De façon générale, le contexte politique, juridique et judiciaire de la RDC reste dominé par un manque de volonté de dépasser ses limites devenues quasi congénitales à la gouvernance et à l’application du droit.Nonobstant d’importantes réformes intervenues sur le plan législatif (nouveau code de justice militaire, de nouvelles lois sur la répression des violences sexuelles et sur la protection des PVV et des PVA, par exemple), le système judiciaire continue à être miné par une incapacité quasi-totale à répondre efficacement aux besoins de la justice.
Bien que regrettable, il devient ainsi plus facile pour certaines personnes qui n’ont plus confiance dans le système de se rendre justice ou de développer des mécanismes d’une justice privée.
I. Un système sans ambition et miné par d’indicibles maux
Le secteur judiciaire congolais, pilier qui devrait être majeur dans la lutte contre l’impunité et dans la favorisation de l’accès à la justice pour tout le monde est généralement caractérisé par :
• Le manque d’indépendance de la magistrature et l’insuffisance des effectifs du personnel judiciaire, particulièrement des magistrats, surtout dans les provinces qui sont peu dotées d’infrastructures judiciaires ;
• La corruption liée, entre autres, à la modicité du traitement des magistrats et des agents publics de l’Etat ;
• L’inaccessibilité géographique des tribunaux par les justiciables dans certains territoires où des voies de communication et des moyens de transport sont quasi-inexistants ;
• La pauvreté des victimes générant une incapacité à couvrir les frais de justice et d’assistance judiciaire ainsi que l’absence, de façon générale, du pouvoir d’achat pour les congolais ;
• L’absence de juridictions spécialisées pour certains justiciables dont particulièrement les enfants ;
• L’insuffisance et parfois absence de frais de fonctionnement des instances judiciaires et administratives ;
• Le trafic d’influence et obstruction aux poursuites faites par des détenteurs de pouvoir (politique, militaire ou économique) ainsi que la non application régulière des instruments juridiques internationaux par les cours et tribunaux;
• Le non respect des droits de la défense et des victimes et le recours des justiciables aux tribunaux coutumiers dont l’équité des jugements rendus et leur conformité aux instruments juridiques nationaux et internationaux n’est pas toujours garantie, etc.
Toutes ces difficultés influent fort négativement sur le rendement attendu de lui. Certains Cours et Tribunaux ne parviennent pas à juger 5% des affaires dont ils sont saisis et la majorité des jugements rendus ne sont pas exécutés. A cela il faut ajouter le fait que les cachots et prisons sont insalubres et ne préservent nullement la vie, la santé physique et mentale, tout comme la dignité des personnes détenues .
En dépit des discours nationaux et internationaux proclamant la nécessité pour les responsables des crimes du passé à répondre de leurs faits, nombreuses sont les personnes soupçonnées des violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme qui continuent à circuler librement ou pire, à occuper des postes de grande responsabilité au niveau national ou local, notamment au sein de la nouvelle armée intégrée et des successifs gouvernements.
Par le fait même le système judiciaire qui s’affiche comme le ventre mou du système devient complice à l’impunité de ces criminels devenus « politiciens », par la grâce d’une transition politique qui n’a su intégrer les besoins de justice, en termes de justice transitionnelle, comme priorité d’une démocratie naissante.
Dans certains cas exceptionnels, les autorités ont réagi face aux pressions de la communauté internationale, arrêtant quelques dirigeants des groupes armés d'Ituri et du Sud Kivu au début de l'année 2005 ainsi qu’en délivrant des mandats d'arrêt à l'encontre de certains militaires qui résistent à leur contrôle.
L’ampleur de cette action a été tellement limitée au point que la plupart de présumés criminels sont restés libres et même lourdement protégés par le gouvernement (libre blanchissement d’argent provenant des crimes par la création des entités de production économiques, gardes du corps, somptueuses villas dans les quartiers huppés de Kinshasa, de Lubumbashi, des Kivu, etc.), ce qui laisse planer le doute sur la véritable volonté du gouvernement à influer positivement sur la lutte contre l’impunité.
La faiblesse de la justice ici consiste dans son incapacité à braver l’inertie, l’aboulie et le discours politique ou à aller au-delà de ce discours pour amorcer des actions concrètes au mieux de la justice.
Je rappelle ici que les lois congolaises donnent pleins pouvoirs aux magistrats des parquets de se saisir d’office des cas des crimes flagrants.
Il en reste que le système judiciaire qui se bat au quotidien pour plus de pouvoirs, ignore déjà ceux qui lui sont acquis. Sa lutte effrénée pour acquérir des pouvoirs dont elle n’a a priori besoin l’empêche d’user de ceux qu’il a déjà pour mener le vrai combat de son existence, à savoir : celui de sa libération, celui de son autonomie de pensée et d’action.
Sur une autre paire de manche, nonobstant les difficultés qui continuent à émailler les procédures à la CPI sur des présumés coupables des crimes graves, l’espoir pourrait venir d’elle, ne serait-ce qu’à travers un effet intimidateur pour ces criminels et d’autres éventuels ainsi qu’à travers un effet de renaissance d’espoir et de réconfort pour les victimes.
En effet, le Procureur de la CPI mène une enquête quasi permanente à propos des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité perpétrés au Congo. Cette initiative a déjà permis de traduire en justice certains des principaux auteurs de ces violations (cas de Thomas Lubanga, de Mathieu Ngudjolo et de Germain Katanga).
II. Une insécurité carcérale et pénitentiaire
A côté des grandes faiblesses structurelles et institutionnelles de la justice congolaise, la lutte contre l’impunité appuyée par des partenaires bilatéraux et multilatéraux de la RDC, est de plus en plus corroyée par une autre faiblesse : l’insécurité et l’insalubrité des prisons et des établissements carcéraux.
Alors même que ces établissements sont des entités majeures dans l’exécution des peines, point de chute de la lutte contre l’impunité, ils représentent un danger permanent pour la santé et la survie des personnes qui y sont renvoyées.
Les détenus sont soumis à des conditions de détention déplorables. Beaucoup de prisons n'ont ni électricité, ni nourriture, ni eau potable, ni soins médicaux de base, ce qui continue à mettre en danger la vie des prisonniers.
Parmi les autres caractéristiques des établissements carcéraux congolais on cite :
• La surpopulation et promiscuité. A titre d’exemple, le CPRK héberge aujourd’hui plus du triple de sa capacité d’accueil. Il y a aussi ce manque de séparation entre détenus femmes, homme et enfants, notamment dans les amigos des parquets et des maisons d’arrêts communales.
• Le manque de motivation et de formation du personnel pénitentiaire.
• Les mauvaises conditions hygiéniques, l’absence de la prise en charge médicale surtout dans les provinces, avec comme conséquence l’apparition des épidémies et autres maladies endémiques.
• La construction inappropriée du point de vue qualitatif et sécuritaire, ce qui amplifie des vasions parfois avec la complicité du personnel des geôliers.
• La proximité avec les habitations et même avec des quartiers populaires au point que certains détenus trouvent leurs premier complices pour planifier des évasions parmi les voisins directes des prisons où ils sont détenus.
• Manque d’alimentation.
• Manque d’apprentissage des métiers pour les détenus avec pour conséquence de créer une oisiveté dans le chef des détenus.
• Irrégularité du contrôle par les autorités judiciaires pour le suivi de la régularité des détentions, surtout préventives.
Ceci a pour conséquence de multiplier les évasions des détenus, y compris des condamnés pour des violations massives des droits de l’homme. Ces évasions sont devenues un grand fléau mettant ainsi un regrettable bémol à la lutte contre l’impunité.
Au cours du deuxième semestre de 2006, au moins 429 détenus, y compris certains détenus qui avaient été condamnés pour des violations graves des droits de l'homme, se sont évadés des prisons et des lieux de détention à travers la RDC.
Quatorze détenus militaires, condamnés à mort pour l’assassinat en janvier 2001 du président de la République démocratique du Congo Laurent Désiré Kabila, se sont évadés dans la nuit de lundi à mardi (23 et 24 octobre 2006) de la prison centrale de Kinshasa. Une évasion mystérieuse, il faut l’avouer, du moment qu’aucun indice n’a été décelé.
Ces 14 détenus se sont évadés sans effraction du Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK, ex-prison centrale de Makala). L’heure et les circonstances de cette rocambolesque évasion restent un mystère. Aucune balle n’ait été tirée comme on a l’habitude de le remarquer à chaque évasion des prisonniers.
Selon des informations glanées sur place, rien n’avait été signalé le matin au moment de la relève des gardes. Etonnant que cela puisse paraître, ce n’est qu’à 11 heures que les autorités pénitentiaires ont constaté cette disparition.
Nonobstant la tendance à la suppression des prisons , la question du rôle qu’elles doivent jouer reste crucial dans un effort de la lute contre l’impunité. D’où la nécessité de les réhabiliter en conformité des standards internationaux.
En ce qui concerne les conditions humaines de détention, sur le plan international, il existe ce qu’on appelle « Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus » édicté par les Etats membres de l’Organisation des Nations Unies. Il s’agit des règles suivantes n'ont pas pour objet de décrire en détail un système pénitentiaire modèle. Ils établissent les principes et les règles d'une bonne organisation pénitentiaire et de la pratique du traitement des détenus.
Il s’agit d’ « assurer un traitement pénitentiaire dans le respect des droits humains et des principes représentant un standard minimal acceptable en vue de l’amendement et la rééducation des délinquants dans le cadre d’une politique de la lutte et la prévention de la criminalité ».
A cela, il faut ajouter des conditions humaines de vie des détenus, comme le recommande l’ONU dans plusieurs de ces actes pertinents.
En attendant, à ce jour, la RDC n’a pas intégré ces exigences des Nations Unies en matière de détention. En témoigne, simplement le budget alloué au ministère ayant en charge la justice et donc les établissements carcéraux.
Du point de vue de la législation en vigueur , pèche par la non intégration du contenu de la résolution votée en 1855 à Genève par des Etats membres de l’ONU. Cette résolution dit clairement que le « but à poursuivre par l’Administration pénitentiaire est la protection de la Société par l’amendement et la rééducation des délinquants ».
Même si l’article 23 de cette Ordonnance prévoit un personnel éducatif au bénéfice des détenus et que sa section 4 institue le travail pénitentiaire pour le bénéfice de la société, la prison continue à être un lieu d’isolement des détenus, considérés comme un mal social.
La prison doit refléter le degré du respect des droits humains dans un Etat .IL est évident que dans les régimes autoritaires et sectaires, les politiciens de l’opposition, les défenseurs des droits humains, les journalistes et les intellectuels sont souvent astreints à la vie carcérale.
Par ailleurs, la torture et les traitements inhumains et dégradants sont une pratique courante dans les régimes autoritaires avec suppression des droits fondamentaux des détenus.
Depuis son accession à l’indépendance, la RDC considère les établissements carcéraux comme une Zone exclue de la sphère des Droits de l’Homme.
Il y a lieu de réformer le système pénitentiaire en adoptant un budget plus réaliste et conséquent pour le bon fonctionnement des services pénitentiaires et le désengorgement des prisons.
Dans le cadre du désengorgement, régulièrement accorder les libérations conditionnelles à ceux qui les méritent ; rendre régulières les cas des détentions irrégulières ou illégales et, à défaut, libérer les détenus.
A propos de la sécurité des prisons et établissement carcéraux, la MONUC a organisé à Kinshasa au mois de novembre 2007, une « Conférence sur la sécurité dans les prisons en RDC ».
Y ont pris part les ministères de la Justice, de la Défense et de l’Intérieur. Avec espoir que les décisions intervenues ne resteront pas lettre morte comme la plupart des résolutions formulées à l’issue des séminaires ou des ateliers, les participants ont décidé de mettre en place une synergie d’actions afin de lutter contre les multiples évasions des détenus.
En RDC comme dans plusieurs pays de l’Europe, la prison a longtemps été considérée comme « la plus civilisée des sanctions » , par contraste avec les châtiments corporels de tous les anciens régimes politiques qui fondaient leur règne sur l’intimidation de toute velléité de contestation au pouvoir du prince ou de tous les crimes que la société considérait comme graves.
La privation de liberté par emprisonnement apparaissait ainsi comme la sanction par excellence en lieu et place de la peine de mort ou des afflictions corporelles qui devenaient de plus en plus en contradiction avec la question de l’évolution des libertés fondamentales des citoyens.
C’est au cours du 19ème siècle que le système pénitentiaire ainsi que des sciences y relatives, se sont particulièrement développés. Les théories faisaient valoir la thèse selon laquelle l’isolement serait propice à la prise de conscience du détenu du mal que son forfait a causé à la société et ainsi rendre plus facile sa réinsertion au jour de sa libération.
Le taux élevé des récidives au sortir de la prison a fini par contredire cette théorie et au 20ème siècle, il est apparu qu’un long isolement des détenus finissait par les rendre quelque peu étrangers à la vie sociale normale.
Il est ainsi apparu la théorie de « l’effet zéro de la peine de prison » et celle de « la prisonnisation des détenus ». La prisonnisation est entendu comme le fait pour le prisonnier de s’habituer à son milieu carcéral au point de le considérer comme son milieu vital normal et de ne plus avoir peur d’être condamné à une autre peine de prison.
Face au manque d’alternative pour la RDC dont la panoplie des peines est si restreinte, il échet de considérer toute la valeur des établissements carcéraux, notamment du point de vue de leur caractère intimidateur et afflictif pour ceux qui y sont renvoyés au titre de condamnation ou de détention préventive.
III. Des faiblesses institutionnelles, intellectuelles et structurelles
Depuis les années 90, peu de réformes ont été apportées au système judiciaire congolais. Les Cours et Tribunaux existant fonctionnent dans la dérision totale. Depuis plus de deux décennies ; aucune nouvelle nomination n’a été faite dans les rangs des magistrats et du personnel d’appoint du domaine judiciaire depuis de longues années. Il y a donc vieillissement du personnel judiciaire.
D’autre part, le personnel judiciaire est sous payé et accuse beaucoup de mois d’impayement.
Face aux nouveaux défis de l’internationalisation du droit et de la justice, les magistrats ne sont pas recyclés ni remis à niveau du point de vue de leurs connaissances théoriques et pratique du droit.
La justice est à ce titre devenu une pomme de discorde et de désintégration sociale. HRW illustre mieux cette affirmation en rappelant qu’ « un des éléments déclencheurs du conflit en Ituri entre les groupes ethniques hema et lendu a été une affaire de droits fonciers où l'une des parties estimait que l'autre avait corrompu les juges d'un tribunal de première instance ».
Le manque de confiance envers l'administration de la justice est allé croissant au point que tout le monde, en première ligne les politiciens et les entreprises hésitent à porter leurs différends devant les cours et tribunaux.
A cela il faut ajouter un manque d’efficience du système. Très peu des décisions rendues par la justice congolaise ont été exécutées. Les études établissent un total de 2% seulement le nombre des décisions judiciaires exécutées.
Tout cela a comme conséquence la méfiance qu’inspire le système et qui pousse la population à recourir à d'autres moyens, dont particulièrement la police, les services de sécurité, l'armée ou, en milieu rural, l'arbitrage traditionnel. Ceux qui ne croient pas en l’efficacité de ces autres moyens passent carrément au règlement de comptes ou à la vengeance privée donnant ainsi lieu à un autre pallier de problèmes.
En effet, plusieurs cas de vengeance privée entre particuliers ont pu aboutir à des affrontements interethniques, pour autant que les protagonistes initiaux soient des citoyens appartenant aux différentes ethnies parties à l’affront.
Sur une autre paire de manche, à l’entrée en fonction, les magistrats doivent justifier d’une « connaissance suffisante » en droit congolais, notamment en étant titulaire d’une licence ou d’un doctorat en droit congolais.
Le manque de recyclage et d’information des magistrats sur des questions d’actualité en matière de droit a pour conséquence majeure qu’ils deviennent presque étrangers au droit, dans son actualité, dans l’évolution de ses théories et dans les nuances de ses principes de base inspirées par les nouveautés jurisprudentielles.
Le système est aussi miné par une faiblesse de mener des enquêtes en cas d’infraction commise.
Les magistrats sont généralement formés pour être des bureaucrates. Les agents, inspecteurs et officiers de la police judiciaire habilités à mener des enquêtes souvent en lieu et place des magistrats ne sont pas formés en conséquence. Ils abusent souvent de leurs prérogatives mal acquises en faisant, à la limite de la brutalité et du harcèlement. Il s’agit souvent de ceux qui ont appris la profession sur le tas et qui n’ont pas été recyclés.
Sur le plan juridictionnel, les conséquences sont déplorables, notamment dans les matières répressives où les décisions judiciaires donnent, bien souvent à caution. Les affaires qui intéressent les juges sont les affaires civiles, avec en présence des intérêts privés sur lesquels bien souvent il parait pressé de se prononcer, pour des raisons évidentes.
L'enquête préliminaire est souvent partiale ou, dans certains cas, elle n'a carrément pas lieu.
Il aurait été intéressant pour le système judiciaire congolais d’instituer les juges indépendants d’instruction pour lutter contre l’effet néfaste lié à la concentration des pouvoirs d’instruction et de poursuite entre les seules mains du parquet. En effet, il est établi que c’est presque toujours que le ministère public est amené à instruire à charge.
La limite ici consiste dans le fait qu’avant l’intervention des juges du siège, les accusés sont généralement presque déjà condamnés par le parquet et n’ont aucune possibilité de recourir contre les décisions du parquet.
Aucun mécanisme ne garantit l'impartialité et l'indépendance de l'instruction préjuridictionnelle qui est d’ailleurs secrète et inquisitoriale, selon la loi. Les magistrats jouissent de larges pouvoirs d’appréciation et de décision que le droit congolais appelle « opportunité de poursuite ».
Par-delà ces limites évidentes de la justice congolaise, il est tout de même important de relever que dans un récent passé, elle a pu répondre à plus d’une demande des victimes.
Les Auditorats, Cours et tribunaux militaires ont pu rendre d’importantes décisions sur des cas des crimes graves et violations massives des droits de l’homme, et qui constituent à ce jour, une tendance jurisprudentielle non négligeable.
Il s’agit essentiellement des décisions intervenues sur des vils massifs, ou généralement sur des cas des violences sexuelles.
IV. L’inféodation du système judiciaire
Le principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire a toujours été affirmé par toutes les Constitutions de la RDC en même temps que celui de la séparation des pouvoirs. Dans les faits, le pouvoir judiciaire est à la traîne de l’exécutif, depuis quelques années seulement après l’indépendance du pays (années 70).
A l’exception de Joseph Kasa Vubu, premier Président du Congo, il est évident que tous les chefs militaires qui ont pris le pouvoir entre-temps, ont compris qu’une justice indépendante était une épée d’Amoclès pendue sur leurs têtes. Ils ont ainsi fait en sorte que leur politique crée leur judiciaire.
HRW illustre des cas rares où la justice congolaise a été crédible. « Les réformes démocratiques du début des années 90 ont réaffirmé l'importance de la séparation des pouvoirs et le système judiciaire a jouit d'une indépendance considérable. Par exemple, dans un jugement célèbre rendu en 1992, la Cour Suprême a refusé d'appliquer la constitution autoritaire de 1967 que le président réclamait Le 16 août 1993, le président de la Cour Suprême et le procureur général ont signé une déclaration conjointe annulant les mesures de licenciement et de transfert de juges décrétées arbitrairement par le premier ministre. Ces manifestations d'indépendance n'ont toutefois pas duré assez longtemps pour que le système judiciaire puisse se remettre de tous les dommages subis sous l'ère Mobutu ».
Avec ses limites évidentes, aujourd’hui, le Syndicat Autonome des Magistrats de la République Démocratique du Congo (SYNAMAC), principal syndicat de la magistrature, continue à se battre pour rendre effective cette indépendance, notamment en luttant pour que le Conseil supérieur de la magistrature ne soit plus un organe politique qui ne dit pas son nom.
