PLUS DE 3 MILLIARDS DE DOLLARS
AMERICAINS PERDUS PAR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DANS UN VASTE RESEAU
DE CORRUPTION.
LE DEPUTE NATIONAL MUSHIZI NFUNDIKO Kizito
RECLAME LA REPRISE DES ENQUETES JUDICIAIRES SUR LE COULAGE DES RECETTES ET UNE
PERTE SECHE DE TROIS MILLIARDS DE DOLLARS POUR LE TRESOR PUBLIC A LA DIRECTION
GENERALE DES DOUANES ET ACCISES (DGDA)/KATANGA
En vertu
de l’article 138 de la Constitution et des articles 177, 178, 179 du Règlement
intérieur de l’Assemblée nationale, j’avais eu l’avantage, en son temps, plus
exactement en mai 2014 d’écrire au ministre en charge des finances à l’époque
une question écrite à ce sujet. N’ayant pas reçu de réponse qui m’aurait permis
de poursuivre mon initiative de contrôle parlementaire, je trouve l’air
politique propice à relancer cette question, cette fois-ci dans l’opinion, afin
que la justice fasse son travail.
La question que j’avais posée au ministre en son
temps et la même que celle de ce communiqué de presse : elle concerne la
perte sèche de plus de 3 milliards de dollars américains par le fisc congolais
dans la province du Katanga pour la période allant de 2009 à 2013. A la base de
cette catastrophe : une corruption
généralisée, une fraude innommable et des complicités multiples et complexes.
QUE
S’EST-IL PASSE ?
1.
En date du 24 mai 2013, par sa lettre N°MRPINC/LMO/514MIN/2013, le Ministre de médias, chargé des relations
avec le Parlement et de l’initiation à la nouvelle citoyenneté a transmis
un dossier à sa collègue, la Ministre de
la Justice et Droits humains ayant comme objet : « transmission dossiers de cas de corruption, concussion et
fraude à la DGDA/ Katanga ». En
annexe, ce dossier comprenait « la
liste des agences en douanes et entreprises citées comme inspiratrices des
fléaux dont question. »
2.
Madame la ministre de la justice
et Droits humains a réagi
par sa lettre N°1692/LW/597/AK/CAB/MIN/JDH/2013
du 27 juin 2013 en transmettant au Procureur
Général de la République ledit
dossier « pour enquête et
dispositions à prendre quant à ce. »
3.
Le Procureur Général de la
République a
effectivement ouvert un dossier portant « Réquisition
d’information » sur la question,
sous le numéro 4379/D.25/4618/PGR/NYS/2013
en date du 22 août 2013.
Il a mis en place une mission
d’enquête judiciaire auprès de la DGDA Katanga, à Lubumbashi en exécution de la
Réquisition ci-haut mentionnée par un
ordre de mission collectif N°079/D.001/PRS/MAG/2013 du 22 août 2013.
Cette équipe composée de 8
membres était conduite par l’Avocat Général de la République, Monsieur Simon
NYANDU SHABANDU. A cette équipe, la Direction Générale de la DGDA a adjoint un
expert, constaté par l’ordre de mission signée par son Directeur Général sous le numéro DG/DRH/516/2013 en date du 27
septembre 2013.
L’équipe a aussi bénéficié de la
collaboration du parquet général de
Lubumbashi à l’issue d’une Réquisition
d’information signée par le Substitut du Procureur Général près la Cour
d’appel de Lubumbashi en date du 14
octobre 2013.
4.
La mission devait examiner exactement 279 dossiers contentieux pour une durée
de 10 jours. Vu l’importance et l’abondance du travail, le Gouverneur a.i de la province du Katanga et la DGDA/Katanga
avaient sollicité, par la lettre N°DP/KAT/SDAF/191/2013
du 8 octobre 2013, une prolongation de 30 jours pour ladite mission.
5.
Sur 279 dossiers à examiner, la mission n’avait
examiné que 25 car un coup de
téléphone aurait mis fin à la mission de manière brusque, enjoignant l’équipe
de regagner Kinshasa.
L’examen
de 25 dossiers aurait permis de récupérer 741.025.015
de dollars américains à recouvrer par le trésor public. Il restait à
récupérer environ ou un plus de 2.500.000.000 de dollars sur les 254 dossiers restants.
6.
Et je rappelle que, dans la foulée, au début du
mois de décembre 2013, le Gouvernement de la RDC, le secteur privé et la
société civile de la RDC avaient signé un
pacte anticorruption, marquant la volonté des parties prenantes de lutter
contre cette pratique.
1.
Où en est le dossier dans le suivi que le
gouvernement est sensé faire pour encadrer, maximiser et utiliser à bon escient
les recettes de l’Etat qui sont en fait l’argent du peuple congolais ?
2.
Le résultat du dossier d’information du Parquet Général de la République à travers
le rapport qui a été produit fait état de faits graves de corruption et de
fraude fiscale et parafiscale et concernait 279 dossiers de contentieux pour
plus de 125 entreprises de tout genre : brassicoles, minières,
pétrolières, le domaine des services et celui de l’import-export. Plus de 3
milliards de dollars volatilisés. La République ne peut l’accepter. Mais pourquoi les investigations se sont arrêtées
brusquement ?
3.
Qui a mis fin à la mission ?
4.
Ceci est le cas d’une seule province. Par
extrapolation la République perdrait dans la corruption de ce genre plus de 11 milliards de dollars américains par
an. De quoi largement organiser les élections, de quoi multiplier par 10 les
salaires des agents et fonctionnaires de l’Etat de tous les secteurs, de quoi
améliorer le vécu du congolais par un meilleur accès aux services sociaux de
base comme l’éducation, la santé, l’eau, l’électricité, de quoi améliorer la
prestation des nos services de sécurité….
Il faut
que la République rentre dans ses droits : c’est pourquoi je réclame, à
travers ce communiqué de presse, LA REPRISE DES ENQUETES JUDICIAIRES SUR LE
COULAGE DES RECETTES ET UNE PERTE SECHE DE TROIS MILLIARDS DE DOLLARS POUR LE
TRESOR PUBLIC A LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES (DGDA)/KATANGA
Je vous remercie, Messieurs et Mesdames de la
presse.
Kinshasa, le 6
juillet 2015.
MUSHIZI NFUNDIKO
Kizito
+243 815196863, +243
853717885
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L'auteur défend les libertés dans un pays en voie de devenir un Etat, une République et une Démocratie...
