INTRODUCTION
1. Problématique
Depuis 1994, la République Démocratique du Congo (RDC) a connu une succession des guerres qui ont été caractérisées par d’énormes violences, des crimes graves et des violations massives des droits de l’homme.
Les crimes les plus marquants de ces guerres ont consisté en des violences sexuelles, souvent utilisées comme armes de guerre contre des personnes vulnérables (les femmes, les mineur(e)s et les vieillards), pour les humilier et les asservir.
La partie du pays qui en a payé le lourd tribut est essentiellement constituée des provinces de l’Est et du Nord : les trois provinces constitutives de l’ancien Kivu, la Province Orientale, le Katanga et une partie de l’Equateur.[1]
Cette affirmation ne fait aucunement fi des guerres qui se sont passées dans les autres provinces comme au Bas Congo et à Kinshasa en août 1998 ainsi que dans les deux Kasaï au plus fort de la période des rébellions contre le régime de Laurent Désiré Kabila.
Pour les provinces de l’Est et du Nord, des rapports estiment aujourd’hui le nombre de femmes adultes et mineures violées depuis le début de la crise à « plus de 40.000 dont 90% n’ont pu recevoir des soins médicaux appropriés ».
Ces chiffres pourraient être encore plus importants en considérant que dans des zones où sévit encore la guerre, il demeure difficile d’évaluer les dégâts notamment à cause de l’inaccessibilité des milieux laissant ainsi des populations enclavées avec des conséquences sur des personnes qui nécessitent des soins de santé ou d’autres formes d’assistance.[2]
Selon le rapport de l’Expert indépendant sur les droits de l’homme en RDC, « les actes de violences sexuelles continuent à se multiplier à une vitesse alarmante en presque totale impunité. Des femmes enceintes, des personnes en détention, des mineurs et même des bébés sont victimes de viols individuels ou collectifs, commis dans une proportion toujours aussi inquiétante par les membres de la Police nationale congolaise (PNC), des FARDC » ainsi que des groupes armés opérant particulièrement dans la partie Est du pays[3].
A titre d’illustration, le 14 septembre 2007, des éléments de la PNC de Yanonge (province orientale) auraient violé huit femmes dont trois mineures âgées de 11 à 14 ans et une femme enceinte, sur instruction de leur commandant ; tandis que pour la seule province du Sud Kivu, on dénombre 14.200 cas des viols commis en l’espace de deux ans soit entre 2006 et 2007.[4]
Les données rendues publiques par la Division Droits de l’Homme de la MONUC concernant la période située entre janvier 2005 et juin 2007, renseignent que le nombre des cas des victimes des violences sexuelles reçues dans des centres hospitaliers est de 31.900.
D’autres sources affirment que les violences qu’ont connues des femmes leur ont causé des répercussions sanitaires, notamment sur leur santé reproductive par le fait de la contamination au VIH/SIDA ou par le fait des lésions et infections ayant sensiblement atteint leurs organismes.[5]
Les quelques cas qui ont bénéficié d’une attention ont essentiellement connu une prise en charge médico-sanitaire et psychosociale des victimes. Toujours selon la Division Droits de l’Homme de la MONUC seules 287 victimes sur 31.900 dénombrées ont pu obtenir l’ouverture des dossiers judiciaires contre les auteurs desdites violences.
Face à cette réalité qu’a vécue et que vit au quotidien la RDC, notre problématique tourne autour des actions que mène la communauté internationale représentée par la MONUC et quelques autres pays partenaires de la RDC qui agissent, de fois, en dehors du cadre des Nations Unies.
2. Intérêt du sujet
L’intérêt du sujet est double : il est politique et social.
Sur le plan politique, essentiellement de la politique inscrite dans le cadre de la coopération entre la RDC et le reste de la communauté internationale, l’intérêt est de desceller l’apport et le soutien de cette communauté dans la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et dans la protection des personnes Qui en sont victimes en RDC.
Et sur le plan social, l’intérêt tourne autour de la stricte protection des victimes et de la prévention contre ce fléau social que constituent les violences sexuelles et qui engendrent bien d’autres maux encore plus graves sur le plan social comme les IST, le SIDA, etc.
3. Délimitations du sujet
Il nous a paru essentiel de circonscrire du point de vue de la matière, du temps et de l’espace les matières que contient cette analyse.
Ceci est une exigence méthodologique et pratique, notamment pour nous et nos différents lecteurs.
Ainsi, les matières ont été inscrites dans un contexte limité à quelques provinces de la République Démocratique du Congo ; tandis que du point de vue du temps, les faits sur lesquels porte l’analyse se situent entre les années 2002-2006.
Comme dit plus haut, les provinces qui intéressent cette étude sont à cinq. Ce choix est justifié par le fait que ce sont ces provinces qui ont payé le lourd tribu de ces violences. Il s’agira donc des trois provinces constitutives de l’ancienne province du Kivu (Nord, Sud et Maniema), de la province orientale et de l’Equateur.
Finalement, du point de vue de la matière, ce travail n’analyse que les cas des violences sexuelles commises dans quelques provinces de la République Démocratique du Congo à travers deux chapitres analytiques, à savoir :
une brève cartographie des cas des violences sexuelles commises dans les provinces sous étude ; et,
l’intervention de la communauté internationale face à ces violences sexuelles.
Dans le premier chapitre, toutes les provinces font l’objet d’une brève analyse contextuelle et de la présentation de quelques cas concrets et didactiques des violences sexuelles y commises.
Dans le deuxième, nous relevons quelques interventions concrètes de la communauté internationale dans la prévention, la lutte contre les violences sexuelles et dans la protection de leurs victimes.
Une brève conclusion est faite d’une succincte évaluation de cette intervention afin d’y proposer des améliorations pour l’avenir. Les recommandations et pistes d’amélioration sont ainsi proposées à la fin.
Chapitre I. Brève Cartographie des Violences Sexuelles
Comme dit plus haut, cette cartographie ne concernera que quelques provinces. Nous allons la présenter en deux succinctes sections avec l’objectif d’illustrer les cas les plus graves. C’est à dire ceux qui recèlent plus ou moins des aspects pédagogiques pour nous ; en espérant qu’ils en auront aussi pour nos différents lecteurs.
Section 1. Les violences Sexuelles dans le Grand Kivu
Sous le règne des rebellions soutenues par quelques pays voisins[6], le Grand Kivu a connu moult exactions et plusieurs cas des violences sexuelles. Celles-ci ont parfois été utilisées comme des armes de guerre pour intimider, subjuguer ou humilier les victimes.
Le Grand Kivu, tel que nous le présentons ici, comprend les trois provinces actuelles qui ont composé, avant 1985, l’ancienne province du Kivu. Il s’agit du Nord, du Sud Kivu et du Maniema. Chacune d’elle constituera un paragraphe séparé.
§1. Le Nord Kivu
Ce paragraphe sera subdivisé en deux points, à savoir : une brève présentation du contexte de la province et quelques cas illustratifs de l’ampleur des violences sexuelles dans la province.
Bref contexte provincial
Le Nord Kivu est longtemps resté un foyer de crises alimentées par des récurrentes rebellions parmi lesquelles celle qui continue à apparaître comme la plus résistante et la plus prédatrice des droits humains, dirigée par Laurent Nkundabatware.[7]
Au cours de la seconde moitié de la transition qui s’est achevée avec les élections générales, les tensions ont légèrement diminué grâce à une politique d’endiguement, d’apaisement et d’une sorte de moratoire donnée, sur le plan international, pour la tenue des élections longtemps attendues par tous les congolais.
Jusqu’à ce jour, les causes des guerres et de l’insécurité qui en est une conséquence inéluctable dans cette province n’ont pas encore véritablement été traitées. Même la conférence de Goma tenue en début 2008 n’a pu effectivement donner une réponse attendue.
Le Nord Kivu est resté coupé en deux par des groupes armés et des milices qui y opèrent. Parmi les autres rebellions qui y ont été actifs, il y a le Rassemblement Congolais pour la Démocratie/Goma (RCD/Goma), soutenu par le Rwanda, devenu un parti politique et l’armée nationale).
Il y a aussi de multiples groupes armés plus ou moins bien organisés tantôt comme rébellion, tantôt comme « forces populaires d’autodéfense » dites Maï-Maï, aujourd’hui trempées aussi dans moult cas des violations massives des droits de l’homme.
Face aux faiblesses du processus de réforme sécuritaire notamment de l’armée et de la police, cette situation a été exacerbée par la résurgence de plusieurs autres groupes armés non structurés qui ont sévi en prenant chaque fois la population civile ainsi que leurs biens pour cibles.[8]
Il y a également eu très peu d’avancées en ce qui concerne le désarmement, la réintégration des milices dans les forces armées de la RDC ainsi que dans le rapatriement des rebelles hutu rwandais (FDLR).
Cette situation sécuritaire a été à la base d’une montée en nombre des cas des crimes graves et à caractère international dont les viols massifs et des violences sexuelles sur des groupes ciblés ou non, parmi lesquels des mineurs.
Elle a aussi favorisé la continuation de l’exploitation illégale des ressources naturelles du pays et de divers autres crimes sociaux et économiques.
Par ailleurs, Un rapport[9] d’enquête renseigne que « depuis 1994, avec l’entrée massive des réfugiés rwandais, il y a eu une circulation massive et incontrôlée d’armes de guerre au Nord Kivu qui a favorisé la naissance des plusieurs milices qui commençaient déjà à se résorber progressivement au profit de l’intégration de l’armée ».
D’autres faits sont qu’ « Après leur nomination et affectation, certains officiers de l’ex ANC du RCD-Goma dont le Général Laurent Nkundabatware, colonel Ruhorimbere et Colonel Gishondo avaient refusé d’intégrer la nouvelle armée nationale et entraîna ainsi dans leur mutinerie la 81ème et 83ème Brigades basées au Nord Kivu ».
Un rapport déplore que Le comportement de ces officiers, dissidents de l’armée gouvernementale, ait eu comme conséquence l’affaire du Major Kasongo suivi de l’insurrection du Colonel Jules Mutebutsi et de l’intervention du général dissident Laurent Nkundabatware à la tête de plusieurs bataillons de la 8ème Région Militaire dans la province du Nord Kivu.
Laurent Nkundabatware, sème la désolation et la psychose de la population du Nord Kivu à partir de son Quartier Général de Kichanga, localité située à cheval entre le Territoire de Rutshuru et Masisi.
La situation sécuritaire de la Province du Nord Kivu est également compromise par la présence permanente des Interahamwe, FDLR et les Nalu/ADF et autres.
Fort heureusement, les élections de 2006 ont conduit à la disparition politique de certains mouvements rebelles transformés en partis politiques.
Renforcé du point de vue de sa légitimité par son élection à la tête du pays, le président Kabila a engagé des discussions avec les autres mouvements militaires ainsi qu’avec les pays qui les soutiennent.
C’est ainsi que des accords avec la facilitation du Rwanda et de l’Ouganda ont été conclus sur « l’intégration progressive de ces troupes dans les forces armées régulières ». Ce processus a été appelé « mixage ».
Ce processus n’a jusque là pas bien fonctionné. En effet, les troupes de certaines rebellions sont considérées comme protectrices de certains trafiquants maffieux des richesses naturelles du pays. Par ailleurs, le Rwanda et l’Ouganda ont continué à alimenter ou à soutenir certains groupes armés opérant sur place comme le CNDP.
Dans l’espoir de l’amélioration de l’existant, Kinshasa, Kigali, Kampala et Bujumbura ont maintenu leurs consultations régulières, notamment dans le cadre de la Déclaration de Nairobi et de la Conférence internationale sur les pays des Grands Lacs africains..
En attendant les combats se poursuivent, la situation humanitaire est catastrophique et aucune des parties impliquées n’a véritablement de chance de l’emporter militairement.
La Monuc qui apporte son soutien à l’armée nationale continue à résister aux côtés des FARDC et de faire un monitoring quotidien des cas des violations des droits de l’homme y compris des cas des violences sexuelles commises dans cette région.
Quelques cas des violences sexuelles
Ici nous allons nous limiter à énumérer des cas avec, sur certains d’entre eux, faire quelques commentaires ou donner quelque explications pour une meilleure compréhension de nos différents lecteurs.
Tous ces cas illustrés pour cette province peuvent être retrouvés dans le «Rapport de la commission chargée d’investigation sur les cas d’insécurité en province du Nord Kivu » qui est une commission parlementaire constituée pendant la transition pour enquêter sur des cas des violations massives des droits de l’homme au Nord Kivu.
Comme on pourra le remarquer aussi dans les illustrations qui suivent, depuis le mois de janvier 2007, jusqu’à ce jour, le nombre des cas de violences sexuelles et de tortures ciblées a été plus important à travers le Territoire de Masisi. Ceci à cause de la proximité de cette contrée d’avec les troupes du CNDP.
Le 17 février 2007 deux patientes (Devota MITIMA et Suzanne) admises au centre de santé « Tanda/Bweza » ont été violées pendant leur hospitalisation par les militaires de la Brigade Bravo opérant à Goma.
Quelques jours plus tard, une jeune fille (NZIGIRA) âgée de 14 ans a été violée par un militaire de la Brigade Charly opérant dans la province. Il a violé à la même occasion une vieille maman de Kibabi.
Le 02 mars 2007, il y a eu tentative de viol sur une fillette âgée de 13 ans du nom de Rebecca NZIAVAKE habitant le quartier Katoyi, de la part d’un démobilisé du nom de AJUAMUNGU.
A Kanyabayonga, à partir du mois de janvier 2007, cinquante cinq cas de viols des femmes ont été enregistrés. Douze d’entre les cas ont été commis dans les domiciles des victimes et 43 autres lors du retour des victimes de leurs champs de déplacement.
Dans la nuit du 13 au 14 mars 2007, deux jeunes filles ont été violées à Bulotwa-Bukangi par des militaires des FARDC. Elles ont été trouvées dans les environs de leurs domiciles.
Deux filles, l’une répondant au nom de Wasi, fille de Monsieur Constat VIHANDE, âgée de 13 ans, et l’autre répondant au nom de Aline, fille de Ferusi, âgée de 14 ans, ont été violées le 05 mars 2007 au stade de Football de Butuhe vers 21 heures par des militaires des FARDC. De même, une enfant âgée de 9 ans a été violée dans le quartier Rughenda par un Lieutenant, de la 2ème brigade (non autrement identifié).
Selon les déclarations d’une dame reprise dans le rapport invoqué plus haut le 19 février 2007un groupe de 23 ADF/NALU l’a capturée et elle restée en captivité pendant trois ans.
En terme de remarque, le plus grand nombre des victimes des violences sexuelles sont des mineures. Et la plupart des auteurs des violences sexuelles sont des hommes en armes (militaires, policiers, bandits, milices, etc.)
§2. Le Sud Kivu
Dans ce paragraphe nous présentons un bref contexte de la province et quelques illustrations des violences sexuelles qui s’y sont faites.
Bref contexte provincial
Dans cette province les rebellions ont gravement sévi. Celle qui a le plus contrôlé la province est le RCD/Goma lourdement appuyé par le Rwanda.
Jusqu’en 2003, on estimait que 2.300 enfants avaient été recrutés par le RCD/Goma et que 3.730 avaient été recrutés par les milices Maï-Maï dans les forces combattantes.[10] Au nombre de ces enfants figuraient de jeunes filles (souvent mineures) qui ont été réduites à l’esclavage sexuel.
On sait désormais, qu’aux termes du droit international, le recrutement de personnes de moins de dix-huit ans est interdit et l’enrôlement des enfants de moins de quinze ans pour qu’ils participent activement aux hostilités est reconnu comme un crime de guerre.[11]
En dehors de l’AFDL qui a porté Monsieur Laurent Désiré Kabila au pouvoir, il existe plusieurs autres rebellions et forces militaires incontrôlés qui ont et qui continuent à sévir au Sud Kivu et qui y commettent moult violences sexuelles.
Il s’agit notamment de :
§ L’Armée Patriotique Rwandaise (APR), armée régulière du Rwanda,
§ L’armée régulière de l’Ouganda et celle du Burundi,
§ Les résidus des troupes du Rassemblement Congolais pour la Démocratie/Goma (RCD/Goma) avec un l’appui en matériel et en troupes du Rwanda (cas du CNDP de Nkundabatware).
§ Celle du Rassemblement Congolais pour la Démocratie/Mouvement de Libération (RCD/ML) avec l’appui en matériel et en troupes de l’Ouganda.
§ Plusieurs milices ainsi que des combattants Maï-Maï (jadis forces d’autodéfense populaire contre l’agression des pays voisins avant de commencer à être une autre force négative contre les intérêts de la population locale) : les Mudundu 40, les troupes du commandant Masunzu, un dissident du RCD/Goma, etc.
Quelques illustrations des violences sexuelles
Selon un rapport de Human Rights Watch[12], il y a plusieurs cas des violations des droits de l’homme, particulièrement des cas des violences sexuelles.
Les plus marquantes sont :
A Bukavu, des soldats ont violé une mère et sa fille de trois ans dans la commune d’Ibanda. La mère avait été violée par six soldats sous les yeux de son mari et de ses autres enfants tandis que sa petite fille était violée par un autre soldat. Après le viol, les soldats ont pillé la maison, emportant la plupart des biens de la famille.
Douze autres cas de viols sur trois fillettes de trois ans et cinq adolescentes ont été rapportés dans le même rapport cité ci-haut. Dans l'un des cas, des soldats ont fait irruption dans une maison où se cachaient quatre adolescentes. Ils ont réclamé de l'argent, ont demandé à quelle ethnie elles appartenaient et les ont interrogées pour savoir où se trouvaient les troupes proches du gouvernement. Toutes les quatre ont été violées à plusieurs reprises.
12 femmes et filles ont trouvé refuge ensemble dans la même maison, quelques jours plus tard et dans la soirée, six soldats sont y entrés et ont alors violé deux fillettes de trois ans chacune.
De janvier à juin 2006, l’Ong « Actions des Chrétiens Activistes des droits de l’Homme à Shabunda », a documenté vingt-trois cas de viols et violences sexuelles dont douze perpétrés par les Maï-Maï, huit par les FDLR dans le village Mumbili près de Nzovu, à l'ouest de Bukavu, et treize par des civils membres de groupes armés ou commis aux services de police.[1]
Trois femmes ont été violées par neuf officiers de la police nationale à Baraka, Uvira, le 24 juin 2006. Au temps de leur arrestation, les victimes manifestaient pour la libération de leur « chef spirituel » détenu au cachot de l' ANR à Kinshasa. Une des victimes (une fille de 16 ans) a été violée par deux agents de police, la deuxième femme par deux autres, et la troisième victime a été violée à tour de rôle par cinq agents de police. Dix autres civils auraient été arrêtés pendant la manifestation mais libérés plus tard.[13]
§3. La province de Maniema
Comme pour les deux autres provinces examinées plus haut, ici aussi nous procéderons par deux étapes : une brève présentation du contexte puis quelques illustrations des cas des violences sexuelles dans cette province.
Bref contexte provincial
Les femmes au Maniema ont le plus souffert des affres de la guerre qui a sévi dans le pays depuis 1998 et même quelques années auparavant. Elles ont été victimes de toutes sortes de tracasseries, d’exactions et de viols avant de connaître les massacres et les assassinats les plus odieux.
Ces affres au nombre desquelles des violences sexuelles étaient le fait des rébellions dont à la tête, le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD/Goma), ses alliés rwandais, les forces de résistance appelées Maï-Maï, etc.
Au regard du nombre toujours croissant des cas, cette province a connu de la part de plusieurs organisations internationales dont les agences des Nations Unies une succession des campagnes d’information et des actions de lutte contre les violences sexuelles.
L’objectif était de sensibiliser la population sur ce fléau qui ruine la vie notamment d’une grande majorité de femmes de la région et sur plusieurs conséquences qui en découlent au détriment des victimes.
En effet, de nombreuses filles victimes de ces violences, si elles ne s’en sortent pas avec ces IST (infections sexuellement transmissibles) ou le VIH, se retrouvent avec des grossesses non désirées qui les poussent à abandonner l’école à un âge précoce, ou connaissent des troubles de procréation.
Quelques illustrations
Voici un cas important mais qui ne s’inscrit pas dans le temps qui intéresse notre analyse ; néanmoins nous avons voulu le citer pour autant qu’il est actuel et assez didactique pour surtout rappeler que les faits ci-décriés continuent à se tramer en toute impunité.
En juillet 2008, la Radio Okapi a diffusé une information selon laquelle « six filles, toutes des mineures, ont été violées, début juillet, dans la localité de Tunda, territoire de Kibombo, dans la province de Maniema. Leurs bourreaux identifiés ont été libérés par la suite après paiement des amendes, en argent et en nature, aux autorités administratives et judiciaires locales ».
A la suite de cette libération une Ong a accusé autorités locales de procéder à des arrangements avec les auteurs des viols pour protéger ces derniers. Les bénéficiaires de ces amendes, les greffiers et les chefs de poste d’encadrement administratifs recommandaient en revanche aux parents des victimes de terminer l’affaire à l’amiable avec les incriminés.[14]
Par ailleurs, le 11 janvier 2003, trois filles d’environ 12 ans sont violées par un policier du Rcd du nom de Tabu ley alors que ces dernières se rendaient en brousse à la recherche du bois de chauffage. Cela s’est passé dans le quartier Mangobo.
La presse a aussi fait état du fait que quatre jours plus tard, soit le 15 janvier 2003, M. Milambo et son épouse, Mme Mauwa Mpala, se sont rendus en forêt pour couper les noix de palme lorsqu’ils ont été pris en piège par des Maï-Maï qui se sont emparés de la femme pendant que son mari prenait la fuite. Rendue captive, elle a été violée et torturée trois jours durant avant de fuir à la faveur d’une sortie pour aller chercher l’eau à la source.
Le 4 février 2003, une femme vendeuse au petit marché de Brazza (comme on l’appelle) a été violée par des militaires du Rcd qui ont l’ont intimidée par leurs armes.
Au mois de mars de la même année, dans la commune d’Alunguli deux éléments Maï-Maï se sont rués sur un groupe de jeunes filles et en ont attrapé deux qu’ils ont violées et gardées pendant quelques jours. Les victimes étaient âgées de moins de 15 ans. Elles ont réussi à fuir suite à l’inadvertance de leurs bourreaux.
Parmi les autres cas des violences sexuelles portées à la connaissance du public tantôt au travers de la presse tantôt des communiqués des mouvements associatifs, on cite la situation :
D’une dame violée par Cinq Maï-Maï sur la route menant vers Misenge ;
Des militaires du RCD/Goma qui ont successivement violé deux dames et tué et torturée deux autres avant d’être dépossédés de tous leurs biens.
D’un policier qui a violé trois fillettes âgées respectivement de 8,7 et 5 ans. Les victimes jouaient, insouciantes, au bord du fleuve Congo lorsque le bourreau les a prises par traîtrise. Informées, les autorités ont appréhendé le policier incivique mais pour le relaxer quelques jours seulement plus tard.
Le 2 mai 2003, une jeune étudiante de l’Institut supérieur médical de Kindu (ISTM), résidant dans la commune d’Alunguli (rive droite), accompagnée de cinq de ses amies ont été attrapées par six miliciens Mai-Mai qui les ont violées et torturées. Seule l’étudiante a réussi à s’échapper deux jours plus tard
Le 10 mai 2003, Mme Générose, épouse du chef du village nommé Kamimbi (34 km de Kindu) en amont du fleuve Congo, dans la commune de Mikelenge, et sa compagne ont été capturées au marché Kambelembele par des éléments Maï-Maï au motif que celles-ci étaient soupçonnées d’espionnage au service du Rcd. Elles seront déportées de Kambelembele à Kampene où elles ont passé 18 jours en prison avant d’être relâchées.
Section 2. La Province du Katanga et la Province Orientale
Ici aussi la démarche restera la même. Nous présenterons d’abord un contexte sectoriel avant d’illustrer notre propos par des cas des violences sexuelles commises dans cette province.
§1. Le Katanga
Bref contexte provincial
Comme dans toutes les autres provinces étudiées, au Katanga, les FARDC, les différentes milices Maï-Maï et leurs chefs ainsi que les éléments de la police nationale sont les principaux auteurs des crimes graves parmi lesquels les violences sexuelles contre les femmes et les jeunes filles (mineures).
Parmi les chefs milices qui ont sévi on peut citer : Jean-Pierre Cinja-Cinja, Moro Kwembe, Gédéon Kyungu. Certains d’entre eux ont ou continuent à faire objet des poursuites judiciaires pour des faits commis ou tolérés pendant leur règne rebelle.
Pendant la guerre de l’AFLD, Laurent Désiré Kabila a créé dans la région des groupes d’autodéfense populaires appelés « Maï-Maï ». Ceux-ci avaient pour mission d’endiguer l’avancée des rebelles soutenus par le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi. Faute d’organisation et d’une hiérarchie de commandement de ces forces, celles-ci ont fini par s’illustrer comme négatives par leurs débordements caractérisés par des pillages, des viols et plusieurs types de sévisses et crimes graves.
La province du Katanga, moteur potentiels de croissance économique du pays, est l’une des régions qui a connu le plus de violences en RDC.[15]
La compétition nord-sud s’est exacerbée depuis que Laurent Kabila, nordiste et père du président actuel, Joseph Kabila, a pris le pouvoir en mettant fin à la dictature de Mobutu en 1997.
En terme de potentialité de cette province, sa partie sud est l’une des zones minières les plus riches de tout le continent africain. Ses immenses réserves de cuivre et de cobalt ont amené les hommes politiques du Katanga, essentiellement des nordistes, à entretenir des réseaux individuels parmi les effectifs des forces de sécurité locales afin de protéger leurs intérêts en tenant sous la menace leurs adversaires.
Ayant le sentiment d’avoir été écartés dans le partage des richesses de leur propre province, les sudistes nourrissent une rancune affichée envers ces officiels du nord. Il faut signaler que cette rivalité a donné lieu à de nombreux épisodes violents. À titre d’exemple, en octobre 2004, pendant qu’elle combattait une rébellion dans la ville minière de Kilwa, l’armée a tué plus de 70 civils.[16]
Enfin au Katanga, comme ailleurs dans le pays, la mauvaise gouvernance et l’impunité sont des éléments qui exacerbent les violences.
A côté de cela, la justice institutionnelle s’avère faible et politisée pour en venir à bout des violences et du niveau toujours croissant de corruption alimentée par des abus de pouvoir pendant la période sous examen.
Quelques illustrations
En Fin novembre 2005, un groupe de Maï-Maï associé à Gédéon Kyungu est entré dans le village de Masombwe au centre du Katanga et a rassemblé les personnes disposant de cartes d’électeurs en les accusant d’être des traîtres. Après avoir publiquement détruit leurs cartes, les combattants Maï-Maï ont sélectionné un groupe de 10 hommes, les ont éloignés du village et les ont exécutés. Certaines sources affirment qu’à la même occasion, les troupes rebelles ont commis plusieurs exactions et abus sexuels.
Le 14 octobre 2004, Kilwa (province du Katanga) est tombée entre les mains du Mouvement Révolutionnaire pour la Libération du Katanga. Le 18 du même mois, la ville a été reprise par les éléments de la 62e brigade des FARDC, dirigée par le Colonel Adémar Ilunga. Lors de cette reprise, les troupes conduites par le Colonel Ilunga se sont rendues coupables des graves violations des droits de l’homme (viols, pillages, exécutions sommaires, arrestations et détentions arbitraires, extorsion…). Dans un rapport établi en octobre 2004 mais publié un an plus tard, la MONUC décrit comment plus de 100 personnes ont été tuées au cours de cette opération.
Monsieur Lubinga wa Mbayo, alias Tshinja Tshinja[17] qui est détenu au CPRK est aussi un des chefs milices qui a sévi dans le Katanga et qui a fait commettre plusieurs violences contre les femmes et les jeunes filles. Son dossier est actuellement devant la justice congolaise.
§2. La Province Orientale
A. Bref contexte provincial
Entre 1999 et 2000, la ville de Kisangani a connu plusieurs guerres opposant l’APR à l’armée Ougandaise. Pendant cette période, et même plus tard encore, cette province a aussi connu des rebellions alimentées par ces deux pays contre le régime alors établi à Kinshasa.
Une moue de xénophobie y a élu domicile pendant des années, en réaction à cette implication du Rwanda et de l’Ouganda dans les guerres en RDC. C’est ainsi que qu’à la suite d’une mutinerie au sein de la police et des FARDC par exemple, des mutins ont pris le contrôle de la station de radio, appelant la population à les joindre pour expulser les « Rwandais », se référant à la fois aux citoyens rwandais et aux Congolais d'origine rwandaise. 6présumés rwandais avaient été tués.
Les soldats du RCD/Goma ont rapidement écrasé la mutinerie et mené des tueries indiscriminées contre les civils, violant et pillant, notamment à Mangobo. Des dizaines de personnes avaient été tuées et violées. Des militaires et policiers soupçonnés fait partie de la mutinerie étaient arrêtés et exécutés dans les soirées des 14 et 15 mai au pont de la rivière Tshopo.
L'enquête de HRW a établi les preuves du décès de plus de 80 personnes. Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires a estimé dans un rapport présenté le 16 juillet au Conseil de sécurité des Nations Unies par le Haut Commissaire aux droits de l'homme qu’à cette occasion, les officiers du RCD/Goma étaient responsables de la mort de plus de 160 personnes. Le bilan définitif n’est toujours pas connu. A ce jour, aucune procédure judiciaire n’a été ouverte sur ces crimes.[1]
On note que parmi les victimes il y en a qui sont mortes de suites des lésions dues aux sévices et maltraitance sexuelles.
Selon le rapport des Nations Unies, Nkundabatware et le Général Amisi sont au nombre des officiers responsables de cette brutale répression.[1]
Au cours d’un incident, les soldats sous le commandement de Nkundabatware ont ligoté, bâillonné et exécuté 28 personnes puis ont mis leurs corps dans des sacs lestés avec des pierres et les ont lancés depuis un pont à Kisangani.
Des récits ont fréquemment fait mention du recrutement forcé d’enfants parmi lesquels de jeunes filles dans les troupes de l’UPC. En novembre 2002, l’UPC serait entrée dans l’Ecole primaire de Mudzi Pela et aurait rassemblé de force tous les élèves du 5ème niveau, environ 40 enfants, pour qu’ils se joignent à l’activité militaire. Une opération similaire a été exécutée à Salongo où l’UPC a encerclé un quartier puis enlevé tous les enfants qu’elle rencontrait.
Des enfants âgés de sept ans à peine, dont des filles, ont été recrutés pour des actions militaires. De nombreux observateurs ont décrit la force de l’UPC comme étant « une armée d’enfants. » Les combattants de tous les groupes armés en Ituri ont également commis des viols et d’autres formes de violence sexuelle. Dans certains cas, des femmes et des filles ont été violées au cours d’une attaque généralisée alors que d’autres femmes et filles ont été violées simplement à cause de leur appartenance ethnique.
Certaines victimes ont été contraintes de suivre leurs violeurs et n’ont plus depuis donné signe de vie. De plus, des membres des groupes armés les plus importants en Ituri, notamment l’UPC, se sont livrés à des actes inhumains, tels que cannibalisme et mutilation de cadavres.
L’Ituri est l’une de cinq principales subdivisions de la Province Orientale. Situé à l’extrême Nord-Est de la RDC, sur le parement occidental du Lac Albert, il s’étend sur une superficie d’environ 65.658 Km2.
On note, qu’à cause des multiples guerres interethniques ce district a connues et subies, il y a une quasi-paralysie des activités économiques essentielles à la base. Le tissu économique a été complètement détruit, le réseau routier y est presque inexistant (comme dans tout le reste du pays, d’ailleurs), il y a difficultés d’accès aux soins de santé, à l’information, à l’école...
A cela s’ajoute l’inexistence des institutions étatiques dans tout le domaine social et un faible fonctionnement des instances judiciaires, affaiblies par des guerres de positionnement, le manque d’effectifs suffisants en termes de personnel judiciaire, l’appauvrissement des populations devenues incapables d’accéder économiquement à la justice…
Sur le plan touristique, une étude de Radio Okapi[18], émettant à Kinshasa, rapporte que le tourisme, qui faisait jadis la fierté de l’Ituri, a complètement sombré dans le noir. Certains sites on été détruits, et d’autres sont occupés par des hommes en armes. Les voies d'accès sont insécurisées. Jadis, on faisait beaucoup de recettes et plusieurs visiteurs venaient visiter le site de Moyo, la chaîne de Mont-bleu, la réserve de faune à Okapi et Kulu ainsi que les beaux paysages du Lac Albert. C’était une industrie très rentable pour l’Etat »
B. Quelques illustrations
Une femme et une fille de 12 ans ont déclaré avoir été violées le 24 mars 2005 par un groupe de militaires ; une autre femme souffrant de graves blessures au genou a déclaré que les militaires lui ont tiré dessus alors qu’elle essayait de fuir. Les victimes sont arrivées à Bunia le 25 mars de la même année après avoir été évacuées par les contingents de la MONUC. Selon ces victimes et d’autres témoins, les militaires des FARDC basés à Bavi, ainsi que d’autres éléments qui viennent de se replier de la zone de Kagaba, ont attaqué et harcelé régulièrement la population locale. Plusieurs cas de viols qui auraient eu lieu au cours de ces derniers mois sont en cours d’enquête par les officiers de la HRD/Bunia.[19]
§ Entre 1998 et 2003, plusieurs combats ont opposés les milices regroupant des membres des ethnies Hema et Lendu. En août 2002, l’Union des Patriotes Congolais (UPC), majoritairement composée des Hema, secondée par l'armée ougandaise, a lancé une offensive pour prendre le contrôle de Bunia, la principale ville d'Ituri et tué des civils lendu et d'autres, comme des nande et des bira, perçus comme étant les alliés des lendu.
§ La milice lendu a également pris pour cible et tué des civils hema au cours ce combats après lesquels plusieurs fosses communes ont été découvertes dont une contenant 26 corps en majorité des femmes et des enfants.
§ Plusieurs milliers de jeunes filles enrôlées par force ont activement participé aux combats ou ont été attachées aux forces ou groupes armés ; utilisées à des fins sexuelles ou à d’autres services sans leur consentement. Plusieurs milliers des garçons ont aussi été enrôlés par force dans les troupes combattantes.
§ Il est dit que presque toutes les filles et certains garçons enrôlés ont été victimes de sévices sexuels de la part de leurs commandants ou d’autres soldats.
Comme on peut bien le remarquer, ce chapitre nous a plongés dans des études concrètes des cas des violences sexuelles commises dans les provinces sous étude.
Les cas ici présentés ne constituent par une liste exhaustive. Comme dit plus haut, il s’agit de quelques cas qui recèlent, à notre humble avis, des aspects pédagogiques importants et qui valent la peine d’être analysés pour illustrer l’idée principale de notre travail.
Dans le chapitre qui suit, nous allons dire et analyser, comme annoncé plus haut, les interventions de la communauté internationale face à ces crimes dont les conséquences continuent à endeuiller notre société.
Chapitre II. Actions et réactions de la Communauté Internationale
Ce chapitre reprend succinctement certaines actions et réactions importantes de la communauté internationale face aux violences sexuelles commises en RDC et portées à sa connaissance.
Section 1. Appuis à la paix et à la sécurité
Cette section présente quelques efforts fournis par la communauté internationale présente en RDC pour le rétablissement de la paix, de la sécurité, mais aussi pour plaidoyer, dénoncer et même poursuites judiciaires contre les présumés auteurs desdites violences sexuelles.
§1. Participation au processus de pacification et a la réforme de la sécurité
Considérant que l’insécurité et les guerres ont été parmi les facteurs capitaux qui ont exacerbé les violences sexuelles, ce paragraphe vient montrer quelques uns des apports de la communauté internationale dans la lutte contre ces violences à travers la lutte contre l’insécurité et les guerres.
La paix et la sécurité stricto sensu
Les casques bleus de la MONUC sont présents dans le pays depuis la signature de l’accord de Sun City en 2002 et ont été postés en dehors des zones urbaines au début de l'année 2005, pour dissuader les atteintes aux droits humains dans certaines parties du pays.
Il est à déplorer que leur nombre soit petit par rapport à la vastêté du pays, à l’ampleur des crimes décriés mais aussi au nombre des victimes de plus en plus nombreuses à protéger et à prendre en charge du point de vue des soins de santé.
En septembre 2005, le Conseil de Sécurité a autorisé le déploiement d'un renfort de 841 policiers de la MONUC pendant les élections et a fourni trois cents soldats de la paix supplémentaires pour essayer de répondre à ce besoin toujours croissant sur terrain.
Dans le même cadre, les Etats-Unis d’Amérique, les Pays Bas ainsi que l'Afrique du Sud ont contribué pour sauver le fragile processus de paix chaque fois que des dissidences et des intérêts politiciens des composantes qui ont géré la transition risquaient de la mettre en mal.
Beaucoup d’autres pays, aux côtés de ceux-là ont contribué à résoudre les désaccords entre composantes pour les mêmes fins ; à sa voir parvenir à la tenue effective des élections, les premières attendues depuis plusieurs décennies.[20]
Même après les élections, la MONUC et d’autres pays partenaires de la RDC continuent à lutter contre l’insécurité notamment dans les provinces de l’Est qui sont les plus souvent victimes des attaques armées. C’est tout le sens du programme AMANI amorcé sous les auspices de la communauté internationale pour consolider les acquis de la démocratisation du pays dans cette partie du pays toujours en proie à des violences armées.
La paix et la sécurité sociales par la justice
Pour contribuer à la lutte contre des attaques qui donnent lieu à des récurrentes violences sexuelles, la communauté internationale a appuyé bon nombre des processus de pacification du pays et a élaboré d’importantes recommandations pour le renforcement de la paix et de la sécurité.
Certaines d’entre ces recommandations vont dans le sens d’activer la lutte contre l’impunité des crimes graves dont les violences sexuelles et les viols massifs commises contre les personnes de sexe féminin et de tous âges. Tandis que d’autres vont dans le sens de la réforme du système judiciaire et du système sécuritaire du pays.
L’objectif visé par la lutte contre l’impunité est de parvenir à la condamnation des responsables directes et indirects des ces violations des droits de l’homme et des crimes graves à caractère international pour créer un effet intimidateur à l’endroit des criminels potentiels ou des récidivistes.
Les membres de la communauté internationale ont activé un plaidoyer auprès des autorités compétentes du pays et auprès des autres partenaires bilatéraux et multilatéraux, des organisations locales et internationales qui oeuvrent dans le domaine de la lutte contre l’impunité, la justice, la protection des droits de femmes et des enfants, etc.
Pour que la paix sociale soit effectivement ressentie par les habitants et les victimes des violences sexuelles, la communauté internationale a plaidé dans le sens d’une indemnisation juste et équitable en faveur de ces victimes et en faveur de leur réinsertion sociale.
Celle-ci viserait, selon certains diplomates des « victimes du viol et des crimes en rapport avec le sexe du fait qu’en RDC ces crimes ternissent l’image des victimes dans la société et frustrent les relations sociales à leur détriment ».
Pour renforcer les capacités de l’appareil judiciaire afin d’aboutir effectivement à des condamnations judiciaires des auteurs des crimes sous examen, la communauté internationale a plaidé aussi en faveur de la formation de différentes catégories d’agents travaillant au sein de l’appareil judiciaire congolais.
C’est ainsi que plusieurs avocats et magistrats ont été formés sur des questions des violences sexuelles et sur la possibilité de faire recours au Statut de Rome qui érigé la CPI afin de réprimer ces crimes graves à caractère international parmi lesquels les violences sexuelles.
Plusieurs Ong congolaises ont aussi bénéficié de ces formations pour renforcer leurs capacités de faire le monitoring, de présenter les résultats et rapports de ces monitorings pour appeler les acteurs majeurs à s’impliquer d’avantage et de manière plus adéquate.
On ne peut oublier que cette même communauté internationale a aidé par des études et divers types de financements à l’élaboration, à l’adoption et à la promulgation de deux lois particulières qui répriment les violences sexuelles.
Enfin, au compte des interventions de la communauté internationale il y a aussi la formulation continuelle des recommandations en faveur de la réforme du système sécuritaire du pays, en faveur d’une police, d’une armée et d’un système judiciaire réellement au service de la société.
Parmi ces recommandations, il y a la demande faite au gouvernement et à la haute hiérarchie militaire de déchoir de hauts responsables politique et militaires de leurs fonctions pour autant qu’ils sont présumé dans la commission des violences sexuelles dans leur passé de rebelle, de chef milice ou de chef de guerre.
Cette déchéance demandée vise à permettre des poursuites judiciaires contre ceux-ci afin d’obtenir justice pour les victimes, souvent pauvres et sans moyens concrets de diligenter ces poursuites contre des personnes puissantes dans un régime politique.
§2. Appui aux procès contre les auteurs des violences sexuelles
Ce paragraphe est une suite logique du précédant. Ici l’action de la communauté internationale est envisagée dans une phase plus ou moins concrète à travers des procès qui ont effectivement eu lieu et mettant en cause des auteurs des violences sexuelles.
Ici aussi, nous n’avons aucune prétention d’exhaustivité. Nous analysons ici les seuls cas sur lesquels nous avons pu avoir des données et qui nous paraissent d’une importance inestimable du point de vue pédagogique.
Plusieurs procès ont eu lieu et d’autres continuent à avoir lieu dans les provinces sous examen. Dans la section suivante, nous en analysons seulement quelques. Nous n’omettons pas d’en analyser d’autres qui se passent au niveau international, à savoir : devant la CPI.
Pour ouvrir des procès contre les auteurs des faits sous examen, plusieurs ambassades accréditées en RDC et des Ong internationales qui y oeuvrent ont intensifié la vulgarisation des différents instruments juridiques nationaux, régionaux et internationaux relatifs à la répression des crimes graves et à caractère international dont les violences sexuelles et les viols en masses.
L’objectif ici a été de renforcer les capacités intellectuelles des acteurs impliqués dans ces procès en les informant sur la gravité des faits ainsi que les textes d’application en la matière.
En marge des procès, parmi les autres actions concrètes posées par la communauté internationale pour lutter contre les violences sexuelles, il y a :
La promotion et l’appui à des espaces d’échanges et aux acteurs de la société civile sur des mécanismes et des mesures à prendre par rapport à la réalité dans leur milieu vital. Selon certains rapports de la MONUC, ces actions se sont passées dans chacune des provinces concernées.
L’appui à la création des cadres d'échanges permanents et partenaires (sous forme de réseaux ou de plates formes) en matière de lutte contre l’impunité et d’accès à la justice. Les groupes constitués se déploient dans des églises, écoles, marchés, etc. pour sensibiliser et lutter contre l’ignorance sur des questions relatives aux violences sexuelles et d’autres formes des violations des droits de l’homme.
L’aide et l’accompagnement des groupes formés pour arrêter des stratégies de lutte contre les violences sexuelles et d’autres formes de violations des droits de l’homme courantes dans les cités, par voie judiciaire.
Sensibilisation des dirigeants congolais sur la lutte contre l’impunité, la réforme de la sécurité et l’accès à la justice notamment pour des personnes vulnérables, souvent victimes des faits sous examen.
Soutien l’élaboration, à court terme, d’une loi de mise en vigueur du Statut de Rome en RDC et à l’adoption, par le parlement de deux lois sur la répression des violences sexuelles.
L’aide au syndicat autonome des magistrats pour développer des stratégies permettant d'acquérir une indépendance réelle de l’ordre judiciaire vis-à-vis des autres pouvoirs et à lutter contre la corruption au sein de la magistrature.
Section 2. Quelques procès appuyés par la communauté internationale
Les procès sont ici envisagés au niveau strictement national et sur le plan international. Sur le plan national il s’agit de quelques procès tenus devant les juridictions militaires congolaises. Et sur le plan international, il s’agit de quelques procès qui sont en cours devant la CPI.
§1.Les procès devant les juridictions congolaises
Nous en citerons trois qui nous semblent receler un aspect pédagogique évident. En effet, dans ces procès non seulement des auteurs des violences sexuelles ont été condamnés, les victimes ont obtenu des réparations, mais aussi l’Etat a été rappelé à l’ordre dans sa mission de protéger et de sécuriser sa population.
Affaire de Songomboyo
La localité de Songomboyo se trouve dans le district de la Mongala dans la province de l’Equateur, au Nord de la République Démocratique du Congo.
La communauté internationale a apporté son appui à ce procès qui oppose l’auditeur militaire et 35 victimes à 12 militaires auteurs des viols massifs sur des villageoises de Songomboyo.
En effet, le 21 décembre 2003, des militaires du 9ème bataillon FARDC (tous ayant appartenu au MLC), basés dans les localités de Songomboyo réclamaient leurs soldes, selon eux détournées par la hiérarchie. Ils se sont donc révoltés en prenant la population civile locale pour cible. Deux séries des viols massifs ont été commises à cette occasion y compris sur des femmes de certains officiers supérieurs de l’armée et sur des filles mineures.
Avec l’appui logistique, matériel, intellectuelle de la communauté internationale, le Tribunal a rendu son jugement depuis le 12 avril 2006 condamnant 7 des 12 prévenus à la peine de prison à perpétuité pour crimes contre l’humanité et pour d’autres infractions à caractère militaire.
Au niveau d’appel, la Cour militaire de Mbandaka a confirmé la décision intervenue au premier degré pour 6 prévenus et en a acquitté un, Le 7 juin 2006.
Dans cette affaire, le gouvernement congolais a été déclaré civilement responsable et condamné à payer aux victimes la somme globale de 165.317 $ Us. Cette somme est répartie en 10.000 $ pour la famille d'une femme décédée à la suite des sévices et du viol, 5.000 $ pour chacune des autres victimes du viol 200 et 500 $ pour différentes familles victimes de pillages, etc.
L’intervention concrète de la communauté internationale s’est matérialisée dans la désignation et paiement des avocats au compte des victimes indigents et même des auteurs des ces crimes pour que le procès soit équitable.
Elle a aidé au déplacement des magistrats et des membres des tribunaux et auditorats dans cette partie du pays qui n’a ni route ni moyen adéquat de locomotion.
La leçon majeure à tirer de ces viols massifs, c’est qu’ils ont été jugés comme un crime contre l’humanité et qu’ils sont donc une infraction à caractère internationale du domaine de la CPI. Dans ce procès, les juges ont d’ailleurs fait application des dispositions du Statut de Rome.
L’affaire de Kilwa
Une fois encore la communauté internationale s’est impliquée pour la condamnation des auteurs des violences sexuelles. Elle a appuyé ce procès qui opposait l’auditeur militaire au Colonel Adémar ILUNGA, à neuf militaires et à l’entreprise Anvil Mining ainsi que 3 de ses agents.
Le 14 octobre 2004, Kilwa (province du Katanga) est tombée entre les mains du Mouvement Révolutionnaire pour la Libération du Katanga. Le 18 du même mois, la ville a été reprise par les éléments de la 62e brigade des FARDC, dirigée par le Colonel Adémar Ilunga.
Lors de cette reprise, les troupes conduites par le Colonel Ilunga se sont rendues coupables des graves violations des droits de l’homme (viols, pillages, exécutions sommaires, arrestations et détentions arbitraires, extorsion…). Dans un rapport établi en octobre 2004 mais publié un an plus tard, la MONUC décrit comment plus de 100 personnes ont été tuées au cours de cette opération.
Dans ce même dossier, le colonel Ilunga a été accusé d’avoir ordonné des exactions (pillage, meurtres et extorsion) contre les populations civiles du village de Kampangwe situé à 200 Km de Kilwa en octobre 2003, au motif que ces dernières étaient de connivence avec la milice Mayi-Mayi de Gédéon Kyungu.
Le 12 décembre 2006 le procès s’est ouvert devant la Cour Militaire de Katanga. 7 prévenus militaires ont comparu, 2 étant en fuite.
Le 28 juin 2007, la Cour Militaire a rendu un arrêt. Le colonel Ilunga Ademar et le lieutenant Sadiaka ont été condamnés à la prison à perpétuité simplement pour meurtre. Les autres crimes retenus contre eux par l’auditorat ont malheureusement été abandonnés par les juges.
D’ailleurs, il nous a été fait part du fait que les victimes et leurs proches mécontents de la décision intervenue avaient protesté contre cet arrêt et décidé d’aller en appel.
Pour les activistes des droits de l’homme du Katanga qui se sont insurgés contre cette décision, considérer qu’il n’y a jamais eu des massacres, des pillages et des viols à Kilwa est extrêmement grave et Soutenir qu’il n’y a jamais eu de crimes de guerre à Kilwa c’est encourager l’impunité.
Dans cet autre procès, l’intervention concrète de la communauté internationale s’est matérialisée dans la désignation et paiement des avocats au compte des victimes indigents et même des auteurs des ces crimes pour que le procès soit équitable.
Elle a aussi aidé au déplacement des magistrats et des membres des tribunaux et auditorats sur terrain dans cette partie du pays qui n’a ni route ni moyens adéquats de locomotion et où l’insécurité fait encore rage.
L’affaire des Mutins de Bunia
Cette affaire opposait l’auditeur militaire et cinquante sept victimes à quatorze auteurs des violences sexuelles. Tous les prévenus étaient des militaires des FARDC.
En effet, dans la nuit du jeudi 11 au vendredi 12 janvier 2007 plusieurs dizaines d'éléments de la 1ère brigade intégrée des FARDC se sont mutinés, en tirant à l'arme automatique des coups de feu nourris et au lance-roquette.
Le bilan de ce soulèvement est de 7 femmes violées (selon le Dr Jacques Sezabo qui est le médecin chef de district sanitaire de Bunia), un policier grièvement blessé ainsi que plusieurs boutiques et maisons du Quartier Bankoko pillées.
La raison de ce soulèvement était la réclamation, par les mutins, de leurs primes pour l’année 2006 évaluées à 50$ pour chacun, promise par le gouvernement.
Par une décision intervenue le 18 mai 2007, le Tribunal Militaire de Bunia a condamné tous les prévenus de « pillages, dissipations de munitions de guerre et violation de consigne ». Trois d’entre eux ont été condamnés à 20 ans de prison et les autres à 10 ans.
Ici aussi il est à déplorer que les juges n’aient pas condamnés les auteurs aussi pour viols massifs, à ce jour constitutifs de crimes contre l’humanité, comme vu dans l’affaire de Songomboyo.
Les victimes des viols massifs ici sont restées sans indemnisations. Pire, elles n’ont même pas été appelées devant les juges pour être entendue.
§2.Les procès devant les juridictions internationales
Le cas Germain Katanga
Il s’agit ici de l’implication de toute la communauté internationale pour réprimer à l’échelle internationale des cas graves des violations des droits de l’homme au nombre desquelles des violences sexuelles.
Dans cette affaire le Procureur près la CPI et quelques victimes sont opposés à Germain KATANGA, un ancien rebelle et militaire congolais.
En effet, entre janvier 2002 et décembre 2003, plus de 8000 civils ont trouvé la mort et plus d’un demi-million de personnes ont été contraintes d’abandonner leur foyer en Ituri en raison du conflit armé opposant la FRPI à d’autres milices armées dans la région de l’Ituri.
Entre janvier 2003 et mars 2003 au moins, la FRPI et le Front nationaliste et intégrationniste (FNI) auraient mené une attaque contre la population civile hema. Au cours de cette attaque, il y a eu beaucoup des cas des viols et de réduction des femmes à l’esclavage.
Katanga, en sa qualité de plus haut commandant de la FRPI, aurait joué un rôle essentiel dans la planification et la mise en œuvre, le 24 février 2003 ou vers cette date, d’une attaque menée sans discrimination contre le village de Bogoro, de concert avec des commandants du FNI.
Au moins 200 civils sont morts au cours de l’attaque. Les survivants auraient été enfermés dans un bâtiment où s’entassaient les cadavres. Des femmes et des filles auraient été enlevées et réduites à la condition d’esclaves sexuelles.
Selon Human Rights Watch, Katanga aurait aussi contribué à diriger l’un des plus importants massacres en Ituri, celui de l’hôpital de Nyakunde en septembre 2002. Sur une période de dix jours, ses combattants auraient participé au massacre d’au moins 1200 hema ainsi que d’autres civils pris pour cible sur la base de leur appartenance ethnique. Il aurait dirigé des combattants de la FRPI lors d’autres massacres, notamment ceux de Bunia et Komanda en 2002 et 2003.
La CPI le poursuit du chef de l’article 25-3-a ou alternativement de l’article 25-3-b du Statut de Rome de six crimes de guerre et de trois crimes contre l’humanité, à savoir : homicide intentionnel constitutif de crime de guerre (articles 8-2-a-i ou 8-2-c-i du Statut) ; traitements inhumains constitutifs de crime de guerre (articles 8-2-a-ii) ou de traitements cruels constitutifs de crime de guerre (article 8-2-c-i du Statut) ; fait de faire participer activement à des hostilités des enfants de moins de quinze ans constitutif de crime de guerre (articles 8-2-b-xxvi ou 8-2-e-vii du Statut) ; esclavage sexuel constitutif de crime de guerre (articles 8-2-b-xxii ou 8-2-e-vi du Statut) ; fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités constitutif de crime de guerre (articles 8-2-b-i ou 8-2-e-i) ; pillage d’une ville ou d’une localité, même prise d’assaut constitutif de crime de guerre (articles 8-2-b-xvi ou 8-2-e-v) ; meurtre constitutif de crime contre l'humanité» (article 7-1-a du Statut) ; actes inhumains constitutifs de crime contre l'humanité (article 7-1-k du Statut) ; esclavage sexuel constitutif de crime contre l'humanité (article 7-1-g du Statut).
Arrêté par les autorités congolaises en mars 2005, un mandat d’arrêt a été délivré contre par la Cour pénale internationale le 2 juillet 2007. Il a été transféré à la CPI le 17 octobre 2007; Sa comparution initiale a eu lieu le 22 octobre 2007.
Ce procès est en cours. Son apport dans la lutte contre l’impunité notamment des violences sexuelles est qu’il a aussi un caractère pédagogique et prémonitoire à l’endroit d’autres criminels avérés ou éventuels.
Le cas Mathieu Ngudjolo
Cette affaire est aussi caractérisé par des violences sexuelles contre les femmes et les jeunes filles mineures et oppose le Procureur près la CPI et quelques victimes à Mathieu Ngudjolo Chui un ancien rebelle et militaire congolais.
Elle est intimement liée au cas précédant et leurs faits sont connexes.
Ngudjolo est poursuivi en vertu de l’article 25-3-a ou alternativement de l’article 25-3-b du Statut de Rome de six crimes de guerre et de trois crimes contre l’humanité visés aux articles 7 et 8 du Statut, commis depuis juillet 2002, à savoir :
Trois chefs de crimes contre l’humanité : meurtre (article 7-1-a), actes inhumains (article 7-1-k) et esclavage sexuel (article 7-1-g)
Six chefs de crimes de guerre : homicide intentionnel (article 8-2-a-i ou 8-2-c-i), traitements inhumains (article 8-2-a-ii) ou traitements cruels (article 8-2-c-i), fait de faire participer activement des enfants de moins de 15 ans à des hostilités (article 8 2 b xxvi ou 8-2-e-vii), esclavage sexuel (article 8-2-b-xxii ou 8-2-e-vi), fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités (article 8-2-b-i ou 8-2-e-i), et pillage d’une ville ou d’une localité, même prise d’assaut (article 8-2-b-xvi ou 8-2-e-v).
Le 6 juillet 2007 la CPI a délivré un mandat d’arrêt contre Ngudjolo, qui a été arrêté et transféré à la Haye le 6 février 2008. Sa première comparution a eu lieu le 11 février 2008 ; il lui a été informé des crimes mis à sa charge. Il avait initialement été arrêté par la MONUC en fin 2003 pour le meurtre d'un chauffeur de taxi-moto à Bunia, puis libéré en 2004 faute de preuve.
L'audience de confirmation des charges a été programmée devant la CPI le 21 mai 2008
Ce procès est en cours. Son apport dans la lutte contre l’impunité est qu’à la suite du procès contre Lubanga et Katanga, il a aussi un caractère pédagogique et prémonitoire à l’endroit d’autres criminels avérés ou éventuels.
L’issue de ce procès enrichira la jurisprudence en matière de répression des violations graves des droits de l’homme dont les violences sexuelles. Et en vertu du principe de la complémentarité, cette jurisprudence pourrait être invoquée par des plaideurs devant les juridictions congolaises saisies des violations massives des droits de l’homme sur le territoire de la République Démocratique du Congo
CONCLUSION
Tout au long de cette analyse, nous avons présenté des cas des violences sexuelles à travers quelques provinces du nord et de l’Est de notre pays.
Nous avons en même temps présenté quelques interventions de la communauté internationale face à ces violences pour les prévenir ou pour les faire cesser.
Nous avons fait remarquer les limites de l’intervention de cette communauté internationale, notamment pour des cas avérés qui n’ont pu être condamnés par des juges et pour lesquels des victimes sont restées ignorées.
Nous voulons, dans cette conclusion, présenter des pistes d’améliorations de tous ces efforts déjà fournies pour les voir capitalisés par la RDC et voir les victimes totalement prises en charge.
Ces pistes nous les proposons sous forme de recommandations que voici :
Au Gouvernement central et aux gouvernement provinciaux
Assurer la prise en charge matérielle, morale et intellectuelle des militaires afin de limiter les exactions sur les populations ;
Prévenir et sévir tous les cas d’attaques contre les populations civiles lors des soulèvements des militaires et des policiers et cantonner, dans les casernes les militaires et policiers non en fonction sur les postes visibles ;
Recenser en vue de leur brassage, tous les officiers réfractaires au brassage. Dans le cas contraire, les traiter comme des hors-la loi ;
Poursuivre l’opération DDR en vue d’encadrement des démobilisés des FARDC ;
Briser la culture de l’impunité en traduisant devant les cours et tribunaux tous les auteurs, co-auteurs, complices, commanditaires, planificateurs et exécutants des crimes et autres violations des droits de l’homme parmi lesquelles les violences sexuelles ;
Créer une structure spécifique chargée de la prise en charge des victimes des violences sexuelles au niveau de chacune des province et une structure chargée de la sécurité et de la prévention des conflits, en concertation avec les autorités frontalières des pays voisins ;
Prévenir les rébellions et mâter les milices et groupes armés étrangers qui opèrent en RDC.
A la Monuc
Venir en appui de toutes les recommandations faites à l’endroit de l’Etat et des provinces ;
Participer à des actions de grande envergure contre les groupes armés étrangers, les milices et les rebellions avant la fin de sa mission en RDC ;
Dénoncer sans hypocrisie ni complaisance les actes de déstabilisation de la RDC par des armées des gouvernements des Etats voisins.
[1] Lire à ce titre le http://www.womensrightscoalition.org/site/advocacyDossiers/congo/tablesexualviolence_fr.php et le http://web.amnesty.org/library/Index
[2] http://www.icrc.org/web/fre/sitefre0.nsf/htmlall/congo-kinshasa-feature-201207
[3] Il s’agit principalement de différents groupes Maï Maï, des FDLR, des éléments de la LRA, des éléments du CNDP ainsi que des bandits armés et isolés opérant en toute impunité.
[4] « Rapport de l’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République Démocratique du Congo », A/HRC/7/25, pp.12-15.
[5]Lire le www.with.jrs.net/files/VS_RDC.pdf et le www.unfpa.org/emergencies/symposium06/docs/centralafricanrepublicdaytwosessionfivec.ppt
[6] Il s’agit du Rwanda, du Burundi et de l’Ouganda.
[7] Pour des raisons politiques, ce mouvement qui a longtemps fonctionné comme une insurrection s’est structuré sous forme de groupe de pression dénommé « Congrès National pour la Défense de la Population - CNDP ».
[8] Il s’agit essentiellement des FDLR, des Maï Maï, les éléments des armées des pays agresseurs (Rwanda, Burundi, Ouganda), etc.
[9] Honorables Sylvestre NKUBA KAHOMBO et Jules HAKIZUMWAMI, « Rapport de la commission chargée d’investigation sur les cas d’insécurité en province du Nord Kivu », 33 pages.
[10] Idem.
[11] Les enfants-soldats, http://www.amnesty.fr/index.php?/amnesty/s_informer/la_chronique/decembre_2006/rdc_sommaire/les_enfants_soldats
[12] Crimes de guerre à Bukavu, RDC - Document d’information de HRW, http://hrw.org/french/docs/2004/06/12/congo8808.htm
[13] http://www.monuc.org/News.aspx?newsId=11765 point 66
[14] http://www.radiookapi.net/index.php?i=53&l=4&c=0&a=19751&da=&of=4&s=&m=2&k=0&r=all&sc=0&id_a=0&ar=0&br=qst
[15] Il s’agit essentiellement de trois conflits: sudistes contre nordistes, “originaires” contre “non originaires”, et milices Mayï-Mayï contre armée nationale.
[16] Lire à ce titre tous les rapports de HRW publiés sur les violations des droits de l’homme au Katanga ainsi que sur les exploitations des ressources naturelles et minières de cette province (www.hrw.org)
[17]« tshinja » est un mot en langue swahili qui signifie « égorger »
[18] http://radiookapi.net/article.php?id=5499
[19] http://www.monuc.org/News.aspx?newsID=10946 point 5
[20] http://hrw.org/french/docs/2006/01/18/congo12442.htm
1. Problématique
Depuis 1994, la République Démocratique du Congo (RDC) a connu une succession des guerres qui ont été caractérisées par d’énormes violences, des crimes graves et des violations massives des droits de l’homme.
Les crimes les plus marquants de ces guerres ont consisté en des violences sexuelles, souvent utilisées comme armes de guerre contre des personnes vulnérables (les femmes, les mineur(e)s et les vieillards), pour les humilier et les asservir.
La partie du pays qui en a payé le lourd tribut est essentiellement constituée des provinces de l’Est et du Nord : les trois provinces constitutives de l’ancien Kivu, la Province Orientale, le Katanga et une partie de l’Equateur.[1]
Cette affirmation ne fait aucunement fi des guerres qui se sont passées dans les autres provinces comme au Bas Congo et à Kinshasa en août 1998 ainsi que dans les deux Kasaï au plus fort de la période des rébellions contre le régime de Laurent Désiré Kabila.
Pour les provinces de l’Est et du Nord, des rapports estiment aujourd’hui le nombre de femmes adultes et mineures violées depuis le début de la crise à « plus de 40.000 dont 90% n’ont pu recevoir des soins médicaux appropriés ».
Ces chiffres pourraient être encore plus importants en considérant que dans des zones où sévit encore la guerre, il demeure difficile d’évaluer les dégâts notamment à cause de l’inaccessibilité des milieux laissant ainsi des populations enclavées avec des conséquences sur des personnes qui nécessitent des soins de santé ou d’autres formes d’assistance.[2]
Selon le rapport de l’Expert indépendant sur les droits de l’homme en RDC, « les actes de violences sexuelles continuent à se multiplier à une vitesse alarmante en presque totale impunité. Des femmes enceintes, des personnes en détention, des mineurs et même des bébés sont victimes de viols individuels ou collectifs, commis dans une proportion toujours aussi inquiétante par les membres de la Police nationale congolaise (PNC), des FARDC » ainsi que des groupes armés opérant particulièrement dans la partie Est du pays[3].
A titre d’illustration, le 14 septembre 2007, des éléments de la PNC de Yanonge (province orientale) auraient violé huit femmes dont trois mineures âgées de 11 à 14 ans et une femme enceinte, sur instruction de leur commandant ; tandis que pour la seule province du Sud Kivu, on dénombre 14.200 cas des viols commis en l’espace de deux ans soit entre 2006 et 2007.[4]
Les données rendues publiques par la Division Droits de l’Homme de la MONUC concernant la période située entre janvier 2005 et juin 2007, renseignent que le nombre des cas des victimes des violences sexuelles reçues dans des centres hospitaliers est de 31.900.
D’autres sources affirment que les violences qu’ont connues des femmes leur ont causé des répercussions sanitaires, notamment sur leur santé reproductive par le fait de la contamination au VIH/SIDA ou par le fait des lésions et infections ayant sensiblement atteint leurs organismes.[5]
Les quelques cas qui ont bénéficié d’une attention ont essentiellement connu une prise en charge médico-sanitaire et psychosociale des victimes. Toujours selon la Division Droits de l’Homme de la MONUC seules 287 victimes sur 31.900 dénombrées ont pu obtenir l’ouverture des dossiers judiciaires contre les auteurs desdites violences.
Face à cette réalité qu’a vécue et que vit au quotidien la RDC, notre problématique tourne autour des actions que mène la communauté internationale représentée par la MONUC et quelques autres pays partenaires de la RDC qui agissent, de fois, en dehors du cadre des Nations Unies.
2. Intérêt du sujet
L’intérêt du sujet est double : il est politique et social.
Sur le plan politique, essentiellement de la politique inscrite dans le cadre de la coopération entre la RDC et le reste de la communauté internationale, l’intérêt est de desceller l’apport et le soutien de cette communauté dans la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et dans la protection des personnes Qui en sont victimes en RDC.
Et sur le plan social, l’intérêt tourne autour de la stricte protection des victimes et de la prévention contre ce fléau social que constituent les violences sexuelles et qui engendrent bien d’autres maux encore plus graves sur le plan social comme les IST, le SIDA, etc.
3. Délimitations du sujet
Il nous a paru essentiel de circonscrire du point de vue de la matière, du temps et de l’espace les matières que contient cette analyse.
Ceci est une exigence méthodologique et pratique, notamment pour nous et nos différents lecteurs.
Ainsi, les matières ont été inscrites dans un contexte limité à quelques provinces de la République Démocratique du Congo ; tandis que du point de vue du temps, les faits sur lesquels porte l’analyse se situent entre les années 2002-2006.
Comme dit plus haut, les provinces qui intéressent cette étude sont à cinq. Ce choix est justifié par le fait que ce sont ces provinces qui ont payé le lourd tribu de ces violences. Il s’agira donc des trois provinces constitutives de l’ancienne province du Kivu (Nord, Sud et Maniema), de la province orientale et de l’Equateur.
Finalement, du point de vue de la matière, ce travail n’analyse que les cas des violences sexuelles commises dans quelques provinces de la République Démocratique du Congo à travers deux chapitres analytiques, à savoir :
une brève cartographie des cas des violences sexuelles commises dans les provinces sous étude ; et,
l’intervention de la communauté internationale face à ces violences sexuelles.
Dans le premier chapitre, toutes les provinces font l’objet d’une brève analyse contextuelle et de la présentation de quelques cas concrets et didactiques des violences sexuelles y commises.
Dans le deuxième, nous relevons quelques interventions concrètes de la communauté internationale dans la prévention, la lutte contre les violences sexuelles et dans la protection de leurs victimes.
Une brève conclusion est faite d’une succincte évaluation de cette intervention afin d’y proposer des améliorations pour l’avenir. Les recommandations et pistes d’amélioration sont ainsi proposées à la fin.
Chapitre I. Brève Cartographie des Violences Sexuelles
Comme dit plus haut, cette cartographie ne concernera que quelques provinces. Nous allons la présenter en deux succinctes sections avec l’objectif d’illustrer les cas les plus graves. C’est à dire ceux qui recèlent plus ou moins des aspects pédagogiques pour nous ; en espérant qu’ils en auront aussi pour nos différents lecteurs.
Section 1. Les violences Sexuelles dans le Grand Kivu
Sous le règne des rebellions soutenues par quelques pays voisins[6], le Grand Kivu a connu moult exactions et plusieurs cas des violences sexuelles. Celles-ci ont parfois été utilisées comme des armes de guerre pour intimider, subjuguer ou humilier les victimes.
Le Grand Kivu, tel que nous le présentons ici, comprend les trois provinces actuelles qui ont composé, avant 1985, l’ancienne province du Kivu. Il s’agit du Nord, du Sud Kivu et du Maniema. Chacune d’elle constituera un paragraphe séparé.
§1. Le Nord Kivu
Ce paragraphe sera subdivisé en deux points, à savoir : une brève présentation du contexte de la province et quelques cas illustratifs de l’ampleur des violences sexuelles dans la province.
Bref contexte provincial
Le Nord Kivu est longtemps resté un foyer de crises alimentées par des récurrentes rebellions parmi lesquelles celle qui continue à apparaître comme la plus résistante et la plus prédatrice des droits humains, dirigée par Laurent Nkundabatware.[7]
Au cours de la seconde moitié de la transition qui s’est achevée avec les élections générales, les tensions ont légèrement diminué grâce à une politique d’endiguement, d’apaisement et d’une sorte de moratoire donnée, sur le plan international, pour la tenue des élections longtemps attendues par tous les congolais.
Jusqu’à ce jour, les causes des guerres et de l’insécurité qui en est une conséquence inéluctable dans cette province n’ont pas encore véritablement été traitées. Même la conférence de Goma tenue en début 2008 n’a pu effectivement donner une réponse attendue.
Le Nord Kivu est resté coupé en deux par des groupes armés et des milices qui y opèrent. Parmi les autres rebellions qui y ont été actifs, il y a le Rassemblement Congolais pour la Démocratie/Goma (RCD/Goma), soutenu par le Rwanda, devenu un parti politique et l’armée nationale).
Il y a aussi de multiples groupes armés plus ou moins bien organisés tantôt comme rébellion, tantôt comme « forces populaires d’autodéfense » dites Maï-Maï, aujourd’hui trempées aussi dans moult cas des violations massives des droits de l’homme.
Face aux faiblesses du processus de réforme sécuritaire notamment de l’armée et de la police, cette situation a été exacerbée par la résurgence de plusieurs autres groupes armés non structurés qui ont sévi en prenant chaque fois la population civile ainsi que leurs biens pour cibles.[8]
Il y a également eu très peu d’avancées en ce qui concerne le désarmement, la réintégration des milices dans les forces armées de la RDC ainsi que dans le rapatriement des rebelles hutu rwandais (FDLR).
Cette situation sécuritaire a été à la base d’une montée en nombre des cas des crimes graves et à caractère international dont les viols massifs et des violences sexuelles sur des groupes ciblés ou non, parmi lesquels des mineurs.
Elle a aussi favorisé la continuation de l’exploitation illégale des ressources naturelles du pays et de divers autres crimes sociaux et économiques.
Par ailleurs, Un rapport[9] d’enquête renseigne que « depuis 1994, avec l’entrée massive des réfugiés rwandais, il y a eu une circulation massive et incontrôlée d’armes de guerre au Nord Kivu qui a favorisé la naissance des plusieurs milices qui commençaient déjà à se résorber progressivement au profit de l’intégration de l’armée ».
D’autres faits sont qu’ « Après leur nomination et affectation, certains officiers de l’ex ANC du RCD-Goma dont le Général Laurent Nkundabatware, colonel Ruhorimbere et Colonel Gishondo avaient refusé d’intégrer la nouvelle armée nationale et entraîna ainsi dans leur mutinerie la 81ème et 83ème Brigades basées au Nord Kivu ».
Un rapport déplore que Le comportement de ces officiers, dissidents de l’armée gouvernementale, ait eu comme conséquence l’affaire du Major Kasongo suivi de l’insurrection du Colonel Jules Mutebutsi et de l’intervention du général dissident Laurent Nkundabatware à la tête de plusieurs bataillons de la 8ème Région Militaire dans la province du Nord Kivu.
Laurent Nkundabatware, sème la désolation et la psychose de la population du Nord Kivu à partir de son Quartier Général de Kichanga, localité située à cheval entre le Territoire de Rutshuru et Masisi.
La situation sécuritaire de la Province du Nord Kivu est également compromise par la présence permanente des Interahamwe, FDLR et les Nalu/ADF et autres.
Fort heureusement, les élections de 2006 ont conduit à la disparition politique de certains mouvements rebelles transformés en partis politiques.
Renforcé du point de vue de sa légitimité par son élection à la tête du pays, le président Kabila a engagé des discussions avec les autres mouvements militaires ainsi qu’avec les pays qui les soutiennent.
C’est ainsi que des accords avec la facilitation du Rwanda et de l’Ouganda ont été conclus sur « l’intégration progressive de ces troupes dans les forces armées régulières ». Ce processus a été appelé « mixage ».
Ce processus n’a jusque là pas bien fonctionné. En effet, les troupes de certaines rebellions sont considérées comme protectrices de certains trafiquants maffieux des richesses naturelles du pays. Par ailleurs, le Rwanda et l’Ouganda ont continué à alimenter ou à soutenir certains groupes armés opérant sur place comme le CNDP.
Dans l’espoir de l’amélioration de l’existant, Kinshasa, Kigali, Kampala et Bujumbura ont maintenu leurs consultations régulières, notamment dans le cadre de la Déclaration de Nairobi et de la Conférence internationale sur les pays des Grands Lacs africains..
En attendant les combats se poursuivent, la situation humanitaire est catastrophique et aucune des parties impliquées n’a véritablement de chance de l’emporter militairement.
La Monuc qui apporte son soutien à l’armée nationale continue à résister aux côtés des FARDC et de faire un monitoring quotidien des cas des violations des droits de l’homme y compris des cas des violences sexuelles commises dans cette région.
Quelques cas des violences sexuelles
Ici nous allons nous limiter à énumérer des cas avec, sur certains d’entre eux, faire quelques commentaires ou donner quelque explications pour une meilleure compréhension de nos différents lecteurs.
Tous ces cas illustrés pour cette province peuvent être retrouvés dans le «Rapport de la commission chargée d’investigation sur les cas d’insécurité en province du Nord Kivu » qui est une commission parlementaire constituée pendant la transition pour enquêter sur des cas des violations massives des droits de l’homme au Nord Kivu.
Comme on pourra le remarquer aussi dans les illustrations qui suivent, depuis le mois de janvier 2007, jusqu’à ce jour, le nombre des cas de violences sexuelles et de tortures ciblées a été plus important à travers le Territoire de Masisi. Ceci à cause de la proximité de cette contrée d’avec les troupes du CNDP.
Le 17 février 2007 deux patientes (Devota MITIMA et Suzanne) admises au centre de santé « Tanda/Bweza » ont été violées pendant leur hospitalisation par les militaires de la Brigade Bravo opérant à Goma.
Quelques jours plus tard, une jeune fille (NZIGIRA) âgée de 14 ans a été violée par un militaire de la Brigade Charly opérant dans la province. Il a violé à la même occasion une vieille maman de Kibabi.
Le 02 mars 2007, il y a eu tentative de viol sur une fillette âgée de 13 ans du nom de Rebecca NZIAVAKE habitant le quartier Katoyi, de la part d’un démobilisé du nom de AJUAMUNGU.
A Kanyabayonga, à partir du mois de janvier 2007, cinquante cinq cas de viols des femmes ont été enregistrés. Douze d’entre les cas ont été commis dans les domiciles des victimes et 43 autres lors du retour des victimes de leurs champs de déplacement.
Dans la nuit du 13 au 14 mars 2007, deux jeunes filles ont été violées à Bulotwa-Bukangi par des militaires des FARDC. Elles ont été trouvées dans les environs de leurs domiciles.
Deux filles, l’une répondant au nom de Wasi, fille de Monsieur Constat VIHANDE, âgée de 13 ans, et l’autre répondant au nom de Aline, fille de Ferusi, âgée de 14 ans, ont été violées le 05 mars 2007 au stade de Football de Butuhe vers 21 heures par des militaires des FARDC. De même, une enfant âgée de 9 ans a été violée dans le quartier Rughenda par un Lieutenant, de la 2ème brigade (non autrement identifié).
Selon les déclarations d’une dame reprise dans le rapport invoqué plus haut le 19 février 2007un groupe de 23 ADF/NALU l’a capturée et elle restée en captivité pendant trois ans.
En terme de remarque, le plus grand nombre des victimes des violences sexuelles sont des mineures. Et la plupart des auteurs des violences sexuelles sont des hommes en armes (militaires, policiers, bandits, milices, etc.)
§2. Le Sud Kivu
Dans ce paragraphe nous présentons un bref contexte de la province et quelques illustrations des violences sexuelles qui s’y sont faites.
Bref contexte provincial
Dans cette province les rebellions ont gravement sévi. Celle qui a le plus contrôlé la province est le RCD/Goma lourdement appuyé par le Rwanda.
Jusqu’en 2003, on estimait que 2.300 enfants avaient été recrutés par le RCD/Goma et que 3.730 avaient été recrutés par les milices Maï-Maï dans les forces combattantes.[10] Au nombre de ces enfants figuraient de jeunes filles (souvent mineures) qui ont été réduites à l’esclavage sexuel.
On sait désormais, qu’aux termes du droit international, le recrutement de personnes de moins de dix-huit ans est interdit et l’enrôlement des enfants de moins de quinze ans pour qu’ils participent activement aux hostilités est reconnu comme un crime de guerre.[11]
En dehors de l’AFDL qui a porté Monsieur Laurent Désiré Kabila au pouvoir, il existe plusieurs autres rebellions et forces militaires incontrôlés qui ont et qui continuent à sévir au Sud Kivu et qui y commettent moult violences sexuelles.
Il s’agit notamment de :
§ L’Armée Patriotique Rwandaise (APR), armée régulière du Rwanda,
§ L’armée régulière de l’Ouganda et celle du Burundi,
§ Les résidus des troupes du Rassemblement Congolais pour la Démocratie/Goma (RCD/Goma) avec un l’appui en matériel et en troupes du Rwanda (cas du CNDP de Nkundabatware).
§ Celle du Rassemblement Congolais pour la Démocratie/Mouvement de Libération (RCD/ML) avec l’appui en matériel et en troupes de l’Ouganda.
§ Plusieurs milices ainsi que des combattants Maï-Maï (jadis forces d’autodéfense populaire contre l’agression des pays voisins avant de commencer à être une autre force négative contre les intérêts de la population locale) : les Mudundu 40, les troupes du commandant Masunzu, un dissident du RCD/Goma, etc.
Quelques illustrations des violences sexuelles
Selon un rapport de Human Rights Watch[12], il y a plusieurs cas des violations des droits de l’homme, particulièrement des cas des violences sexuelles.
Les plus marquantes sont :
A Bukavu, des soldats ont violé une mère et sa fille de trois ans dans la commune d’Ibanda. La mère avait été violée par six soldats sous les yeux de son mari et de ses autres enfants tandis que sa petite fille était violée par un autre soldat. Après le viol, les soldats ont pillé la maison, emportant la plupart des biens de la famille.
Douze autres cas de viols sur trois fillettes de trois ans et cinq adolescentes ont été rapportés dans le même rapport cité ci-haut. Dans l'un des cas, des soldats ont fait irruption dans une maison où se cachaient quatre adolescentes. Ils ont réclamé de l'argent, ont demandé à quelle ethnie elles appartenaient et les ont interrogées pour savoir où se trouvaient les troupes proches du gouvernement. Toutes les quatre ont été violées à plusieurs reprises.
12 femmes et filles ont trouvé refuge ensemble dans la même maison, quelques jours plus tard et dans la soirée, six soldats sont y entrés et ont alors violé deux fillettes de trois ans chacune.
De janvier à juin 2006, l’Ong « Actions des Chrétiens Activistes des droits de l’Homme à Shabunda », a documenté vingt-trois cas de viols et violences sexuelles dont douze perpétrés par les Maï-Maï, huit par les FDLR dans le village Mumbili près de Nzovu, à l'ouest de Bukavu, et treize par des civils membres de groupes armés ou commis aux services de police.[1]
Trois femmes ont été violées par neuf officiers de la police nationale à Baraka, Uvira, le 24 juin 2006. Au temps de leur arrestation, les victimes manifestaient pour la libération de leur « chef spirituel » détenu au cachot de l' ANR à Kinshasa. Une des victimes (une fille de 16 ans) a été violée par deux agents de police, la deuxième femme par deux autres, et la troisième victime a été violée à tour de rôle par cinq agents de police. Dix autres civils auraient été arrêtés pendant la manifestation mais libérés plus tard.[13]
§3. La province de Maniema
Comme pour les deux autres provinces examinées plus haut, ici aussi nous procéderons par deux étapes : une brève présentation du contexte puis quelques illustrations des cas des violences sexuelles dans cette province.
Bref contexte provincial
Les femmes au Maniema ont le plus souffert des affres de la guerre qui a sévi dans le pays depuis 1998 et même quelques années auparavant. Elles ont été victimes de toutes sortes de tracasseries, d’exactions et de viols avant de connaître les massacres et les assassinats les plus odieux.
Ces affres au nombre desquelles des violences sexuelles étaient le fait des rébellions dont à la tête, le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD/Goma), ses alliés rwandais, les forces de résistance appelées Maï-Maï, etc.
Au regard du nombre toujours croissant des cas, cette province a connu de la part de plusieurs organisations internationales dont les agences des Nations Unies une succession des campagnes d’information et des actions de lutte contre les violences sexuelles.
L’objectif était de sensibiliser la population sur ce fléau qui ruine la vie notamment d’une grande majorité de femmes de la région et sur plusieurs conséquences qui en découlent au détriment des victimes.
En effet, de nombreuses filles victimes de ces violences, si elles ne s’en sortent pas avec ces IST (infections sexuellement transmissibles) ou le VIH, se retrouvent avec des grossesses non désirées qui les poussent à abandonner l’école à un âge précoce, ou connaissent des troubles de procréation.
Quelques illustrations
Voici un cas important mais qui ne s’inscrit pas dans le temps qui intéresse notre analyse ; néanmoins nous avons voulu le citer pour autant qu’il est actuel et assez didactique pour surtout rappeler que les faits ci-décriés continuent à se tramer en toute impunité.
En juillet 2008, la Radio Okapi a diffusé une information selon laquelle « six filles, toutes des mineures, ont été violées, début juillet, dans la localité de Tunda, territoire de Kibombo, dans la province de Maniema. Leurs bourreaux identifiés ont été libérés par la suite après paiement des amendes, en argent et en nature, aux autorités administratives et judiciaires locales ».
A la suite de cette libération une Ong a accusé autorités locales de procéder à des arrangements avec les auteurs des viols pour protéger ces derniers. Les bénéficiaires de ces amendes, les greffiers et les chefs de poste d’encadrement administratifs recommandaient en revanche aux parents des victimes de terminer l’affaire à l’amiable avec les incriminés.[14]
Par ailleurs, le 11 janvier 2003, trois filles d’environ 12 ans sont violées par un policier du Rcd du nom de Tabu ley alors que ces dernières se rendaient en brousse à la recherche du bois de chauffage. Cela s’est passé dans le quartier Mangobo.
La presse a aussi fait état du fait que quatre jours plus tard, soit le 15 janvier 2003, M. Milambo et son épouse, Mme Mauwa Mpala, se sont rendus en forêt pour couper les noix de palme lorsqu’ils ont été pris en piège par des Maï-Maï qui se sont emparés de la femme pendant que son mari prenait la fuite. Rendue captive, elle a été violée et torturée trois jours durant avant de fuir à la faveur d’une sortie pour aller chercher l’eau à la source.
Le 4 février 2003, une femme vendeuse au petit marché de Brazza (comme on l’appelle) a été violée par des militaires du Rcd qui ont l’ont intimidée par leurs armes.
Au mois de mars de la même année, dans la commune d’Alunguli deux éléments Maï-Maï se sont rués sur un groupe de jeunes filles et en ont attrapé deux qu’ils ont violées et gardées pendant quelques jours. Les victimes étaient âgées de moins de 15 ans. Elles ont réussi à fuir suite à l’inadvertance de leurs bourreaux.
Parmi les autres cas des violences sexuelles portées à la connaissance du public tantôt au travers de la presse tantôt des communiqués des mouvements associatifs, on cite la situation :
D’une dame violée par Cinq Maï-Maï sur la route menant vers Misenge ;
Des militaires du RCD/Goma qui ont successivement violé deux dames et tué et torturée deux autres avant d’être dépossédés de tous leurs biens.
D’un policier qui a violé trois fillettes âgées respectivement de 8,7 et 5 ans. Les victimes jouaient, insouciantes, au bord du fleuve Congo lorsque le bourreau les a prises par traîtrise. Informées, les autorités ont appréhendé le policier incivique mais pour le relaxer quelques jours seulement plus tard.
Le 2 mai 2003, une jeune étudiante de l’Institut supérieur médical de Kindu (ISTM), résidant dans la commune d’Alunguli (rive droite), accompagnée de cinq de ses amies ont été attrapées par six miliciens Mai-Mai qui les ont violées et torturées. Seule l’étudiante a réussi à s’échapper deux jours plus tard
Le 10 mai 2003, Mme Générose, épouse du chef du village nommé Kamimbi (34 km de Kindu) en amont du fleuve Congo, dans la commune de Mikelenge, et sa compagne ont été capturées au marché Kambelembele par des éléments Maï-Maï au motif que celles-ci étaient soupçonnées d’espionnage au service du Rcd. Elles seront déportées de Kambelembele à Kampene où elles ont passé 18 jours en prison avant d’être relâchées.
Section 2. La Province du Katanga et la Province Orientale
Ici aussi la démarche restera la même. Nous présenterons d’abord un contexte sectoriel avant d’illustrer notre propos par des cas des violences sexuelles commises dans cette province.
§1. Le Katanga
Bref contexte provincial
Comme dans toutes les autres provinces étudiées, au Katanga, les FARDC, les différentes milices Maï-Maï et leurs chefs ainsi que les éléments de la police nationale sont les principaux auteurs des crimes graves parmi lesquels les violences sexuelles contre les femmes et les jeunes filles (mineures).
Parmi les chefs milices qui ont sévi on peut citer : Jean-Pierre Cinja-Cinja, Moro Kwembe, Gédéon Kyungu. Certains d’entre eux ont ou continuent à faire objet des poursuites judiciaires pour des faits commis ou tolérés pendant leur règne rebelle.
Pendant la guerre de l’AFLD, Laurent Désiré Kabila a créé dans la région des groupes d’autodéfense populaires appelés « Maï-Maï ». Ceux-ci avaient pour mission d’endiguer l’avancée des rebelles soutenus par le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi. Faute d’organisation et d’une hiérarchie de commandement de ces forces, celles-ci ont fini par s’illustrer comme négatives par leurs débordements caractérisés par des pillages, des viols et plusieurs types de sévisses et crimes graves.
La province du Katanga, moteur potentiels de croissance économique du pays, est l’une des régions qui a connu le plus de violences en RDC.[15]
La compétition nord-sud s’est exacerbée depuis que Laurent Kabila, nordiste et père du président actuel, Joseph Kabila, a pris le pouvoir en mettant fin à la dictature de Mobutu en 1997.
En terme de potentialité de cette province, sa partie sud est l’une des zones minières les plus riches de tout le continent africain. Ses immenses réserves de cuivre et de cobalt ont amené les hommes politiques du Katanga, essentiellement des nordistes, à entretenir des réseaux individuels parmi les effectifs des forces de sécurité locales afin de protéger leurs intérêts en tenant sous la menace leurs adversaires.
Ayant le sentiment d’avoir été écartés dans le partage des richesses de leur propre province, les sudistes nourrissent une rancune affichée envers ces officiels du nord. Il faut signaler que cette rivalité a donné lieu à de nombreux épisodes violents. À titre d’exemple, en octobre 2004, pendant qu’elle combattait une rébellion dans la ville minière de Kilwa, l’armée a tué plus de 70 civils.[16]
Enfin au Katanga, comme ailleurs dans le pays, la mauvaise gouvernance et l’impunité sont des éléments qui exacerbent les violences.
A côté de cela, la justice institutionnelle s’avère faible et politisée pour en venir à bout des violences et du niveau toujours croissant de corruption alimentée par des abus de pouvoir pendant la période sous examen.
Quelques illustrations
En Fin novembre 2005, un groupe de Maï-Maï associé à Gédéon Kyungu est entré dans le village de Masombwe au centre du Katanga et a rassemblé les personnes disposant de cartes d’électeurs en les accusant d’être des traîtres. Après avoir publiquement détruit leurs cartes, les combattants Maï-Maï ont sélectionné un groupe de 10 hommes, les ont éloignés du village et les ont exécutés. Certaines sources affirment qu’à la même occasion, les troupes rebelles ont commis plusieurs exactions et abus sexuels.
Le 14 octobre 2004, Kilwa (province du Katanga) est tombée entre les mains du Mouvement Révolutionnaire pour la Libération du Katanga. Le 18 du même mois, la ville a été reprise par les éléments de la 62e brigade des FARDC, dirigée par le Colonel Adémar Ilunga. Lors de cette reprise, les troupes conduites par le Colonel Ilunga se sont rendues coupables des graves violations des droits de l’homme (viols, pillages, exécutions sommaires, arrestations et détentions arbitraires, extorsion…). Dans un rapport établi en octobre 2004 mais publié un an plus tard, la MONUC décrit comment plus de 100 personnes ont été tuées au cours de cette opération.
Monsieur Lubinga wa Mbayo, alias Tshinja Tshinja[17] qui est détenu au CPRK est aussi un des chefs milices qui a sévi dans le Katanga et qui a fait commettre plusieurs violences contre les femmes et les jeunes filles. Son dossier est actuellement devant la justice congolaise.
§2. La Province Orientale
A. Bref contexte provincial
Entre 1999 et 2000, la ville de Kisangani a connu plusieurs guerres opposant l’APR à l’armée Ougandaise. Pendant cette période, et même plus tard encore, cette province a aussi connu des rebellions alimentées par ces deux pays contre le régime alors établi à Kinshasa.
Une moue de xénophobie y a élu domicile pendant des années, en réaction à cette implication du Rwanda et de l’Ouganda dans les guerres en RDC. C’est ainsi que qu’à la suite d’une mutinerie au sein de la police et des FARDC par exemple, des mutins ont pris le contrôle de la station de radio, appelant la population à les joindre pour expulser les « Rwandais », se référant à la fois aux citoyens rwandais et aux Congolais d'origine rwandaise. 6présumés rwandais avaient été tués.
Les soldats du RCD/Goma ont rapidement écrasé la mutinerie et mené des tueries indiscriminées contre les civils, violant et pillant, notamment à Mangobo. Des dizaines de personnes avaient été tuées et violées. Des militaires et policiers soupçonnés fait partie de la mutinerie étaient arrêtés et exécutés dans les soirées des 14 et 15 mai au pont de la rivière Tshopo.
L'enquête de HRW a établi les preuves du décès de plus de 80 personnes. Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires a estimé dans un rapport présenté le 16 juillet au Conseil de sécurité des Nations Unies par le Haut Commissaire aux droits de l'homme qu’à cette occasion, les officiers du RCD/Goma étaient responsables de la mort de plus de 160 personnes. Le bilan définitif n’est toujours pas connu. A ce jour, aucune procédure judiciaire n’a été ouverte sur ces crimes.[1]
On note que parmi les victimes il y en a qui sont mortes de suites des lésions dues aux sévices et maltraitance sexuelles.
Selon le rapport des Nations Unies, Nkundabatware et le Général Amisi sont au nombre des officiers responsables de cette brutale répression.[1]
Au cours d’un incident, les soldats sous le commandement de Nkundabatware ont ligoté, bâillonné et exécuté 28 personnes puis ont mis leurs corps dans des sacs lestés avec des pierres et les ont lancés depuis un pont à Kisangani.
Des récits ont fréquemment fait mention du recrutement forcé d’enfants parmi lesquels de jeunes filles dans les troupes de l’UPC. En novembre 2002, l’UPC serait entrée dans l’Ecole primaire de Mudzi Pela et aurait rassemblé de force tous les élèves du 5ème niveau, environ 40 enfants, pour qu’ils se joignent à l’activité militaire. Une opération similaire a été exécutée à Salongo où l’UPC a encerclé un quartier puis enlevé tous les enfants qu’elle rencontrait.
Des enfants âgés de sept ans à peine, dont des filles, ont été recrutés pour des actions militaires. De nombreux observateurs ont décrit la force de l’UPC comme étant « une armée d’enfants. » Les combattants de tous les groupes armés en Ituri ont également commis des viols et d’autres formes de violence sexuelle. Dans certains cas, des femmes et des filles ont été violées au cours d’une attaque généralisée alors que d’autres femmes et filles ont été violées simplement à cause de leur appartenance ethnique.
Certaines victimes ont été contraintes de suivre leurs violeurs et n’ont plus depuis donné signe de vie. De plus, des membres des groupes armés les plus importants en Ituri, notamment l’UPC, se sont livrés à des actes inhumains, tels que cannibalisme et mutilation de cadavres.
L’Ituri est l’une de cinq principales subdivisions de la Province Orientale. Situé à l’extrême Nord-Est de la RDC, sur le parement occidental du Lac Albert, il s’étend sur une superficie d’environ 65.658 Km2.
On note, qu’à cause des multiples guerres interethniques ce district a connues et subies, il y a une quasi-paralysie des activités économiques essentielles à la base. Le tissu économique a été complètement détruit, le réseau routier y est presque inexistant (comme dans tout le reste du pays, d’ailleurs), il y a difficultés d’accès aux soins de santé, à l’information, à l’école...
A cela s’ajoute l’inexistence des institutions étatiques dans tout le domaine social et un faible fonctionnement des instances judiciaires, affaiblies par des guerres de positionnement, le manque d’effectifs suffisants en termes de personnel judiciaire, l’appauvrissement des populations devenues incapables d’accéder économiquement à la justice…
Sur le plan touristique, une étude de Radio Okapi[18], émettant à Kinshasa, rapporte que le tourisme, qui faisait jadis la fierté de l’Ituri, a complètement sombré dans le noir. Certains sites on été détruits, et d’autres sont occupés par des hommes en armes. Les voies d'accès sont insécurisées. Jadis, on faisait beaucoup de recettes et plusieurs visiteurs venaient visiter le site de Moyo, la chaîne de Mont-bleu, la réserve de faune à Okapi et Kulu ainsi que les beaux paysages du Lac Albert. C’était une industrie très rentable pour l’Etat »
B. Quelques illustrations
Une femme et une fille de 12 ans ont déclaré avoir été violées le 24 mars 2005 par un groupe de militaires ; une autre femme souffrant de graves blessures au genou a déclaré que les militaires lui ont tiré dessus alors qu’elle essayait de fuir. Les victimes sont arrivées à Bunia le 25 mars de la même année après avoir été évacuées par les contingents de la MONUC. Selon ces victimes et d’autres témoins, les militaires des FARDC basés à Bavi, ainsi que d’autres éléments qui viennent de se replier de la zone de Kagaba, ont attaqué et harcelé régulièrement la population locale. Plusieurs cas de viols qui auraient eu lieu au cours de ces derniers mois sont en cours d’enquête par les officiers de la HRD/Bunia.[19]
§ Entre 1998 et 2003, plusieurs combats ont opposés les milices regroupant des membres des ethnies Hema et Lendu. En août 2002, l’Union des Patriotes Congolais (UPC), majoritairement composée des Hema, secondée par l'armée ougandaise, a lancé une offensive pour prendre le contrôle de Bunia, la principale ville d'Ituri et tué des civils lendu et d'autres, comme des nande et des bira, perçus comme étant les alliés des lendu.
§ La milice lendu a également pris pour cible et tué des civils hema au cours ce combats après lesquels plusieurs fosses communes ont été découvertes dont une contenant 26 corps en majorité des femmes et des enfants.
§ Plusieurs milliers de jeunes filles enrôlées par force ont activement participé aux combats ou ont été attachées aux forces ou groupes armés ; utilisées à des fins sexuelles ou à d’autres services sans leur consentement. Plusieurs milliers des garçons ont aussi été enrôlés par force dans les troupes combattantes.
§ Il est dit que presque toutes les filles et certains garçons enrôlés ont été victimes de sévices sexuels de la part de leurs commandants ou d’autres soldats.
Comme on peut bien le remarquer, ce chapitre nous a plongés dans des études concrètes des cas des violences sexuelles commises dans les provinces sous étude.
Les cas ici présentés ne constituent par une liste exhaustive. Comme dit plus haut, il s’agit de quelques cas qui recèlent, à notre humble avis, des aspects pédagogiques importants et qui valent la peine d’être analysés pour illustrer l’idée principale de notre travail.
Dans le chapitre qui suit, nous allons dire et analyser, comme annoncé plus haut, les interventions de la communauté internationale face à ces crimes dont les conséquences continuent à endeuiller notre société.
Chapitre II. Actions et réactions de la Communauté Internationale
Ce chapitre reprend succinctement certaines actions et réactions importantes de la communauté internationale face aux violences sexuelles commises en RDC et portées à sa connaissance.
Section 1. Appuis à la paix et à la sécurité
Cette section présente quelques efforts fournis par la communauté internationale présente en RDC pour le rétablissement de la paix, de la sécurité, mais aussi pour plaidoyer, dénoncer et même poursuites judiciaires contre les présumés auteurs desdites violences sexuelles.
§1. Participation au processus de pacification et a la réforme de la sécurité
Considérant que l’insécurité et les guerres ont été parmi les facteurs capitaux qui ont exacerbé les violences sexuelles, ce paragraphe vient montrer quelques uns des apports de la communauté internationale dans la lutte contre ces violences à travers la lutte contre l’insécurité et les guerres.
La paix et la sécurité stricto sensu
Les casques bleus de la MONUC sont présents dans le pays depuis la signature de l’accord de Sun City en 2002 et ont été postés en dehors des zones urbaines au début de l'année 2005, pour dissuader les atteintes aux droits humains dans certaines parties du pays.
Il est à déplorer que leur nombre soit petit par rapport à la vastêté du pays, à l’ampleur des crimes décriés mais aussi au nombre des victimes de plus en plus nombreuses à protéger et à prendre en charge du point de vue des soins de santé.
En septembre 2005, le Conseil de Sécurité a autorisé le déploiement d'un renfort de 841 policiers de la MONUC pendant les élections et a fourni trois cents soldats de la paix supplémentaires pour essayer de répondre à ce besoin toujours croissant sur terrain.
Dans le même cadre, les Etats-Unis d’Amérique, les Pays Bas ainsi que l'Afrique du Sud ont contribué pour sauver le fragile processus de paix chaque fois que des dissidences et des intérêts politiciens des composantes qui ont géré la transition risquaient de la mettre en mal.
Beaucoup d’autres pays, aux côtés de ceux-là ont contribué à résoudre les désaccords entre composantes pour les mêmes fins ; à sa voir parvenir à la tenue effective des élections, les premières attendues depuis plusieurs décennies.[20]
Même après les élections, la MONUC et d’autres pays partenaires de la RDC continuent à lutter contre l’insécurité notamment dans les provinces de l’Est qui sont les plus souvent victimes des attaques armées. C’est tout le sens du programme AMANI amorcé sous les auspices de la communauté internationale pour consolider les acquis de la démocratisation du pays dans cette partie du pays toujours en proie à des violences armées.
La paix et la sécurité sociales par la justice
Pour contribuer à la lutte contre des attaques qui donnent lieu à des récurrentes violences sexuelles, la communauté internationale a appuyé bon nombre des processus de pacification du pays et a élaboré d’importantes recommandations pour le renforcement de la paix et de la sécurité.
Certaines d’entre ces recommandations vont dans le sens d’activer la lutte contre l’impunité des crimes graves dont les violences sexuelles et les viols massifs commises contre les personnes de sexe féminin et de tous âges. Tandis que d’autres vont dans le sens de la réforme du système judiciaire et du système sécuritaire du pays.
L’objectif visé par la lutte contre l’impunité est de parvenir à la condamnation des responsables directes et indirects des ces violations des droits de l’homme et des crimes graves à caractère international pour créer un effet intimidateur à l’endroit des criminels potentiels ou des récidivistes.
Les membres de la communauté internationale ont activé un plaidoyer auprès des autorités compétentes du pays et auprès des autres partenaires bilatéraux et multilatéraux, des organisations locales et internationales qui oeuvrent dans le domaine de la lutte contre l’impunité, la justice, la protection des droits de femmes et des enfants, etc.
Pour que la paix sociale soit effectivement ressentie par les habitants et les victimes des violences sexuelles, la communauté internationale a plaidé dans le sens d’une indemnisation juste et équitable en faveur de ces victimes et en faveur de leur réinsertion sociale.
Celle-ci viserait, selon certains diplomates des « victimes du viol et des crimes en rapport avec le sexe du fait qu’en RDC ces crimes ternissent l’image des victimes dans la société et frustrent les relations sociales à leur détriment ».
Pour renforcer les capacités de l’appareil judiciaire afin d’aboutir effectivement à des condamnations judiciaires des auteurs des crimes sous examen, la communauté internationale a plaidé aussi en faveur de la formation de différentes catégories d’agents travaillant au sein de l’appareil judiciaire congolais.
C’est ainsi que plusieurs avocats et magistrats ont été formés sur des questions des violences sexuelles et sur la possibilité de faire recours au Statut de Rome qui érigé la CPI afin de réprimer ces crimes graves à caractère international parmi lesquels les violences sexuelles.
Plusieurs Ong congolaises ont aussi bénéficié de ces formations pour renforcer leurs capacités de faire le monitoring, de présenter les résultats et rapports de ces monitorings pour appeler les acteurs majeurs à s’impliquer d’avantage et de manière plus adéquate.
On ne peut oublier que cette même communauté internationale a aidé par des études et divers types de financements à l’élaboration, à l’adoption et à la promulgation de deux lois particulières qui répriment les violences sexuelles.
Enfin, au compte des interventions de la communauté internationale il y a aussi la formulation continuelle des recommandations en faveur de la réforme du système sécuritaire du pays, en faveur d’une police, d’une armée et d’un système judiciaire réellement au service de la société.
Parmi ces recommandations, il y a la demande faite au gouvernement et à la haute hiérarchie militaire de déchoir de hauts responsables politique et militaires de leurs fonctions pour autant qu’ils sont présumé dans la commission des violences sexuelles dans leur passé de rebelle, de chef milice ou de chef de guerre.
Cette déchéance demandée vise à permettre des poursuites judiciaires contre ceux-ci afin d’obtenir justice pour les victimes, souvent pauvres et sans moyens concrets de diligenter ces poursuites contre des personnes puissantes dans un régime politique.
§2. Appui aux procès contre les auteurs des violences sexuelles
Ce paragraphe est une suite logique du précédant. Ici l’action de la communauté internationale est envisagée dans une phase plus ou moins concrète à travers des procès qui ont effectivement eu lieu et mettant en cause des auteurs des violences sexuelles.
Ici aussi, nous n’avons aucune prétention d’exhaustivité. Nous analysons ici les seuls cas sur lesquels nous avons pu avoir des données et qui nous paraissent d’une importance inestimable du point de vue pédagogique.
Plusieurs procès ont eu lieu et d’autres continuent à avoir lieu dans les provinces sous examen. Dans la section suivante, nous en analysons seulement quelques. Nous n’omettons pas d’en analyser d’autres qui se passent au niveau international, à savoir : devant la CPI.
Pour ouvrir des procès contre les auteurs des faits sous examen, plusieurs ambassades accréditées en RDC et des Ong internationales qui y oeuvrent ont intensifié la vulgarisation des différents instruments juridiques nationaux, régionaux et internationaux relatifs à la répression des crimes graves et à caractère international dont les violences sexuelles et les viols en masses.
L’objectif ici a été de renforcer les capacités intellectuelles des acteurs impliqués dans ces procès en les informant sur la gravité des faits ainsi que les textes d’application en la matière.
En marge des procès, parmi les autres actions concrètes posées par la communauté internationale pour lutter contre les violences sexuelles, il y a :
La promotion et l’appui à des espaces d’échanges et aux acteurs de la société civile sur des mécanismes et des mesures à prendre par rapport à la réalité dans leur milieu vital. Selon certains rapports de la MONUC, ces actions se sont passées dans chacune des provinces concernées.
L’appui à la création des cadres d'échanges permanents et partenaires (sous forme de réseaux ou de plates formes) en matière de lutte contre l’impunité et d’accès à la justice. Les groupes constitués se déploient dans des églises, écoles, marchés, etc. pour sensibiliser et lutter contre l’ignorance sur des questions relatives aux violences sexuelles et d’autres formes des violations des droits de l’homme.
L’aide et l’accompagnement des groupes formés pour arrêter des stratégies de lutte contre les violences sexuelles et d’autres formes de violations des droits de l’homme courantes dans les cités, par voie judiciaire.
Sensibilisation des dirigeants congolais sur la lutte contre l’impunité, la réforme de la sécurité et l’accès à la justice notamment pour des personnes vulnérables, souvent victimes des faits sous examen.
Soutien l’élaboration, à court terme, d’une loi de mise en vigueur du Statut de Rome en RDC et à l’adoption, par le parlement de deux lois sur la répression des violences sexuelles.
L’aide au syndicat autonome des magistrats pour développer des stratégies permettant d'acquérir une indépendance réelle de l’ordre judiciaire vis-à-vis des autres pouvoirs et à lutter contre la corruption au sein de la magistrature.
Section 2. Quelques procès appuyés par la communauté internationale
Les procès sont ici envisagés au niveau strictement national et sur le plan international. Sur le plan national il s’agit de quelques procès tenus devant les juridictions militaires congolaises. Et sur le plan international, il s’agit de quelques procès qui sont en cours devant la CPI.
§1.Les procès devant les juridictions congolaises
Nous en citerons trois qui nous semblent receler un aspect pédagogique évident. En effet, dans ces procès non seulement des auteurs des violences sexuelles ont été condamnés, les victimes ont obtenu des réparations, mais aussi l’Etat a été rappelé à l’ordre dans sa mission de protéger et de sécuriser sa population.
Affaire de Songomboyo
La localité de Songomboyo se trouve dans le district de la Mongala dans la province de l’Equateur, au Nord de la République Démocratique du Congo.
La communauté internationale a apporté son appui à ce procès qui oppose l’auditeur militaire et 35 victimes à 12 militaires auteurs des viols massifs sur des villageoises de Songomboyo.
En effet, le 21 décembre 2003, des militaires du 9ème bataillon FARDC (tous ayant appartenu au MLC), basés dans les localités de Songomboyo réclamaient leurs soldes, selon eux détournées par la hiérarchie. Ils se sont donc révoltés en prenant la population civile locale pour cible. Deux séries des viols massifs ont été commises à cette occasion y compris sur des femmes de certains officiers supérieurs de l’armée et sur des filles mineures.
Avec l’appui logistique, matériel, intellectuelle de la communauté internationale, le Tribunal a rendu son jugement depuis le 12 avril 2006 condamnant 7 des 12 prévenus à la peine de prison à perpétuité pour crimes contre l’humanité et pour d’autres infractions à caractère militaire.
Au niveau d’appel, la Cour militaire de Mbandaka a confirmé la décision intervenue au premier degré pour 6 prévenus et en a acquitté un, Le 7 juin 2006.
Dans cette affaire, le gouvernement congolais a été déclaré civilement responsable et condamné à payer aux victimes la somme globale de 165.317 $ Us. Cette somme est répartie en 10.000 $ pour la famille d'une femme décédée à la suite des sévices et du viol, 5.000 $ pour chacune des autres victimes du viol 200 et 500 $ pour différentes familles victimes de pillages, etc.
L’intervention concrète de la communauté internationale s’est matérialisée dans la désignation et paiement des avocats au compte des victimes indigents et même des auteurs des ces crimes pour que le procès soit équitable.
Elle a aidé au déplacement des magistrats et des membres des tribunaux et auditorats dans cette partie du pays qui n’a ni route ni moyen adéquat de locomotion.
La leçon majeure à tirer de ces viols massifs, c’est qu’ils ont été jugés comme un crime contre l’humanité et qu’ils sont donc une infraction à caractère internationale du domaine de la CPI. Dans ce procès, les juges ont d’ailleurs fait application des dispositions du Statut de Rome.
L’affaire de Kilwa
Une fois encore la communauté internationale s’est impliquée pour la condamnation des auteurs des violences sexuelles. Elle a appuyé ce procès qui opposait l’auditeur militaire au Colonel Adémar ILUNGA, à neuf militaires et à l’entreprise Anvil Mining ainsi que 3 de ses agents.
Le 14 octobre 2004, Kilwa (province du Katanga) est tombée entre les mains du Mouvement Révolutionnaire pour la Libération du Katanga. Le 18 du même mois, la ville a été reprise par les éléments de la 62e brigade des FARDC, dirigée par le Colonel Adémar Ilunga.
Lors de cette reprise, les troupes conduites par le Colonel Ilunga se sont rendues coupables des graves violations des droits de l’homme (viols, pillages, exécutions sommaires, arrestations et détentions arbitraires, extorsion…). Dans un rapport établi en octobre 2004 mais publié un an plus tard, la MONUC décrit comment plus de 100 personnes ont été tuées au cours de cette opération.
Dans ce même dossier, le colonel Ilunga a été accusé d’avoir ordonné des exactions (pillage, meurtres et extorsion) contre les populations civiles du village de Kampangwe situé à 200 Km de Kilwa en octobre 2003, au motif que ces dernières étaient de connivence avec la milice Mayi-Mayi de Gédéon Kyungu.
Le 12 décembre 2006 le procès s’est ouvert devant la Cour Militaire de Katanga. 7 prévenus militaires ont comparu, 2 étant en fuite.
Le 28 juin 2007, la Cour Militaire a rendu un arrêt. Le colonel Ilunga Ademar et le lieutenant Sadiaka ont été condamnés à la prison à perpétuité simplement pour meurtre. Les autres crimes retenus contre eux par l’auditorat ont malheureusement été abandonnés par les juges.
D’ailleurs, il nous a été fait part du fait que les victimes et leurs proches mécontents de la décision intervenue avaient protesté contre cet arrêt et décidé d’aller en appel.
Pour les activistes des droits de l’homme du Katanga qui se sont insurgés contre cette décision, considérer qu’il n’y a jamais eu des massacres, des pillages et des viols à Kilwa est extrêmement grave et Soutenir qu’il n’y a jamais eu de crimes de guerre à Kilwa c’est encourager l’impunité.
Dans cet autre procès, l’intervention concrète de la communauté internationale s’est matérialisée dans la désignation et paiement des avocats au compte des victimes indigents et même des auteurs des ces crimes pour que le procès soit équitable.
Elle a aussi aidé au déplacement des magistrats et des membres des tribunaux et auditorats sur terrain dans cette partie du pays qui n’a ni route ni moyens adéquats de locomotion et où l’insécurité fait encore rage.
L’affaire des Mutins de Bunia
Cette affaire opposait l’auditeur militaire et cinquante sept victimes à quatorze auteurs des violences sexuelles. Tous les prévenus étaient des militaires des FARDC.
En effet, dans la nuit du jeudi 11 au vendredi 12 janvier 2007 plusieurs dizaines d'éléments de la 1ère brigade intégrée des FARDC se sont mutinés, en tirant à l'arme automatique des coups de feu nourris et au lance-roquette.
Le bilan de ce soulèvement est de 7 femmes violées (selon le Dr Jacques Sezabo qui est le médecin chef de district sanitaire de Bunia), un policier grièvement blessé ainsi que plusieurs boutiques et maisons du Quartier Bankoko pillées.
La raison de ce soulèvement était la réclamation, par les mutins, de leurs primes pour l’année 2006 évaluées à 50$ pour chacun, promise par le gouvernement.
Par une décision intervenue le 18 mai 2007, le Tribunal Militaire de Bunia a condamné tous les prévenus de « pillages, dissipations de munitions de guerre et violation de consigne ». Trois d’entre eux ont été condamnés à 20 ans de prison et les autres à 10 ans.
Ici aussi il est à déplorer que les juges n’aient pas condamnés les auteurs aussi pour viols massifs, à ce jour constitutifs de crimes contre l’humanité, comme vu dans l’affaire de Songomboyo.
Les victimes des viols massifs ici sont restées sans indemnisations. Pire, elles n’ont même pas été appelées devant les juges pour être entendue.
§2.Les procès devant les juridictions internationales
Le cas Germain Katanga
Il s’agit ici de l’implication de toute la communauté internationale pour réprimer à l’échelle internationale des cas graves des violations des droits de l’homme au nombre desquelles des violences sexuelles.
Dans cette affaire le Procureur près la CPI et quelques victimes sont opposés à Germain KATANGA, un ancien rebelle et militaire congolais.
En effet, entre janvier 2002 et décembre 2003, plus de 8000 civils ont trouvé la mort et plus d’un demi-million de personnes ont été contraintes d’abandonner leur foyer en Ituri en raison du conflit armé opposant la FRPI à d’autres milices armées dans la région de l’Ituri.
Entre janvier 2003 et mars 2003 au moins, la FRPI et le Front nationaliste et intégrationniste (FNI) auraient mené une attaque contre la population civile hema. Au cours de cette attaque, il y a eu beaucoup des cas des viols et de réduction des femmes à l’esclavage.
Katanga, en sa qualité de plus haut commandant de la FRPI, aurait joué un rôle essentiel dans la planification et la mise en œuvre, le 24 février 2003 ou vers cette date, d’une attaque menée sans discrimination contre le village de Bogoro, de concert avec des commandants du FNI.
Au moins 200 civils sont morts au cours de l’attaque. Les survivants auraient été enfermés dans un bâtiment où s’entassaient les cadavres. Des femmes et des filles auraient été enlevées et réduites à la condition d’esclaves sexuelles.
Selon Human Rights Watch, Katanga aurait aussi contribué à diriger l’un des plus importants massacres en Ituri, celui de l’hôpital de Nyakunde en septembre 2002. Sur une période de dix jours, ses combattants auraient participé au massacre d’au moins 1200 hema ainsi que d’autres civils pris pour cible sur la base de leur appartenance ethnique. Il aurait dirigé des combattants de la FRPI lors d’autres massacres, notamment ceux de Bunia et Komanda en 2002 et 2003.
La CPI le poursuit du chef de l’article 25-3-a ou alternativement de l’article 25-3-b du Statut de Rome de six crimes de guerre et de trois crimes contre l’humanité, à savoir : homicide intentionnel constitutif de crime de guerre (articles 8-2-a-i ou 8-2-c-i du Statut) ; traitements inhumains constitutifs de crime de guerre (articles 8-2-a-ii) ou de traitements cruels constitutifs de crime de guerre (article 8-2-c-i du Statut) ; fait de faire participer activement à des hostilités des enfants de moins de quinze ans constitutif de crime de guerre (articles 8-2-b-xxvi ou 8-2-e-vii du Statut) ; esclavage sexuel constitutif de crime de guerre (articles 8-2-b-xxii ou 8-2-e-vi du Statut) ; fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités constitutif de crime de guerre (articles 8-2-b-i ou 8-2-e-i) ; pillage d’une ville ou d’une localité, même prise d’assaut constitutif de crime de guerre (articles 8-2-b-xvi ou 8-2-e-v) ; meurtre constitutif de crime contre l'humanité» (article 7-1-a du Statut) ; actes inhumains constitutifs de crime contre l'humanité (article 7-1-k du Statut) ; esclavage sexuel constitutif de crime contre l'humanité (article 7-1-g du Statut).
Arrêté par les autorités congolaises en mars 2005, un mandat d’arrêt a été délivré contre par la Cour pénale internationale le 2 juillet 2007. Il a été transféré à la CPI le 17 octobre 2007; Sa comparution initiale a eu lieu le 22 octobre 2007.
Ce procès est en cours. Son apport dans la lutte contre l’impunité notamment des violences sexuelles est qu’il a aussi un caractère pédagogique et prémonitoire à l’endroit d’autres criminels avérés ou éventuels.
Le cas Mathieu Ngudjolo
Cette affaire est aussi caractérisé par des violences sexuelles contre les femmes et les jeunes filles mineures et oppose le Procureur près la CPI et quelques victimes à Mathieu Ngudjolo Chui un ancien rebelle et militaire congolais.
Elle est intimement liée au cas précédant et leurs faits sont connexes.
Ngudjolo est poursuivi en vertu de l’article 25-3-a ou alternativement de l’article 25-3-b du Statut de Rome de six crimes de guerre et de trois crimes contre l’humanité visés aux articles 7 et 8 du Statut, commis depuis juillet 2002, à savoir :
Trois chefs de crimes contre l’humanité : meurtre (article 7-1-a), actes inhumains (article 7-1-k) et esclavage sexuel (article 7-1-g)
Six chefs de crimes de guerre : homicide intentionnel (article 8-2-a-i ou 8-2-c-i), traitements inhumains (article 8-2-a-ii) ou traitements cruels (article 8-2-c-i), fait de faire participer activement des enfants de moins de 15 ans à des hostilités (article 8 2 b xxvi ou 8-2-e-vii), esclavage sexuel (article 8-2-b-xxii ou 8-2-e-vi), fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités (article 8-2-b-i ou 8-2-e-i), et pillage d’une ville ou d’une localité, même prise d’assaut (article 8-2-b-xvi ou 8-2-e-v).
Le 6 juillet 2007 la CPI a délivré un mandat d’arrêt contre Ngudjolo, qui a été arrêté et transféré à la Haye le 6 février 2008. Sa première comparution a eu lieu le 11 février 2008 ; il lui a été informé des crimes mis à sa charge. Il avait initialement été arrêté par la MONUC en fin 2003 pour le meurtre d'un chauffeur de taxi-moto à Bunia, puis libéré en 2004 faute de preuve.
L'audience de confirmation des charges a été programmée devant la CPI le 21 mai 2008
Ce procès est en cours. Son apport dans la lutte contre l’impunité est qu’à la suite du procès contre Lubanga et Katanga, il a aussi un caractère pédagogique et prémonitoire à l’endroit d’autres criminels avérés ou éventuels.
L’issue de ce procès enrichira la jurisprudence en matière de répression des violations graves des droits de l’homme dont les violences sexuelles. Et en vertu du principe de la complémentarité, cette jurisprudence pourrait être invoquée par des plaideurs devant les juridictions congolaises saisies des violations massives des droits de l’homme sur le territoire de la République Démocratique du Congo
CONCLUSION
Tout au long de cette analyse, nous avons présenté des cas des violences sexuelles à travers quelques provinces du nord et de l’Est de notre pays.
Nous avons en même temps présenté quelques interventions de la communauté internationale face à ces violences pour les prévenir ou pour les faire cesser.
Nous avons fait remarquer les limites de l’intervention de cette communauté internationale, notamment pour des cas avérés qui n’ont pu être condamnés par des juges et pour lesquels des victimes sont restées ignorées.
Nous voulons, dans cette conclusion, présenter des pistes d’améliorations de tous ces efforts déjà fournies pour les voir capitalisés par la RDC et voir les victimes totalement prises en charge.
Ces pistes nous les proposons sous forme de recommandations que voici :
Au Gouvernement central et aux gouvernement provinciaux
Assurer la prise en charge matérielle, morale et intellectuelle des militaires afin de limiter les exactions sur les populations ;
Prévenir et sévir tous les cas d’attaques contre les populations civiles lors des soulèvements des militaires et des policiers et cantonner, dans les casernes les militaires et policiers non en fonction sur les postes visibles ;
Recenser en vue de leur brassage, tous les officiers réfractaires au brassage. Dans le cas contraire, les traiter comme des hors-la loi ;
Poursuivre l’opération DDR en vue d’encadrement des démobilisés des FARDC ;
Briser la culture de l’impunité en traduisant devant les cours et tribunaux tous les auteurs, co-auteurs, complices, commanditaires, planificateurs et exécutants des crimes et autres violations des droits de l’homme parmi lesquelles les violences sexuelles ;
Créer une structure spécifique chargée de la prise en charge des victimes des violences sexuelles au niveau de chacune des province et une structure chargée de la sécurité et de la prévention des conflits, en concertation avec les autorités frontalières des pays voisins ;
Prévenir les rébellions et mâter les milices et groupes armés étrangers qui opèrent en RDC.
A la Monuc
Venir en appui de toutes les recommandations faites à l’endroit de l’Etat et des provinces ;
Participer à des actions de grande envergure contre les groupes armés étrangers, les milices et les rebellions avant la fin de sa mission en RDC ;
Dénoncer sans hypocrisie ni complaisance les actes de déstabilisation de la RDC par des armées des gouvernements des Etats voisins.
[1] Lire à ce titre le http://www.womensrightscoalition.org/site/advocacyDossiers/congo/tablesexualviolence_fr.php et le http://web.amnesty.org/library/Index
[2] http://www.icrc.org/web/fre/sitefre0.nsf/htmlall/congo-kinshasa-feature-201207
[3] Il s’agit principalement de différents groupes Maï Maï, des FDLR, des éléments de la LRA, des éléments du CNDP ainsi que des bandits armés et isolés opérant en toute impunité.
[4] « Rapport de l’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République Démocratique du Congo », A/HRC/7/25, pp.12-15.
[5]Lire le www.with.jrs.net/files/VS_RDC.pdf et le www.unfpa.org/emergencies/symposium06/docs/centralafricanrepublicdaytwosessionfivec.ppt
[6] Il s’agit du Rwanda, du Burundi et de l’Ouganda.
[7] Pour des raisons politiques, ce mouvement qui a longtemps fonctionné comme une insurrection s’est structuré sous forme de groupe de pression dénommé « Congrès National pour la Défense de la Population - CNDP ».
[8] Il s’agit essentiellement des FDLR, des Maï Maï, les éléments des armées des pays agresseurs (Rwanda, Burundi, Ouganda), etc.
[9] Honorables Sylvestre NKUBA KAHOMBO et Jules HAKIZUMWAMI, « Rapport de la commission chargée d’investigation sur les cas d’insécurité en province du Nord Kivu », 33 pages.
[10] Idem.
[11] Les enfants-soldats, http://www.amnesty.fr/index.php?/amnesty/s_informer/la_chronique/decembre_2006/rdc_sommaire/les_enfants_soldats
[12] Crimes de guerre à Bukavu, RDC - Document d’information de HRW, http://hrw.org/french/docs/2004/06/12/congo8808.htm
[13] http://www.monuc.org/News.aspx?newsId=11765 point 66
[14] http://www.radiookapi.net/index.php?i=53&l=4&c=0&a=19751&da=&of=4&s=&m=2&k=0&r=all&sc=0&id_a=0&ar=0&br=qst
[15] Il s’agit essentiellement de trois conflits: sudistes contre nordistes, “originaires” contre “non originaires”, et milices Mayï-Mayï contre armée nationale.
[16] Lire à ce titre tous les rapports de HRW publiés sur les violations des droits de l’homme au Katanga ainsi que sur les exploitations des ressources naturelles et minières de cette province (www.hrw.org)
[17]« tshinja » est un mot en langue swahili qui signifie « égorger »
[18] http://radiookapi.net/article.php?id=5499
[19] http://www.monuc.org/News.aspx?newsID=10946 point 5
[20] http://hrw.org/french/docs/2006/01/18/congo12442.htm
