Chers tous,
Le
Centre
d’Echanges pour des Reformes Juridiques et Institutionnelles (CERJI) a
l’honneur de vous présenter un livre paru ce jour en ses Editions et imprimé par
Médias
Paul, à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC) et écrit
par l’Avocat Maître Charles-M. MUSHIZI.
Préfacé par Madame Colette BRAECKMAN et Postfacé par Monsieur David MUGNIER,
deux éminents intellectuels belge et français, le livre est intitulé :
« Les infractions de presse : Régime de répression et options de
reformes ». Il s’agit d’un véritable matériel d’information
sur les infractions généralement commises par les médias et les journalistes.
Il s’adresse à toutes les parties prenantes du domaine de la presse dont en
particulier les opérateurs et les professionnels. Il constitue un véritable
plaidoyer pour la réforme du cadre juridique et institutionnel relatif à la
répression des infractions commises par voie de presse. Cadre devenue
liberticide, ne conjuguant plus avec le vœu démocratique.
Enfin, ce livre est un véritable vade mecum pour les défenseurs de la
liberté de la presse ainsi que pour les travailleurs des centres de monitoring
(OMEC, UNPC, CSAC, JED,…) de la liberté d’expression en cela qu’il leur offre
une nomenclature relativement exhaustive des fautes généralement commises ou
commissibles par voie des médias. Il leur renseigne sur le régime de répression
de ces fautes et renforce leurs demandes de reformes.
Loin d’être un ensemble de théories
d’école, très pratique, il offre aussi au parlement, au gouvernement, aux enseignants
en droit et en communication ainsi qu’à leurs étudiants respectifs, aux
opérateurs et professionnels du domaine du droit et des médias, aux instances
de régulation et d’autorégulation, une matière rarement abordée dans le cadre
de leurs débats, de leurs enseignements et de leurs pratiques professionnelles.
Son utilité pratique est évidente pour les parlementaires et les membres du
gouvernement à qui incombe le premier devoir d’adapter le cadre normatif au
contexte démocratique du pays ainsi que pour les avocats, les magistrats et
autres praticiens du droit.
Il est divisé en deux chapitres.
Chacun de ces chapitres est respectivement subdivisés en deux et trois
sections. Le premier chapitre traite du régime
général applicable à la liberté de la presse et aux infractions commises par
voie de presse. Il présente et analyse les notions fondamentales relatives
à la liberté de la presse et aux infractions types commissibles par voie de
presse. Il les envisage dans une approche comparée des législations de quelques
pays dont la pratique judiciaire, la pratique de la régulation des médias et
d’autorégulation de la presse peuvent servir de référence pour des reformes
éventuelles du régime congolais et dans une perspective de consolidation des
acquis de la démocratie congolaise.
Les infractions dont question sont
présentées et analysées en regard de leurs régimes de répression respectifs.
Ceci, dans une perspective de dégager leurs forces et les faiblesses aux fins
d’entrevoir les reformes nécessaires.
Après
avoir démontré l’excès du régime de répression desdites infractions, démontré
combien les limites d’un tel régime freinent continuellement l’éclosion d’une
libre expression des idées et des pensées à travers les médias, démontré
combien le cadre normatif qui s’y applique est devenu obsolète, ce chapitre
analyse et envisage que l’instance de régulation des médias et celle
d’autorégulation de la profession soient mises à profit pour l’amélioration de
l’existant.
Le deuxième chapitre pose les pistes d’améliorations de l’existant au
regard du contexte spécifique du pays. Il propose des reformes en partant
des avancées constatées à travers les législations et les pratiques d’autres
pays qui peuvent servir de références. Nourri d’une forte conviction
réformatrice, il propose des schémas de sortie en termes du cadre répressif
afin d’adapter la qualité de la liberté de la presse au vœu de la démocratie
congolaise, consolidée à l’issue de deux législatures consécutives et non
interrompues.
Le CERJI vous le recommande
vivement et vous informe qu’il ne coûte que 50 USD seulement.
Du même auteur :
―
Outil
pédagogique, Comprendre les textes juridiques et déontologiques régissant la
presse en RDC,
144 pages, Février 2006 (œuvre coécrite).
―
La protection et
la prise en charge socio juridique des sidéens et des personnes affectées du
sida en République Démocratique du Congo, 180 pages, septembre 2007.
―
Justice
Transitionnelle : Principes – Contenu – Illustrations, Editions
ETHAN, mai 2010, 172 pages.
―
Justice
Transitionnelle : Les poursuites judiciaires, 250 pages,
août 2011 (inédit).
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L'auteur défend les libertés dans un pays en voie de devenir un Etat, une République et une Démocratie...
