Notice de demande d’appui financier pour imprimer, vulgariser et
distribuer gratuitement l’ouvrage intitulé : « Régulation des Médias : Evolutions – Incriminations – Procédures »
Présentation de l’ouvrage
La Constitution de la République démocratique
du Congo (RDC) dispose à son article 212 qu’il « est institué un Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la
Communication (CSAC) doté de la personnalité juridique », avec « pour mission de garantir et d’assurer la
liberté et la protection de la presse, ainsi que celles de tous les moyens de
communication de masse dans le respect de la loi », tout en veillant «
au respect de la déontologie en matière
d’information et à l’accès équitable des partis politiques, des associations et
des citoyens aux moyens officiels d’information et de communication ».
Ces dispositions constitutionnelles
consacrent une rupture avec la deuxième République et tout particulièrement
avec la transition politique pendant laquelle une Institution chargée de
réguler les médias avait été mise en place pour une période de trois ans
seulement. A ce titre, elles institutionnalisent et pérennisent, pour la
première fois en RDC, la régulation des médias au travers d’une institution
publique, technique, indépendante d’appui
la démocratie.
Cependant, la régulation des médias est
un exercice très récent en RDC et son opérationnalisation n’a pas été techniquement préparée.
Par ailleurs, les facultés de Communication et les facultés de Droit des
universités congolaises n’intègrent pas encore les enseignements en matière de
régulation des médias.
La qualité de la régulation des médias
(la qualité de ses ressources humaines), la qualité des médias ainsi que la
qualité des professionnels des médias ont une corrélation et un impact direct
sur la qualité de la démocratie dans tous les pays du monde.
Dans le vœu de voir s’améliorer la
qualité de la démocratie par l’amélioration de la régulation des médias en RDC,
cet ouvrage de 220 pages « format A5 », a l’ambition de renforcer les
capacités existantes tant au sein du CSAC que des institutions d’enseignement
supérieur dans les domaines de la Communication et du Droit. En effet :
-
Il
fournit au régulateur, à pied d’œuvre, les principes, les techniques, les
méthodes et procédures ainsi que les matières (« incriminations »)
qui constituent l’assiette de son action ; et
-
Il
fournit aux facultés de Communication et de Droit des matières qui relèvent de
leurs champs d’enseignement afin de garantir une formation adéquate aux
étudiants, futurs cadres qui voudront
s’orienter dans le domaine de la régulation des médias, domaine qui
fait généralement appel à la fois aux techniques juridiques et aux techniques
du domaine de la communication.
Cet ouvrage est aussi un outil de
formation personnelle, permanente et d’information sur :
-
les
règles et principes clés en matière de régulation des médias et
d’autorégulation de la profession journalistique ;
-
les
fautes (incriminations avec leurs éléments constitutifs pour faciliter
l’interprétation) en matière de régulation et d’autorégulation ;
-
les
procédures que ces deux instances observent pour instruire et décider ;
-
les
voies de recours ouvertes aux personnes morales et physiques devant ces deux
instances.
C’est à ce titre, notamment, qu’il est un outil de première
importance pour le régulateur, l’autorégulateur, les professionnels des médias,
les responsables des médias, les acteurs sociaux et politiques qui s’expriment
par voie des médias ainsi que les enseignants d’universités dans les facultés
de Communication et de Droit, essentiellement.
Dans ce dernier aspect, il a l’avantage de fournir des
matières utiles à l’enseignement dans les facultés de Communication et de Droit
en vue de préparer les futurs jeunes
cadres à assumer ultérieurement et avec compétences les fonctions régulateur
des médias et d’autorégulateur de la profession journalistique.
Contexte et justification du besoin d’appui
La RDC est engagée dans un nouveau
processus qui vise la tenue d’une troisième vague d’élections générales ;
la première et la seconde ayant été respectivement tenues en 2005/2006 et en
2011.
Au cours de ces deux premières
échéances, la Haute Autorité des Médias (HAM), l’Observatoire des Médias
Congolais (OMEC) et le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication
(CSAC)[1]
ont pris un nombre considérable de sanctions contre les médias, leurs
professionnels et même contre des acteurs sociaux et politiques dont les
interventions médiatiques ont violé la loi et/ou le code d’éthique et de
déontologie du journaliste congolais.
Environ 60 % des sanctions prononcées
par le régulateur ont frappé les médias, leurs responsables ainsi que des
journalistes, alors que plus de 40% de ces sanctions ont frappé les acteurs
sociaux et politiques.
L’ampleur des sanctions prises face à
ces différents dérapages et autres fautes professionnelles est révélatrice du
bas niveau de prégnance des lois et règlements en matière électorale en
général. Elle met aussi en exergue le faible niveau de prégnance des règles
d’éthique et de déontologie applicables aux médias et à leurs professionnels
surtout pendant la période électorale.
A la veille des élections générales
prévues au cours de l’année 2016, il devient ainsi important de former,
d’informer et de sensibiliser le plus largement les professionnels des médias,
les responsables des médias ainsi que les différents acteurs sociaux et
politiques sur les fautes liées à la couverture électorale et qu’ils doivent
éviter.
Entretemps, face au manque de
référentiels et de grilles de lecture cohérente des fautes, des procédures et
des sanctions, la régulation des médias et même l’autorégulation de la
profession journalistique affichent un réel besoin d’être renforcées sur le
plan technique.
Elles ont ainsi besoin :
-
d’être outillées avec des
grilles cohérentes de lecture de fautes, de l’interprétation de celles-ci, des
procédures et des sanctions applicables ; et
-
d’être
renforcées à travers leurs ressources humaines à propos du contenu, des
techniques, des procédures en régulation des médias et en autorégulation de la presse.
En effet, la capacitation des ressources
humaines du régulateur des médias permettra d’assurer l’efficacité de ce
dernier et lui permettre d’appuyer de manière concrète la démocratie.
Objectifs
Les objectifs poursuivis par
l’impression, la publication, la distribution gratuite et la vulgarisation de
cet ouvrage sont entre autres :
-
Celui de doter le
régulateur et l’autorégulateur d’une grille cohérente de lecture des fautes,
des procédures, des sanctions et de suivi de l’application des sanctions
prononcées par eux ;
-
Celui
de renforcer les capacités opérationnelles du régulateur, de l’autorégulateur,
des acteurs sociaux et politiques, des médias et des organisations de la
société civile engagées dans le monitoring électoral et dans la défense de la
liberté de presse ;
-
Celui
de doter les facultés de Communication et de Droit des universités
congolaises l’outil décrivant et analysant le contenu, les techniques, les
procédures, les fautes, les sanctions ainsi que le suivi des sanctions
prononcées et les voies de recours en matière de régulation des médias et
d’autorégulation de la profession journalistique ; et
-
Celui
de doter les principaux Partis politiques et Organisations de la Société Civile
(OSC) du même outil afin de renforcer leurs capacités sur les fautes à éviter
et dont ils se rendent généralement coupables, souvent par ignorance,
lorsqu’ils interviennent par voie des médias.
Méthodologie
L’outil est déjà élaboré et édité avec
l’appui technique et financier du CERJI (relu par trois experts et lecteurs
indépendants et mis en page sous le « format A5 »).
La sélection des bénéficiaires, à titre
gratuit, sera basée sur l’importance du rôle joué par chacun d’eux dans les
différents processus électoraux en cours en République démocratique du Congo.
Bénéficiaires
-
Conseil
Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC) ;
-
Union Nationale
de la Presse du Congo (UNPC) ;
-
Observatoire des
Médias Congolais (OMEC) ;
-
Facultés
de Droit des universités congolaises ;
-
Facultés
de Communication des universités congolaises ;
-
Partis
politiques ; et
-
Organisations
de la Société Civile (OSC)
Budget
Le budget global pour l’impression à
« Médias Paul » et pour sa distribution gratuite est évalué à 25.500,00
usd (vingt cinq mille cinq cents dollars américains).
Présentation
de l’auteur
Charles-M. MUSHIZI est Avocat.
Il est engagé dans la défense et la
promotion des libertés fondamentales depuis 1998 et dirige une Organisation de
la société civile fondée par lui en 2007 dénommée « Centre d’Échanges pour des Réformes Juridiques et Institutionnelles
» (CERJI), dédiée à la promotion et la facilitation des échanges autour des
réformes nécessaires en vue d’une meilleure assise de la démocratie et des
droits de l’Homme dans la Région des Grands Lacs.
Détenteur d’un Master en Droit
International obtenu à l’Université de Nantes, en France, après avoir obtenu
une Licence en Droit Économique et Social à l’Université de Kinshasa (Ex
Lovanium), en RDC, il est « Assistant de Recherches » au « Centre de Recherche en Sciences Humaines »
(CRESH) basé à Kinshasa et poursuit ses études doctorales en Droit à
l’Université de Kinshasa.
Il
a déjà écrit d’autres livres parmi lesquels :
-
« Justice Transitionnelle : Mécanisme de lutte contre les violations
graves des droits de l’homme et de réparation des victimes », CERJI,
240 pages, novembre 2014.
-
« Les infractions de presse : Régime de répression et options de
reformes », CERJI, 200 pages, janvier 2012.
-
« Justice transitionnelle : Contenu – Principe – Illustrations »,
190 pages. Editions ETHAN, 120 pages, mai 2010.
-
« Outil pédagogique de
vulgarisation des textes juridiques en rapport avec la liberté de la
presse » (œuvre coécrite avec Monsieur
Donat M’BAYA TSHIMANGA), 144 pages, Edition Saint Paul Afrique, 2005.
-
« Justice transitionnelle – Les poursuites judiciaires en République démocratique
du Congo », Inédit, 276 pages.
Il
a aussi donné plusieurs conférences :
-
Au
plan international : une à
N’Djamena au Tchad en 2005 ; une à Rabat au Maroc en mai 2009 ; une à
Maputo au Mozambique en septembre 2009 ; trois consécutives données à
Johannesburg en Afrique du Sud (décembre 2008, octobre 2009 et novembre
2009) ; deux à Nairobi au Kenya en novembre 2009 et en avril 2011.
-
Au
plan national : plusieurs conférences et formations ainsi qu’une
importante conférence donnée le 09 décembre 2014 aux Députés nationaux et
autres participants de haut niveau sur « L’économie de la Convention Internationale sur les droits des personnes
handicapées et du Guide des Nations Unies à l’usage des parlementaires ».
Auteur
de plusieurs dizaines d’articles de presse, il anime un blog personnel libre
d’accès à toute personne qui le désire (http://charlesmushizi.blogspot.com).
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L'auteur défend les libertés dans un pays en voie de devenir un Etat, une République et une Démocratie...
