I. INTRODUTION
Ces lignes présentent la situation générale des droits de l’homme, en rapport le VIH en République démocratique du Congo. Plu précisément, elles s’attèlent sur la question de la protection ainsi qu’à celle de la prise en charge des personnes vivant avec le sida (PVV) et des personnes affectées (PVA). Les arguments développés tournent autour de la grave situation de prévalence du sida ainsi qu’autour des droits basics des PVV et des PVA .
Tout cela dans le souci de plaidoyer et de sensibiliser les lecteurs à l’urgence de l’amélioration de la situation des PVV et des PVA ainsi que du contexte général où elles vivent, presque en marge du reste de la société.
Les points de vues développés dans le cadre de cette analyse le sont dans le seul cadre d’une vision de la société civile en vue de susciter des changements dans l’appréhension congolaise de la question du VIH/SIDA et d’appeler à une implication plus significative des décideurs.
Ils prennent en compte des considérations des agences et services spécialisés des Nations Unies présentes en RDC, particulièrement celles qui travaillent sur la question du sida.
Ce choix est d’autant justifié que depuis son indépendance et même dans sa récente histoire, la RDC a choisi de faire des Nations Unies un important partenaire. Il est ainsi impossible de parler de la situation du sida en RDC et même de l’histoire de ce pays sans faire allusion aux agences UN ou à ses services spécialisés qui y œuvrent.
Par ailleurs, l’implication des Nations Unies en RDC depuis le début de la transition politique lui a permis de devenir une incontournable base de données sur toutes les questions majeures de la vie congolaise, notamment en matière de sida.
La présente analyse est en cela une participation à cet effort déjà enclenché par d’autres acteurs opérationnels. Elle propose des recommandations sur le plan juridique, culturel, social et autres en vue de l’amélioration de l’existant, pour une meilleure protection des PVV et des PVA et pour leur meilleure prise en charge. Ceci, à condition que les lecteurs et particulièrement les décideurs s’en approprient et s’en servent à bon escient.
L’analyse servira ainsi prioritairement comme outil de lobbying et d’advocacy auprès du parlement, du gouvernement, de l’appareil judiciaire et des bien d’autres hautes autorités tans officielles que non officielles pour une urgente prise de conscience de la réponse à donner aux attentes de plus en plus pressantes des malades, aux personnes affectées du sida ainsi qu’à toute la population congolaise qui ressent le besoin d’une protection.
En abordant ici des questions liées au genre, à la justice, à la vulnérabilité, etc.…, nous proposons par le fait même une méthodologie. Il s’agit d’une approche fonde sur le « genre » et la justice, d’une approche à la fois juridique, sociologique, analytique, quantitative et qualitative ; dans une vue globale de protection et de prise en charge des PVV, des PVA et tout particulièrement des femmes et des enfants.
II. CONTEXTES SECTORIELS ET PARTENARIAT
A. Contexte politique, social, juridique et institutionnel
L’analyse porte sur l’histoire récente d’il y a dix ans.
A l’issue du Dialogue Inter Congolais, l’équipe venue de Sun City essentiellement composée des différentes parties politiques congolaises a pris les raines du pouvoir en juin 2003 et qui a organisé, depuis le 30 juillet 2006 des élections générales, a tant bien que mal joué le rôle d’un gouvernement de transition.
Le gouvernement de transition avait pour principale tâche de baliser la voie pour la troisième République, de mettre en place une stabilité politique, de pacifier et de réunifier la nation pour permettre la tenue des élections.
Avec l’organisation, la tenue des élections et l’installation de nouveaux animateurs et des institutions issues de ces élections, la République Démocratique du Congo vient d’inaugurer une importante réforme politique et institutionnelle.
Depuis le 6 décembre 2006, un président élu au suffrage universel direct est entré en fonction, à l’issue d’une transition politique qui a duré trois ans et qui a été gérée par des membres des composantes et entités qui avaient pris part au dialogue inter congolais.
A la fin de l’année 2002 et au début de l’année 2003, une série d’accords de paix sont intervenus aux niveaux national et international entre la RDC et les pays impliqués dans le conflit qui l’a meurtrie depuis août 1994.
A l’issue des effets de ces accords, les victimes espèrent que les crimes commis ne resteront pas impunis.
Pendant longtemps, le pouvoir judiciaire fragile n'a pas poursuivi les auteurs de ces crimes récents et n'a rien fait pour mettre un terme à l'impunité pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis pendant les deux guerres précédentes.
La découverte, en septembre 2005 dans la région orientale de Rutshuru, des charniers datant de 1996 a contribué à rappeler que les massacres perpétrés contre les civils au Congo au cours des dix dernières années restent impunis.
Une avancée notable se fait dans ce domaine notamment à travers toutes les interpellations faites par la Cour Pénale Internationale et les juridictions militaires congolaises.
En effet, l’attente longtemps exprimée par les populations meurtries par les guerres était non seulement la cessation effective des hostilités, le déclenchement des poursuites judiciaires contre les auteurs des crimes et graves violations des droits de l’homme commis pendant les conflits ainsi que la réforme du système sécuritaire (armée, police nationale et autres).
Fort heureusement les accords passés avec les pays impliqués au niveau régional ont tenu compte de cette attente.
Du point de vue sécuritaire, le pays a connu une des guerres les plus meurtrières qui a impliqué plus de sept armées étrangères, depuis 1996 jusqu’en 2003.
Cette guerre a eu une influence dans la dissémination d’importantes quantités d’armes et la constitution des milices principalement à travers les provinces du Nord et de l’Est du pays où avaient principalement opéré lesdites armées.
La plupart des milices et rébellions étaient créées et/ou soutenues par les forces militaires et autorités politiques des pays voisins qui occupaient depuis août 1998 environ les ¾ du pays.
L’organisation humanitaire International Rescue Committee estime que dans la partie contrôlée par l’Ouganda et le Rwanda, le conflit a causé la mort de 2,5 millions de personnes. L’organisation estime qu’en réalité, les victimes directes de cette guerre sont estimées à environ 4 millions de personnes.
De façon générale, parmi les victimes de cette guerre, plusieurs Ong considèrent qu’il y a des sidéens qui ont contracté la maladie lors des viols commis par des militaires atteins de sida.
Dans un rapport publié en décembre 2000 et intitulé « Le partage du Congo. Anatomie d’une sale guerre », International Crisis Group estime que le nombre de soldats de l’APR déployé en RDC est compris entre 17.000 et 25.000 hommes alors que le RCD-Goma qui contrôlait la région ne comptait qu’entre 17.000 et 20.000 soldats.
Dans toutes les provinces du Nord et de l’Est de la RDC ces armées, en complicité directe avec les milices, ont été à la base d’importantes violations des droits de l’homme, notamment des massacres, pillages, viols massifs y compris sur des mineures et des vieillards hommes et femmes.
Elles ont commis des exécutions sommaires, des recrutements et utilisations forcés d’enfants dans les troupes combattantes, etc.
Ces troupes se sont livrées à des violences sexuelles contre des femmes de tous âges, qui ont engendré entre autres la contamination au virus du sida et sa dissémination.
Cette situation a ramené le taux de prévalence du VIH à environ 5% pour tout le pays dont 6,3% pour les seules provinces de l’Est, selon un rapport de la MONUC.
Le contexte de la fin de l’année 2007 a été marqué par la tenue, à Goma, de la Conférence sur la paix, la sécurité et le développement du Nord et du Sud Kivu qui s’est ouvert le 7 janvier et dont les travaux n’ont pu effectivement commencer que le 9 janvier a cause de l’afflux des participants qui continuaient à faire acter leur présence et à valider leurs mandats.
Les institutions centrales et celles de deux provinces, les principaux mouvements rebelles opérant dans les deux provinces du Kivu ont pris part aux travaux et ont signé, le 23 janvier, l’Acte d’engagement qui a sanctionné les assises.
Cette conférence est une première où, depuis la fin de la dernière guerre en RDC (1998-2003) les groupes armés de régions entières se sont engagé collectivement et publiquement à un cessez-le-feu et à un désengagement progressif de leurs troupes sur le terrain.
S'il est appliqué, cet acte d'engagement marquera la fin de violences qui continuent de déchirer les Kivu, qui comptent actuellement plus d'un million de déplacés de guerre.
Face à plusieurs défaites des FARDC , la conférence de Goma est intervenue après que la guerre ait fait deux fois plus le nombre de réfugiés et des déplacés internes dans le Nord Kivu par rapport à la guerre du Darfour.
L’acte d’engagement signé reste une source d’espoir pour les populations de ces deux provinces qui ont et continuent à souffres d’indicibles affres de la guerre.
Le contexte juridique est particulièrement dominé par une faiblesse institutionnelle et par une faible protection des droits humains, notamment ceux échus aux PVV et aux PVA.
Les faiblesses institutionnelles. En rapport avec le sida, le domaine juridique est essentiellement caractérisé par la résurgence de l’impunité et le recul de la protection des libertés fondamentales des PVV et des PVA. Le contexte concernant le droit et son application révèle de nombreux dysfonctionnements qui affectent les divers mécanismes et structures du système judiciaire. Plusieurs constats peuvent être formulés :
• la justice est inaccessible tant du point de vue géographique, culturel que financier et les conditions de travail des acteurs judiciaires sont inadéquates (infrastructure, équipement général, rémunération , manque d’effectifs ). Ceci ne favorise pas les PVV et les PVA, souvent très pauvres et géographiquement éloignées des magistrats, à accéder à la justice.
• il existe un manque d’efficience pratique, d’impartialité (problèmes de corruption, de dépendance et d’ingérence de la part du pouvoir exécutif) et un manque de compétence lié notamment au manque de mises à niveau régulières des connaissances du personnel de l’ordre judiciaire, au manque de moyens financiers mais aussi au manque de contrôle et de coordination. La protection des PVV et des PVA est une récente donne en RDC. La problématique n’est pas encore maîtrisée par les magistrats. Pas plus que la question même des droits de l’homme d’ailleurs.
• Il apparaît, enfin, que le droit, essentiellement copié sur les droits étrangers, s’avère inadapté à la société congolaise. Nous analysons plus loi les faiblesses culturelles de la loi sur les PVV et les PVA, notamment en cela qu’elle fait recours à certains concepts culturellement inacceptables en RDC.
• L’absence d’une justice administrée par l’Etat dans l’arrière-pays souvent organisé en fiefs et baronnies, maintenus sous l’arbitraire de certains personnages locaux (chefs coutumiers, autorités de police, administrateurs civils, grands commerçants, etc.) qui ont tendance à abuser de leurs pouvoirs est aussi au détriment des PVV et des PVA.
Insuffisance de protection des droits de l’homme. Comme dit plus haut, le respect des droits de l’homme reste une quête en RDC. Depuis 1994, des massacres, des pillages, vols, viols massifs, et autres faits de guerres ou du banditisme ont largement contribué à l’accroissement de la prévalence du sida.
Le Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) mène une enquête à propos des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité perpétrés au Congo. Cette initiative pourrait un jour permettre de traduire en justice certains des principaux auteurs de ces viols ayant causé des contaminations au VIH.
B. Brève situation épidémiologique
Plusieurs rapports sur la question font état des chiffres à la fois effrayants et interpellateurs. Pour l’année 2006, l’ONU SIDA donne les estimations suivantes :
• Nombre de personnes vivant avec le VIH : 1.000.000 ;
• Taux de prévalence du VIH, adultes entre 15 et 49 ans : 3.2 % ;
• Adultes de 15 ans et plus vivant avec le VIH : 890 000 ;
• Femmes de 15 ans et plus vivant avec le VIH : 520 000 ;
• Enfants entre 0 et 14 ans vivant avec le VIH : 120 000 ;
• Orphelins du SIDA entre 0 et 17 ans : 680 000 ;
• Femmes et hommes infectés par le VIH et bénéficiant d’une thérapie antirétrovirale : 4.0% ;
• Fréquentation scolaire parmi les orphelins : 50.0% parmi les non orphelins : 70.0%.
Pour l’année 2007, dans le cadre des activités commémoratives de la journée mondiale de lutte contre le sida l’OMS indique que « la RDC est en situation d’épidémie généralisée avec une forte concentration de la prévalence tout le long du fleuve Congo, au niveau des ports fluviaux, dans des zones d’exploitation minière ainsi que dans celles où il y a d’importants mouvements des populations » pendant que « la réponse à l’épidémie reste en deçà de son ampleur et ne cible pas les zones à forte vulnérabilité. La coordination de la réponse est encore insuffisante pour mobiliser et impliquer tous les acteurs dans la lutte ».
Pour l’OMS engagé dans le leadership de la lutte contre le sida, « nous devons donner un signal fort sur le fait que le secteur de la santé est prêt à conduire la feuille de route vers l’accès universel à la prévention, au traitement, aux soins et soutien du VIH en étroite collaboration avec tous les partenaires, y compris la société civile »
De manière générale la situation épidémiologique est continuellement et rapidement changeante en RDC.
Les chiffres sont difficiles à évaluer, mais l’on sait que les zones les plus touchées sont celles rurales bien que la qualité des donnés soit difficile à vérifier. Les services de surveillance épidémiologique, d’éducation, de prévention et de traitement y sont presque inexistants notamment dans les zones rurales. L’on sait aussi néanmoins que les victimes sont en majorité des personnes de sexe féminin mais adultes.
Du fait du caractère continuellement changeant de la situation épidémiologique, l’expression usitée pour désigner la situation est une « épidémie avec un visage féminin ».
En ce qui concerne la situation socioculturelle des PVV et des PVA qui prévaut depuis les années 2000 aucune amélioration sensible n’a été amorcée par le pays.
La situation économique du pays qui continue à être catastrophique a aussi des conséquences évidentes sur cette situation. Dès lors, il reste difficile d’envisager un optimiste.
Face à cette situation, il est urgent que la RDC pense à renforcer et adapter la réponse en vue d’assouvir des attentes de plus en plus impatientes des PVV et des PVA.
C. L’incontournable partenariat onusien
Ce point est très sommaire et simplement indicatif.
La MONUC constitue une force militaire dissuasive dans plusieurs parties du pays où, parfois ne sont même pas postés des éléments de la police nationale et où il n’existe pas d’administration publique active.
Plusieurs éléments des forces miliaires de la MONUC (les casques bleus) sont présents dans le pays depuis la signature de l’accord de Sun City en 2002. Ils ont été positionnés en dehors des zones urbaines au début de l'année 2005, contribuant à dissuader les atteintes aux droits humains dans certaines parties du pays.
En septembre 2005, le Conseil de Sécurité a autorisé le déploiement d'un renfort de 841 policiers de la MONUC pendant les élections et a fourni trois cents soldats de la paix supplémentaires.
Sur la spécifique thématique du sida, les Nations Unies travaillent particulièrement sur la problématique de la protection des femmes et des enfants. C’est ainsi que dans une rencontre en 2006, Koffi Annan a posé les questions de savoir : « Pourquoi les femmes sont-elles plus exposées à l’infection ? Pourquoi en est-il ainsi, puisque ce ne sont pas elles qui ont le plus grand nombre de partenaires sexuels en dehors du mariage ou qui sont plus susceptibles que les hommes de s’injecter de la drogue ? »
A travers cette thématique, les Nations Unies travaillent au Congo, comme plusieurs autres partenaires de la RDC, sur l’égalité du genre humain et sur la protection des personnes vulnérables dont les enfants et les femmes, particulièrement en situation de conflit.
Voilà pourquoi Koffi Annan lui-même avait tenté de répondre à sa question ci-haut en reconnaissant qu’il y a cette victimité envers les femmes et les enfants, parce qu’« Habituellement les inégalités de la société leur font courir des risques, des risques injustes, intolérables ».
Comme d’autres partenaires opérationnels en RDC, les nations Unies œuvrent aussi dans la distribution des ARV et dans des études thématiques aboutissant généralement à des propositions des pistes de solutions ciblées dans la protection et la prise en charge des PVV et des PVA.
III. LA PROTECTION ET LA PRISE EN CHARGE EN CAUSE
A. Le point de la situation
Comme dans plusieurs autres pays pauvres, il existe en République Démocratique du Congo plusieurs insuffisance et faiblesses juridiques et sociales dans la protection et la prise en charge des personnes malades et des personnes affectées du sida.
En considération de cette triste réalité, la présente analyse aurait mieux porté le titre suivant : « Insuffisance de la protection juridique et de la prise en charge sociale des PVV et des PVA en République Démocratique du Congo. Propositions des réformes. »
En effet c’est sur base de cette insuffisance de protection et de la prise en charge de cette catégorie vulnérable des citoyens que l’analyse s’efforce de suggérer des réformes urgentes pour protéger et promouvoir les droits humains, notamment ceux échus à cette frange de la population, qui malgré sa croissance exponentielle et quotidienne, continue à souffrir d’une exclusion sociale et politique.
Pourtant, avec la grande vitesse de propagation du sida et la dévastation qu’elle laisse derrière elle en terme de pertes en vies humaines et du manque à gagner sur le plan macroéconomique particulièrement, l’élaboration d’une politique dynamique, la redynamisation de la société civile et le réveil des médias sur cette question auraient pu constituer un début de réponse tant attendue.
Ceci exige donc une plus importante implication du parlement, de l’exécutif et du judiciaire dans l’élaboration et l’évaluation régulières des mesures nécessaires et dans leurs applications au mieux des droits des personnes en cause.
Ces mesures pourraient être des avantages ou des protections sur le plan professionnel, familial, scolaire, académique, médical, etc.
B. Quelques notables avancés juridiques et institutionnelles
La mise sur pied des structures nationales œuvrant dans la protection et la prise en charge des PVV et des PVA et le récent vote d’une loi particulière sont certes les plus grandes avancées dans cette matière.
a. Création des institutions nationales spécialisées
le PNLS
Du point de vue de son historique, cette structure nationale a été créée en 1987 par arrêté ministériel n° BUR/CE/ SPAS/00024/87 du 26 août 1987 pour coordonner toutes les activités de lutte au niveau du pays.
Ses objectifs et missions se résument dans la contribution à l’exécution du plan national de reconstruction et de développement « en freinant la propagation de l'épidémie à VIH/SIDA et en réduisant son impact sur les individus, les familles, la communauté et les secteurs productifs ».
Et ses objectifs spécifiques sont :
- Renforcer les capacités d'intervention des acteurs et institutions impliquées dans la lutte contre le sida aux niveaux centraux, intermédiaire et dans quelques zones de santé.
- Diminuer les risques de transmission sexuelle, sanguine et verticale du VIH dans toutes les zones de Santé.
- Améliorer l'accès des personnes vivant avec le VIH à des services de prise en charge médicale, d'accompagnement psychosocial et de soutien social dans les zones de santé.
- Améliorer l'état de connaissance de l’épidémie et de son évolution dans le pays pour une réponse mieux adaptée.
Dans le cadre du plan intérimaire déjà élaboré par la RDC, le programme intervient dans six domaines prioritaires qui sont :
- La communication pour le changement de comportement (CCC). Il s’agit ici de sensibiliser les communautés et les groupes spécifiques (jeunes, femmes, hommes en uniformes, populations mobiles, professionnels du sexe et leurs clients) par les moyens de communication interpersonnelle.
- La sécurité transfusionnelle par l’atteinte des objectifs prioritaires du programme national de transfusion sanguine (PNTS/CNTS).
- La prise en charge des infections sexuellement transmissibles, des infections opportunistes, le traitement aux antirétroviraux (ARV), le dépistage volontaire et les conseils.
- La prise en charge des personnes vivant avec le VIH.
- La prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant (PTME).
- La surveillance épidémiologique et la recherche appliquée
Au niveau technique, les activités de lutte contre le VIH/SIDA sont coordonnées par le PNLS sous la tutelle du Ministère de la Santé.
La coordination générale sur le plan national est assurée par le Comité national multisectoriel de lutte contre le Sida (CNMLS).
A travers ses organes techniques, le PNLS organise six activités principales qui sont :
a. La prise en charge :
- Promotion du dépistage volontaire et counselling.
- Prise en charge des IST (infections sexuellement transmissibles) et infections opportunistes.
- Traitement aux ARV.
- Prise en charge sociale et psychologique.
b. La prévention :
- Communication pour le changement de comportement.
- Promotion de la sexualité responsable.
- Sécurité sanguine et des injections.
- Prévention de la transmission mère-enfant (PTME).
c. La surveillance épidémiologique :
- Notification mensuelle des cas de VIH/SIDA et des IST.
- Enquêtes sérologiques et comportementales.
- Suivi des groupes cibles.
- Surveillance de seconde génération.
- Gestion de la banque des données.
d. La mobilisation sociale et le partenariat :
Point focal dans chaque ministère, il œuvre aussi dans la mobilisation communautaire, du partenariat local, national et international.
Le PNMLS
Comme le mentionne le Décret présidentiel qui crée ce programme , la République Démocratique du Congo vit un « impact négatif du VIH/SIDA sur tous les secteurs de sa vie. L’ampleur actuelle de cette maladie est aggravée par la guerre en République Démocratique du Congo et pose la nécessité de coordonner, au plus haut niveau de l'Etat, tous les partenaires de la lutte contre le Sida et d'impliquer les secteurs public, privé, confessionnel et communautaire dans cette lutte multisectorielle »
Selon l’article 2 dudit Décret, le Programme National Multisectoriel de Lutte contre le SIDA a pour missions de :
• Mettre en œuvre la politique nationale en matière de lutte contre le VIH/SIDA et les Infections Sexuellement Transmissibles, IST en sigle;
• Mobiliser tous les partenaires sociaux (secteurs public, privé et société civile) pour leur engagement effectif dans la lutte contre le VIH/SIDA et les IST;
• Faire le plaidoyer pour la mobilisation des bailleurs de fonds;
• Assurer la mise en œuvre du plan stratégique national de lutte contre le VIH/SIDA et les IST.
Le Conseil National Multisectoriel de Lutte contre le Sida qui en est l’organe suprême, au sens de l’article 8 du Décret cité plus haut, se réunit en session ordinaire une fois par semestre ; et, en session extraordinaire, sur convocation de son Président ou à la demande de 2/3 de ses membres.
Une de ses grandes faiblesses est qu’il ne lui est pas garanti une indépendance morale et d’action.
L’article 8 de ce Décret dit qu’il rend compte au Président de la République et au Gouvernement. Connaissant la lourdeur décisionnelle de ces deux institutions et bien souvent de leurs déficiences techniques sur plusieurs questions d’intérêt national, la crainte de l’inaction n’est plus inévitable.
Le domaine état d’une grande sensibilité exigeant une rapidité d’action, la présence du Chef de l’Etat et du gouvernement reste de nature à retarder l’action et l’élan déjà amorcé.
Le décret renseigne que le cas échéant, le Président de la République peut convoquer et présider les réunions ordinaires ou extraordinaires du Conseil National Multisectoriel de lutte contre le Sida. A notre connaissance, il n’en a jamais convoqué une seule depuis les quatre ans de l’existence du programme.
Les décisions du Conseil National Multisectoriel de Lutte contre le Sida sont prises par consensus. A défaut du consensus, les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.
b. promulgation d’un tout premier texte de loi cadre et spécifique
283 votants sur 287 ont voté lundi 7 janvier la loi sur les personnes vivant avec le VIH/Sida. Cette loi qui régira la lutte du sida en RDC comporte 48 articles.
Les mérites de cette loi
Le grand mérite de cette loi est de rappeler de façon constante aux décideurs congolais que la question du sida est devenue une réalité universelle. Et qu’en tant que telle, elle mobilise l’univers entier. La RDC ne peut donc s’en départir.
Elle met en exergue le fait que la RDC doit s’impliquer dans ce combat que mènent déjà avant elle les Nations Unies et l’Union Africaine. Celles-ci ont déjà pris plusieurs initiatives sur la question à travers des résolutions, recommandations et actions concertées de terrain.
En appui à cette idée et dans le souhait d’une action de plus grande envergure, elle fait l’inventaire des efforts déjà consentis par la RDC dans le cadre de la lutte contre le sida, notamment sur le plan institutionnel.
Le courage de cette loi tient aussi à sa décision de lutter contre toute forme de discrimination et de stigmatisation des personnes touchées par le VIH/SIDA et les IST ; de protéger les groupes vulnérables ; de garantir et protéger les droits des personnes touchées par le VIH/SIDA et les IST ainsi que ceux des groupes vulnérables ; de réaffirmer les droits et libertés fondamentaux de ces catégories de personnes conformément à la Constitution, aux instruments juridiques nationaux et internationaux sur les droits de l’homme et de lutter contre l’expansion du sida.
Il y a aussi ce choix de garantir à toute personne vivant avec le sida et affectée du sida du droit à la réparation pour des actes de discrimination, de stigmatisation et d’exclusion dont elles sont victimes du fait de leur statut sérologique avéré ou présumé, de leur conjoint ou de leurs proches.
Cette avancée juridique est de taille et, à l’absence d’autres dispositions, peut solidement servir en matière d’emplois aux personnes malades du sida.
Faisant intervenir le cas échéant, la loi prévoir des pénalités en vue de décourager toutes personnes qui se rendrait coupable de discrimination et de stigmatisation à l’endroit d’une personne vivant avec le sida ou d’une personne affectée en raison de son statut sérologique à VIH avéré ou présumé.
La loi prévoit les mêmes dispositions quant aux conjoints et proches des victimes de la stigmatisation ou de la discrimination.
L’évolution sur le plan pénal admet en même temps des pénalités pour des cas de contamination volontaire et involontaire à VIH/SIDA.
La réaffirmation du caractère confidentiel des résultats du test de dépistage du sida et la pénalisation de la violation du caractère secret professionnel est une grande protection des malades et personnes affectées contre la discrimination et la stigmatisation.
Alors que la plupart de ces prescrits sont adressées aux particuliers, la loi enjoint à la République l’obligation de na pas subordonner l’octroi de l’asile, l’acquisition du statut de réfugié, de refouler de son territoire, d’expulser ou d’octroyer le visa à un test de dépistage du VIH/SIDA.
Elle interdit également la prise de décision en ces matières sur base du statut sérologique à VIH/SIDA avéré ou présumé de la personne concernée, de celui de son conjoint ou de ses proches.
Les limites de cette loi
Les limites à cette loi sont essentiellement morales et culturelle. Dans ses prescrits, la loi cite les « professionnels du sexe » et les « homosexuels » parmi les personnes vulnérables ayant droit à la protection de la République.
Le choix du législateur est d’autant immoral et inconstitutionnel pour autant que la prostitution et l’homosexualité ne sont pas des valeurs juridiquement protégées en RDC.
Selon le principe général de droit « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude pour revendiquer une situation de droit », le juge congolais, renverra toujours dos à dos les parties qui le saisiront en fondant leurs prétentions de droits sur la prostitution ou l’homosexualité.
Ces dispositions violent en plus la Constitution et le code de la famille en cela qu’elles instituent la liberté du choix du conjoint à condition que celui-ci soit du sexe opposé.
L’homosexualité n’est donc pas admise en droit congolais, et la loi sur les PVV sera sur ce point difficilement applicable.
C. Plus d’engagement attendu
De manière générale, les taux nationaux de prévalence du virus varient d’un pays à l’autre.
En Afrique du Sud et en Zambie, le sida touche 15 à 20 % de la population active. Au Cameroun le taux est évalué à 5,4 %. En Côte d’Ivoire et au Gabon il est estimé à 7,9%. Jusqu’à une période récente, le taux est resté relativement faible au Nigeria, pays le plus peuplé d’Afrique subsaharienne. Ce taux a lentement progressé par la suite, passant de moins de 2 % en 1993 à 3,9 % en 2005.
Face à cette situation, l’Afrique et le monde attendent un plus grand engagement des dirigeants, des médias et de la société civile dans la prévention et la lutte contre le sida ainsi que pour la protection et la prise en charge des malades et des personnes affectées.
Pour la société civile et les médias, il s’agit notamment de lancer des messages clairs et percutants, de développer des actions de plaidoyer et de lobbying auprès des décideurs et de la population, particulièrement auprès de la partie de la population la moins instruite.
En rapport avec l’acteur médias, il est déplorable que la RDC n’ait pas de plan médias spécifique sur la question du VIH/SIDA, sur la situation particulière des PVV et des PVA et sur leur prise en charge.
De même, la société civile n’est pas parvenue à développer un programme concerté entre ses membres sur ces questions. Ceci fait que ses interventions, souvent ponctuelles et « opportunistes » d’ailleurs, souffrent d’une inefficacité évidente, d’un manque d’évaluation quant à leur impact et d’un manque de suivi.
Pourtant tout comme pour les autres problèmes de développement à travers le monde, en Afrique et particulièrement en RDC, les médias et la société civile constituent un élément intégral et prépondérant du discours.
Individuellement ou dans des dispositifs collectifs les deux structures sont en première ligne dans le combat de la prévention comme de la lutte contre la vulnéralisation des personnes atteintes ou affectées.
Elles ont une capacité considérable d’interpeller, de mobiliser, de former et d’informer au mieux des droits en cause.
Disons que leur engagement pourrait simplement avoir un caractère humain, avant et après tout, ces deux structures sont des membres les plus sensibles d’une société où nul n’est à l’abri de l’infection.
Ces lignes présentent la situation générale des droits de l’homme, en rapport le VIH en République démocratique du Congo. Plu précisément, elles s’attèlent sur la question de la protection ainsi qu’à celle de la prise en charge des personnes vivant avec le sida (PVV) et des personnes affectées (PVA). Les arguments développés tournent autour de la grave situation de prévalence du sida ainsi qu’autour des droits basics des PVV et des PVA .
Tout cela dans le souci de plaidoyer et de sensibiliser les lecteurs à l’urgence de l’amélioration de la situation des PVV et des PVA ainsi que du contexte général où elles vivent, presque en marge du reste de la société.
Les points de vues développés dans le cadre de cette analyse le sont dans le seul cadre d’une vision de la société civile en vue de susciter des changements dans l’appréhension congolaise de la question du VIH/SIDA et d’appeler à une implication plus significative des décideurs.
Ils prennent en compte des considérations des agences et services spécialisés des Nations Unies présentes en RDC, particulièrement celles qui travaillent sur la question du sida.
Ce choix est d’autant justifié que depuis son indépendance et même dans sa récente histoire, la RDC a choisi de faire des Nations Unies un important partenaire. Il est ainsi impossible de parler de la situation du sida en RDC et même de l’histoire de ce pays sans faire allusion aux agences UN ou à ses services spécialisés qui y œuvrent.
Par ailleurs, l’implication des Nations Unies en RDC depuis le début de la transition politique lui a permis de devenir une incontournable base de données sur toutes les questions majeures de la vie congolaise, notamment en matière de sida.
La présente analyse est en cela une participation à cet effort déjà enclenché par d’autres acteurs opérationnels. Elle propose des recommandations sur le plan juridique, culturel, social et autres en vue de l’amélioration de l’existant, pour une meilleure protection des PVV et des PVA et pour leur meilleure prise en charge. Ceci, à condition que les lecteurs et particulièrement les décideurs s’en approprient et s’en servent à bon escient.
L’analyse servira ainsi prioritairement comme outil de lobbying et d’advocacy auprès du parlement, du gouvernement, de l’appareil judiciaire et des bien d’autres hautes autorités tans officielles que non officielles pour une urgente prise de conscience de la réponse à donner aux attentes de plus en plus pressantes des malades, aux personnes affectées du sida ainsi qu’à toute la population congolaise qui ressent le besoin d’une protection.
En abordant ici des questions liées au genre, à la justice, à la vulnérabilité, etc.…, nous proposons par le fait même une méthodologie. Il s’agit d’une approche fonde sur le « genre » et la justice, d’une approche à la fois juridique, sociologique, analytique, quantitative et qualitative ; dans une vue globale de protection et de prise en charge des PVV, des PVA et tout particulièrement des femmes et des enfants.
II. CONTEXTES SECTORIELS ET PARTENARIAT
A. Contexte politique, social, juridique et institutionnel
L’analyse porte sur l’histoire récente d’il y a dix ans.
A l’issue du Dialogue Inter Congolais, l’équipe venue de Sun City essentiellement composée des différentes parties politiques congolaises a pris les raines du pouvoir en juin 2003 et qui a organisé, depuis le 30 juillet 2006 des élections générales, a tant bien que mal joué le rôle d’un gouvernement de transition.
Le gouvernement de transition avait pour principale tâche de baliser la voie pour la troisième République, de mettre en place une stabilité politique, de pacifier et de réunifier la nation pour permettre la tenue des élections.
Avec l’organisation, la tenue des élections et l’installation de nouveaux animateurs et des institutions issues de ces élections, la République Démocratique du Congo vient d’inaugurer une importante réforme politique et institutionnelle.
Depuis le 6 décembre 2006, un président élu au suffrage universel direct est entré en fonction, à l’issue d’une transition politique qui a duré trois ans et qui a été gérée par des membres des composantes et entités qui avaient pris part au dialogue inter congolais.
A la fin de l’année 2002 et au début de l’année 2003, une série d’accords de paix sont intervenus aux niveaux national et international entre la RDC et les pays impliqués dans le conflit qui l’a meurtrie depuis août 1994.
A l’issue des effets de ces accords, les victimes espèrent que les crimes commis ne resteront pas impunis.
Pendant longtemps, le pouvoir judiciaire fragile n'a pas poursuivi les auteurs de ces crimes récents et n'a rien fait pour mettre un terme à l'impunité pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis pendant les deux guerres précédentes.
La découverte, en septembre 2005 dans la région orientale de Rutshuru, des charniers datant de 1996 a contribué à rappeler que les massacres perpétrés contre les civils au Congo au cours des dix dernières années restent impunis.
Une avancée notable se fait dans ce domaine notamment à travers toutes les interpellations faites par la Cour Pénale Internationale et les juridictions militaires congolaises.
En effet, l’attente longtemps exprimée par les populations meurtries par les guerres était non seulement la cessation effective des hostilités, le déclenchement des poursuites judiciaires contre les auteurs des crimes et graves violations des droits de l’homme commis pendant les conflits ainsi que la réforme du système sécuritaire (armée, police nationale et autres).
Fort heureusement les accords passés avec les pays impliqués au niveau régional ont tenu compte de cette attente.
Du point de vue sécuritaire, le pays a connu une des guerres les plus meurtrières qui a impliqué plus de sept armées étrangères, depuis 1996 jusqu’en 2003.
Cette guerre a eu une influence dans la dissémination d’importantes quantités d’armes et la constitution des milices principalement à travers les provinces du Nord et de l’Est du pays où avaient principalement opéré lesdites armées.
La plupart des milices et rébellions étaient créées et/ou soutenues par les forces militaires et autorités politiques des pays voisins qui occupaient depuis août 1998 environ les ¾ du pays.
L’organisation humanitaire International Rescue Committee estime que dans la partie contrôlée par l’Ouganda et le Rwanda, le conflit a causé la mort de 2,5 millions de personnes. L’organisation estime qu’en réalité, les victimes directes de cette guerre sont estimées à environ 4 millions de personnes.
De façon générale, parmi les victimes de cette guerre, plusieurs Ong considèrent qu’il y a des sidéens qui ont contracté la maladie lors des viols commis par des militaires atteins de sida.
Dans un rapport publié en décembre 2000 et intitulé « Le partage du Congo. Anatomie d’une sale guerre », International Crisis Group estime que le nombre de soldats de l’APR déployé en RDC est compris entre 17.000 et 25.000 hommes alors que le RCD-Goma qui contrôlait la région ne comptait qu’entre 17.000 et 20.000 soldats.
Dans toutes les provinces du Nord et de l’Est de la RDC ces armées, en complicité directe avec les milices, ont été à la base d’importantes violations des droits de l’homme, notamment des massacres, pillages, viols massifs y compris sur des mineures et des vieillards hommes et femmes.
Elles ont commis des exécutions sommaires, des recrutements et utilisations forcés d’enfants dans les troupes combattantes, etc.
Ces troupes se sont livrées à des violences sexuelles contre des femmes de tous âges, qui ont engendré entre autres la contamination au virus du sida et sa dissémination.
Cette situation a ramené le taux de prévalence du VIH à environ 5% pour tout le pays dont 6,3% pour les seules provinces de l’Est, selon un rapport de la MONUC.
Le contexte de la fin de l’année 2007 a été marqué par la tenue, à Goma, de la Conférence sur la paix, la sécurité et le développement du Nord et du Sud Kivu qui s’est ouvert le 7 janvier et dont les travaux n’ont pu effectivement commencer que le 9 janvier a cause de l’afflux des participants qui continuaient à faire acter leur présence et à valider leurs mandats.
Les institutions centrales et celles de deux provinces, les principaux mouvements rebelles opérant dans les deux provinces du Kivu ont pris part aux travaux et ont signé, le 23 janvier, l’Acte d’engagement qui a sanctionné les assises.
Cette conférence est une première où, depuis la fin de la dernière guerre en RDC (1998-2003) les groupes armés de régions entières se sont engagé collectivement et publiquement à un cessez-le-feu et à un désengagement progressif de leurs troupes sur le terrain.
S'il est appliqué, cet acte d'engagement marquera la fin de violences qui continuent de déchirer les Kivu, qui comptent actuellement plus d'un million de déplacés de guerre.
Face à plusieurs défaites des FARDC , la conférence de Goma est intervenue après que la guerre ait fait deux fois plus le nombre de réfugiés et des déplacés internes dans le Nord Kivu par rapport à la guerre du Darfour.
L’acte d’engagement signé reste une source d’espoir pour les populations de ces deux provinces qui ont et continuent à souffres d’indicibles affres de la guerre.
Le contexte juridique est particulièrement dominé par une faiblesse institutionnelle et par une faible protection des droits humains, notamment ceux échus aux PVV et aux PVA.
Les faiblesses institutionnelles. En rapport avec le sida, le domaine juridique est essentiellement caractérisé par la résurgence de l’impunité et le recul de la protection des libertés fondamentales des PVV et des PVA. Le contexte concernant le droit et son application révèle de nombreux dysfonctionnements qui affectent les divers mécanismes et structures du système judiciaire. Plusieurs constats peuvent être formulés :
• la justice est inaccessible tant du point de vue géographique, culturel que financier et les conditions de travail des acteurs judiciaires sont inadéquates (infrastructure, équipement général, rémunération , manque d’effectifs ). Ceci ne favorise pas les PVV et les PVA, souvent très pauvres et géographiquement éloignées des magistrats, à accéder à la justice.
• il existe un manque d’efficience pratique, d’impartialité (problèmes de corruption, de dépendance et d’ingérence de la part du pouvoir exécutif) et un manque de compétence lié notamment au manque de mises à niveau régulières des connaissances du personnel de l’ordre judiciaire, au manque de moyens financiers mais aussi au manque de contrôle et de coordination. La protection des PVV et des PVA est une récente donne en RDC. La problématique n’est pas encore maîtrisée par les magistrats. Pas plus que la question même des droits de l’homme d’ailleurs.
• Il apparaît, enfin, que le droit, essentiellement copié sur les droits étrangers, s’avère inadapté à la société congolaise. Nous analysons plus loi les faiblesses culturelles de la loi sur les PVV et les PVA, notamment en cela qu’elle fait recours à certains concepts culturellement inacceptables en RDC.
• L’absence d’une justice administrée par l’Etat dans l’arrière-pays souvent organisé en fiefs et baronnies, maintenus sous l’arbitraire de certains personnages locaux (chefs coutumiers, autorités de police, administrateurs civils, grands commerçants, etc.) qui ont tendance à abuser de leurs pouvoirs est aussi au détriment des PVV et des PVA.
Insuffisance de protection des droits de l’homme. Comme dit plus haut, le respect des droits de l’homme reste une quête en RDC. Depuis 1994, des massacres, des pillages, vols, viols massifs, et autres faits de guerres ou du banditisme ont largement contribué à l’accroissement de la prévalence du sida.
Le Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) mène une enquête à propos des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité perpétrés au Congo. Cette initiative pourrait un jour permettre de traduire en justice certains des principaux auteurs de ces viols ayant causé des contaminations au VIH.
B. Brève situation épidémiologique
Plusieurs rapports sur la question font état des chiffres à la fois effrayants et interpellateurs. Pour l’année 2006, l’ONU SIDA donne les estimations suivantes :
• Nombre de personnes vivant avec le VIH : 1.000.000 ;
• Taux de prévalence du VIH, adultes entre 15 et 49 ans : 3.2 % ;
• Adultes de 15 ans et plus vivant avec le VIH : 890 000 ;
• Femmes de 15 ans et plus vivant avec le VIH : 520 000 ;
• Enfants entre 0 et 14 ans vivant avec le VIH : 120 000 ;
• Orphelins du SIDA entre 0 et 17 ans : 680 000 ;
• Femmes et hommes infectés par le VIH et bénéficiant d’une thérapie antirétrovirale : 4.0% ;
• Fréquentation scolaire parmi les orphelins : 50.0% parmi les non orphelins : 70.0%.
Pour l’année 2007, dans le cadre des activités commémoratives de la journée mondiale de lutte contre le sida l’OMS indique que « la RDC est en situation d’épidémie généralisée avec une forte concentration de la prévalence tout le long du fleuve Congo, au niveau des ports fluviaux, dans des zones d’exploitation minière ainsi que dans celles où il y a d’importants mouvements des populations » pendant que « la réponse à l’épidémie reste en deçà de son ampleur et ne cible pas les zones à forte vulnérabilité. La coordination de la réponse est encore insuffisante pour mobiliser et impliquer tous les acteurs dans la lutte ».
Pour l’OMS engagé dans le leadership de la lutte contre le sida, « nous devons donner un signal fort sur le fait que le secteur de la santé est prêt à conduire la feuille de route vers l’accès universel à la prévention, au traitement, aux soins et soutien du VIH en étroite collaboration avec tous les partenaires, y compris la société civile »
De manière générale la situation épidémiologique est continuellement et rapidement changeante en RDC.
Les chiffres sont difficiles à évaluer, mais l’on sait que les zones les plus touchées sont celles rurales bien que la qualité des donnés soit difficile à vérifier. Les services de surveillance épidémiologique, d’éducation, de prévention et de traitement y sont presque inexistants notamment dans les zones rurales. L’on sait aussi néanmoins que les victimes sont en majorité des personnes de sexe féminin mais adultes.
Du fait du caractère continuellement changeant de la situation épidémiologique, l’expression usitée pour désigner la situation est une « épidémie avec un visage féminin ».
En ce qui concerne la situation socioculturelle des PVV et des PVA qui prévaut depuis les années 2000 aucune amélioration sensible n’a été amorcée par le pays.
La situation économique du pays qui continue à être catastrophique a aussi des conséquences évidentes sur cette situation. Dès lors, il reste difficile d’envisager un optimiste.
Face à cette situation, il est urgent que la RDC pense à renforcer et adapter la réponse en vue d’assouvir des attentes de plus en plus impatientes des PVV et des PVA.
C. L’incontournable partenariat onusien
Ce point est très sommaire et simplement indicatif.
La MONUC constitue une force militaire dissuasive dans plusieurs parties du pays où, parfois ne sont même pas postés des éléments de la police nationale et où il n’existe pas d’administration publique active.
Plusieurs éléments des forces miliaires de la MONUC (les casques bleus) sont présents dans le pays depuis la signature de l’accord de Sun City en 2002. Ils ont été positionnés en dehors des zones urbaines au début de l'année 2005, contribuant à dissuader les atteintes aux droits humains dans certaines parties du pays.
En septembre 2005, le Conseil de Sécurité a autorisé le déploiement d'un renfort de 841 policiers de la MONUC pendant les élections et a fourni trois cents soldats de la paix supplémentaires.
Sur la spécifique thématique du sida, les Nations Unies travaillent particulièrement sur la problématique de la protection des femmes et des enfants. C’est ainsi que dans une rencontre en 2006, Koffi Annan a posé les questions de savoir : « Pourquoi les femmes sont-elles plus exposées à l’infection ? Pourquoi en est-il ainsi, puisque ce ne sont pas elles qui ont le plus grand nombre de partenaires sexuels en dehors du mariage ou qui sont plus susceptibles que les hommes de s’injecter de la drogue ? »
A travers cette thématique, les Nations Unies travaillent au Congo, comme plusieurs autres partenaires de la RDC, sur l’égalité du genre humain et sur la protection des personnes vulnérables dont les enfants et les femmes, particulièrement en situation de conflit.
Voilà pourquoi Koffi Annan lui-même avait tenté de répondre à sa question ci-haut en reconnaissant qu’il y a cette victimité envers les femmes et les enfants, parce qu’« Habituellement les inégalités de la société leur font courir des risques, des risques injustes, intolérables ».
Comme d’autres partenaires opérationnels en RDC, les nations Unies œuvrent aussi dans la distribution des ARV et dans des études thématiques aboutissant généralement à des propositions des pistes de solutions ciblées dans la protection et la prise en charge des PVV et des PVA.
III. LA PROTECTION ET LA PRISE EN CHARGE EN CAUSE
A. Le point de la situation
Comme dans plusieurs autres pays pauvres, il existe en République Démocratique du Congo plusieurs insuffisance et faiblesses juridiques et sociales dans la protection et la prise en charge des personnes malades et des personnes affectées du sida.
En considération de cette triste réalité, la présente analyse aurait mieux porté le titre suivant : « Insuffisance de la protection juridique et de la prise en charge sociale des PVV et des PVA en République Démocratique du Congo. Propositions des réformes. »
En effet c’est sur base de cette insuffisance de protection et de la prise en charge de cette catégorie vulnérable des citoyens que l’analyse s’efforce de suggérer des réformes urgentes pour protéger et promouvoir les droits humains, notamment ceux échus à cette frange de la population, qui malgré sa croissance exponentielle et quotidienne, continue à souffrir d’une exclusion sociale et politique.
Pourtant, avec la grande vitesse de propagation du sida et la dévastation qu’elle laisse derrière elle en terme de pertes en vies humaines et du manque à gagner sur le plan macroéconomique particulièrement, l’élaboration d’une politique dynamique, la redynamisation de la société civile et le réveil des médias sur cette question auraient pu constituer un début de réponse tant attendue.
Ceci exige donc une plus importante implication du parlement, de l’exécutif et du judiciaire dans l’élaboration et l’évaluation régulières des mesures nécessaires et dans leurs applications au mieux des droits des personnes en cause.
Ces mesures pourraient être des avantages ou des protections sur le plan professionnel, familial, scolaire, académique, médical, etc.
B. Quelques notables avancés juridiques et institutionnelles
La mise sur pied des structures nationales œuvrant dans la protection et la prise en charge des PVV et des PVA et le récent vote d’une loi particulière sont certes les plus grandes avancées dans cette matière.
a. Création des institutions nationales spécialisées
le PNLS
Du point de vue de son historique, cette structure nationale a été créée en 1987 par arrêté ministériel n° BUR/CE/ SPAS/00024/87 du 26 août 1987 pour coordonner toutes les activités de lutte au niveau du pays.
Ses objectifs et missions se résument dans la contribution à l’exécution du plan national de reconstruction et de développement « en freinant la propagation de l'épidémie à VIH/SIDA et en réduisant son impact sur les individus, les familles, la communauté et les secteurs productifs ».
Et ses objectifs spécifiques sont :
- Renforcer les capacités d'intervention des acteurs et institutions impliquées dans la lutte contre le sida aux niveaux centraux, intermédiaire et dans quelques zones de santé.
- Diminuer les risques de transmission sexuelle, sanguine et verticale du VIH dans toutes les zones de Santé.
- Améliorer l'accès des personnes vivant avec le VIH à des services de prise en charge médicale, d'accompagnement psychosocial et de soutien social dans les zones de santé.
- Améliorer l'état de connaissance de l’épidémie et de son évolution dans le pays pour une réponse mieux adaptée.
Dans le cadre du plan intérimaire déjà élaboré par la RDC, le programme intervient dans six domaines prioritaires qui sont :
- La communication pour le changement de comportement (CCC). Il s’agit ici de sensibiliser les communautés et les groupes spécifiques (jeunes, femmes, hommes en uniformes, populations mobiles, professionnels du sexe et leurs clients) par les moyens de communication interpersonnelle.
- La sécurité transfusionnelle par l’atteinte des objectifs prioritaires du programme national de transfusion sanguine (PNTS/CNTS).
- La prise en charge des infections sexuellement transmissibles, des infections opportunistes, le traitement aux antirétroviraux (ARV), le dépistage volontaire et les conseils.
- La prise en charge des personnes vivant avec le VIH.
- La prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant (PTME).
- La surveillance épidémiologique et la recherche appliquée
Au niveau technique, les activités de lutte contre le VIH/SIDA sont coordonnées par le PNLS sous la tutelle du Ministère de la Santé.
La coordination générale sur le plan national est assurée par le Comité national multisectoriel de lutte contre le Sida (CNMLS).
A travers ses organes techniques, le PNLS organise six activités principales qui sont :
a. La prise en charge :
- Promotion du dépistage volontaire et counselling.
- Prise en charge des IST (infections sexuellement transmissibles) et infections opportunistes.
- Traitement aux ARV.
- Prise en charge sociale et psychologique.
b. La prévention :
- Communication pour le changement de comportement.
- Promotion de la sexualité responsable.
- Sécurité sanguine et des injections.
- Prévention de la transmission mère-enfant (PTME).
c. La surveillance épidémiologique :
- Notification mensuelle des cas de VIH/SIDA et des IST.
- Enquêtes sérologiques et comportementales.
- Suivi des groupes cibles.
- Surveillance de seconde génération.
- Gestion de la banque des données.
d. La mobilisation sociale et le partenariat :
Point focal dans chaque ministère, il œuvre aussi dans la mobilisation communautaire, du partenariat local, national et international.
Le PNMLS
Comme le mentionne le Décret présidentiel qui crée ce programme , la République Démocratique du Congo vit un « impact négatif du VIH/SIDA sur tous les secteurs de sa vie. L’ampleur actuelle de cette maladie est aggravée par la guerre en République Démocratique du Congo et pose la nécessité de coordonner, au plus haut niveau de l'Etat, tous les partenaires de la lutte contre le Sida et d'impliquer les secteurs public, privé, confessionnel et communautaire dans cette lutte multisectorielle »
Selon l’article 2 dudit Décret, le Programme National Multisectoriel de Lutte contre le SIDA a pour missions de :
• Mettre en œuvre la politique nationale en matière de lutte contre le VIH/SIDA et les Infections Sexuellement Transmissibles, IST en sigle;
• Mobiliser tous les partenaires sociaux (secteurs public, privé et société civile) pour leur engagement effectif dans la lutte contre le VIH/SIDA et les IST;
• Faire le plaidoyer pour la mobilisation des bailleurs de fonds;
• Assurer la mise en œuvre du plan stratégique national de lutte contre le VIH/SIDA et les IST.
Le Conseil National Multisectoriel de Lutte contre le Sida qui en est l’organe suprême, au sens de l’article 8 du Décret cité plus haut, se réunit en session ordinaire une fois par semestre ; et, en session extraordinaire, sur convocation de son Président ou à la demande de 2/3 de ses membres.
Une de ses grandes faiblesses est qu’il ne lui est pas garanti une indépendance morale et d’action.
L’article 8 de ce Décret dit qu’il rend compte au Président de la République et au Gouvernement. Connaissant la lourdeur décisionnelle de ces deux institutions et bien souvent de leurs déficiences techniques sur plusieurs questions d’intérêt national, la crainte de l’inaction n’est plus inévitable.
Le domaine état d’une grande sensibilité exigeant une rapidité d’action, la présence du Chef de l’Etat et du gouvernement reste de nature à retarder l’action et l’élan déjà amorcé.
Le décret renseigne que le cas échéant, le Président de la République peut convoquer et présider les réunions ordinaires ou extraordinaires du Conseil National Multisectoriel de lutte contre le Sida. A notre connaissance, il n’en a jamais convoqué une seule depuis les quatre ans de l’existence du programme.
Les décisions du Conseil National Multisectoriel de Lutte contre le Sida sont prises par consensus. A défaut du consensus, les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.
b. promulgation d’un tout premier texte de loi cadre et spécifique
283 votants sur 287 ont voté lundi 7 janvier la loi sur les personnes vivant avec le VIH/Sida. Cette loi qui régira la lutte du sida en RDC comporte 48 articles.
Les mérites de cette loi
Le grand mérite de cette loi est de rappeler de façon constante aux décideurs congolais que la question du sida est devenue une réalité universelle. Et qu’en tant que telle, elle mobilise l’univers entier. La RDC ne peut donc s’en départir.
Elle met en exergue le fait que la RDC doit s’impliquer dans ce combat que mènent déjà avant elle les Nations Unies et l’Union Africaine. Celles-ci ont déjà pris plusieurs initiatives sur la question à travers des résolutions, recommandations et actions concertées de terrain.
En appui à cette idée et dans le souhait d’une action de plus grande envergure, elle fait l’inventaire des efforts déjà consentis par la RDC dans le cadre de la lutte contre le sida, notamment sur le plan institutionnel.
Le courage de cette loi tient aussi à sa décision de lutter contre toute forme de discrimination et de stigmatisation des personnes touchées par le VIH/SIDA et les IST ; de protéger les groupes vulnérables ; de garantir et protéger les droits des personnes touchées par le VIH/SIDA et les IST ainsi que ceux des groupes vulnérables ; de réaffirmer les droits et libertés fondamentaux de ces catégories de personnes conformément à la Constitution, aux instruments juridiques nationaux et internationaux sur les droits de l’homme et de lutter contre l’expansion du sida.
Il y a aussi ce choix de garantir à toute personne vivant avec le sida et affectée du sida du droit à la réparation pour des actes de discrimination, de stigmatisation et d’exclusion dont elles sont victimes du fait de leur statut sérologique avéré ou présumé, de leur conjoint ou de leurs proches.
Cette avancée juridique est de taille et, à l’absence d’autres dispositions, peut solidement servir en matière d’emplois aux personnes malades du sida.
Faisant intervenir le cas échéant, la loi prévoir des pénalités en vue de décourager toutes personnes qui se rendrait coupable de discrimination et de stigmatisation à l’endroit d’une personne vivant avec le sida ou d’une personne affectée en raison de son statut sérologique à VIH avéré ou présumé.
La loi prévoit les mêmes dispositions quant aux conjoints et proches des victimes de la stigmatisation ou de la discrimination.
L’évolution sur le plan pénal admet en même temps des pénalités pour des cas de contamination volontaire et involontaire à VIH/SIDA.
La réaffirmation du caractère confidentiel des résultats du test de dépistage du sida et la pénalisation de la violation du caractère secret professionnel est une grande protection des malades et personnes affectées contre la discrimination et la stigmatisation.
Alors que la plupart de ces prescrits sont adressées aux particuliers, la loi enjoint à la République l’obligation de na pas subordonner l’octroi de l’asile, l’acquisition du statut de réfugié, de refouler de son territoire, d’expulser ou d’octroyer le visa à un test de dépistage du VIH/SIDA.
Elle interdit également la prise de décision en ces matières sur base du statut sérologique à VIH/SIDA avéré ou présumé de la personne concernée, de celui de son conjoint ou de ses proches.
Les limites de cette loi
Les limites à cette loi sont essentiellement morales et culturelle. Dans ses prescrits, la loi cite les « professionnels du sexe » et les « homosexuels » parmi les personnes vulnérables ayant droit à la protection de la République.
Le choix du législateur est d’autant immoral et inconstitutionnel pour autant que la prostitution et l’homosexualité ne sont pas des valeurs juridiquement protégées en RDC.
Selon le principe général de droit « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude pour revendiquer une situation de droit », le juge congolais, renverra toujours dos à dos les parties qui le saisiront en fondant leurs prétentions de droits sur la prostitution ou l’homosexualité.
Ces dispositions violent en plus la Constitution et le code de la famille en cela qu’elles instituent la liberté du choix du conjoint à condition que celui-ci soit du sexe opposé.
L’homosexualité n’est donc pas admise en droit congolais, et la loi sur les PVV sera sur ce point difficilement applicable.
C. Plus d’engagement attendu
De manière générale, les taux nationaux de prévalence du virus varient d’un pays à l’autre.
En Afrique du Sud et en Zambie, le sida touche 15 à 20 % de la population active. Au Cameroun le taux est évalué à 5,4 %. En Côte d’Ivoire et au Gabon il est estimé à 7,9%. Jusqu’à une période récente, le taux est resté relativement faible au Nigeria, pays le plus peuplé d’Afrique subsaharienne. Ce taux a lentement progressé par la suite, passant de moins de 2 % en 1993 à 3,9 % en 2005.
Face à cette situation, l’Afrique et le monde attendent un plus grand engagement des dirigeants, des médias et de la société civile dans la prévention et la lutte contre le sida ainsi que pour la protection et la prise en charge des malades et des personnes affectées.
Pour la société civile et les médias, il s’agit notamment de lancer des messages clairs et percutants, de développer des actions de plaidoyer et de lobbying auprès des décideurs et de la population, particulièrement auprès de la partie de la population la moins instruite.
En rapport avec l’acteur médias, il est déplorable que la RDC n’ait pas de plan médias spécifique sur la question du VIH/SIDA, sur la situation particulière des PVV et des PVA et sur leur prise en charge.
De même, la société civile n’est pas parvenue à développer un programme concerté entre ses membres sur ces questions. Ceci fait que ses interventions, souvent ponctuelles et « opportunistes » d’ailleurs, souffrent d’une inefficacité évidente, d’un manque d’évaluation quant à leur impact et d’un manque de suivi.
Pourtant tout comme pour les autres problèmes de développement à travers le monde, en Afrique et particulièrement en RDC, les médias et la société civile constituent un élément intégral et prépondérant du discours.
Individuellement ou dans des dispositifs collectifs les deux structures sont en première ligne dans le combat de la prévention comme de la lutte contre la vulnéralisation des personnes atteintes ou affectées.
Elles ont une capacité considérable d’interpeller, de mobiliser, de former et d’informer au mieux des droits en cause.
Disons que leur engagement pourrait simplement avoir un caractère humain, avant et après tout, ces deux structures sont des membres les plus sensibles d’une société où nul n’est à l’abri de l’infection.
