I. CADRE D’INTERVENTION
Le cadre juridique d'intervention de l'analyse est globalement constitué par :
Le Statut de Rome (articles 7 et 8) sur les violences sexuelles « viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, stérilisation forcée, … ».
Le Statut de Rome (articles 7 et 8) sur les violences sexuelles « viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, stérilisation forcée, … ».
La loi n° 06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 06 août 1959 portant Code de Procédure Pénale Congolais et la Loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais relatives aux violences sexuelles.
La loi sur les personnes vivant avec le VIH/SIDA et les personnes affectées par le HIV/SIDA.
Le code de la famille, le code du travail, les Codes pénaux ordinaire et militaire congolais.
La Déclaration des Nations Unies sur la violence, adoptée en Décembre 1993, qui décrit la violence contre la femme comme une manifestation des rapports de force historiquement inégaux entre l’homme et la femme qui ont abouti à la domination exercée par les hommes sur les femmes et à la discrimination à leur égard empêchant leur pleine promotion.
La Déclaration des Nations Unies sur la violence, adoptée en Décembre 1993, qui décrit la violence contre la femme comme une manifestation des rapports de force historiquement inégaux entre l’homme et la femme qui ont abouti à la domination exercée par les hommes sur les femmes et à la discrimination à leur égard empêchant leur pleine promotion.
Et bien d'autres textes pertinents d'origine nationale ou internationale traitant directement ou indirectement des violences sexuelles et liées au genre.
Le cadre géographique d'intervention est tel qu'une moyenne de 70% de la province couverte : Matadi, Boma, Tshela, Kinzau Mvuete ainsi quelques villages avoisinant toutes ces contrées.
Le Bas Congo compte 5 Tribunaux de Grande Instance et 31 zones de santé. Nous enquêté dans 3 des Tribunaux et dans une vingtaine des zones de santé.
Le choix était guidé par des besoins en termes de possibilités et d’acuité du problème avec un regard sur la typologie légale et sur la nature des violences, dès lors qu’elles ont une nature sexuelle et qu’elles sont liée au genre.
Faisant intervenir le critère socio économique, il était fait appel à la typologie des violences subies par la femme en raison de la faiblesse de son statut social et économique.
Le choix des villages était guidé par la recherche d’informations sur le traitement des cas des violences sexuelles et liées au genre par les chefs coutumiers et des chefs de secteurs.
OBJECTIFS POURSUIVIS ET RESULTATS ATTENDUS
a. Objectifs
Obtenir des données qualitatives et quantitatives en rapport avec les violences sexuelles et liées au genre entre 2004 et 2008 dans la province ;
Contextualiser le phénomène, en étudier les causes lointaines et proches ;
Proposer des axes stratégiques d’intervention en rapport avec les différents défis et atouts qu’offre la province en terme de gouvernance et de lutte contre la pauvreté ;
Soumettre les données recueillies aux échanges avec divers experts qui travaillent de manière plus ou moins permanente dans la province pour consolidation et validation.
b. Résultats attendus
Le cadre géographique d'intervention est tel qu'une moyenne de 70% de la province couverte : Matadi, Boma, Tshela, Kinzau Mvuete ainsi quelques villages avoisinant toutes ces contrées.
Le Bas Congo compte 5 Tribunaux de Grande Instance et 31 zones de santé. Nous enquêté dans 3 des Tribunaux et dans une vingtaine des zones de santé.
Le choix était guidé par des besoins en termes de possibilités et d’acuité du problème avec un regard sur la typologie légale et sur la nature des violences, dès lors qu’elles ont une nature sexuelle et qu’elles sont liée au genre.
Faisant intervenir le critère socio économique, il était fait appel à la typologie des violences subies par la femme en raison de la faiblesse de son statut social et économique.
Le choix des villages était guidé par la recherche d’informations sur le traitement des cas des violences sexuelles et liées au genre par les chefs coutumiers et des chefs de secteurs.
OBJECTIFS POURSUIVIS ET RESULTATS ATTENDUS
a. Objectifs
Obtenir des données qualitatives et quantitatives en rapport avec les violences sexuelles et liées au genre entre 2004 et 2008 dans la province ;
Contextualiser le phénomène, en étudier les causes lointaines et proches ;
Proposer des axes stratégiques d’intervention en rapport avec les différents défis et atouts qu’offre la province en terme de gouvernance et de lutte contre la pauvreté ;
Soumettre les données recueillies aux échanges avec divers experts qui travaillent de manière plus ou moins permanente dans la province pour consolidation et validation.
b. Résultats attendus
Un document d’analyses qualitatives et quantitative des données recueillies sur les violences sexuelles et liées au genre dans la province est élaboré et présenté au consulté ;
Les interventions d’autres acteurs de terrain sont évaluées face aux atouts et défis de la province en lien avec la bonne gouvernance et la lute contre la pauvreté;
Des réponses sont proposées sous forme d’axes stratégiques d’intervention en rapport avec ces défis et atouts et en lien avec les projets développés par le Pnud.
METHODOLOGIE ET APPROCHES
Les buts majeurs de la mission ont consisté en une enquête sur l’état des lieux des violences sexuelles et liées au genre en même temps que l’état de lieux des réponses que les acteurs provinciaux mettent ou envisagent mettre en place pour y faire face.
La nature et la complexité de la problématique ont proposé une approche participative et multidisciplinaire faisant intervenir des acteurs institutionnels et non institutionnels.
Au niveau institutionnel les acteurs rencontrés sont :
Des membres du cabinet du gouverneur de province, dont le conseiller juridique ;
Des membres du gouvernement provincial notamment ceux en charge de la santé, du genre, du plan, de l’enfance et de la justice ;
Des membres de l’assemblée provinciale ;
Des animateurs des zones des santés de la province ;
Des animateurs de la mairie et de certaines communes ;
Des acteurs du système judiciaire dans toute la chaîne pénale (police, parquets civils et militaires, cours et tribunaux civils et militaires).
Au niveau non institutionnel, nous avons rencontré :
Des agences des Nations unies dont le PNUD, l’UNICEF, le FNUAP, l’OMS ;
Le bureau de la MONUC notamment toutes les unités qui travaillent sur le genre, la protection de façon générale ainsi que la justice.
Des organisations internationales au nombre desquelles Caritas, Association Santé Familiale (ASF),
Des animateurs d’écoles, des églises et des formations médicales privées et publiques ;
Des groupes des jeunes et des mamans réunis au sein de différents groupes (églises, écoles, sport, etc) ;
Des chefs coutumiers et des chefs de secteurs dans des villages.
Des ONG locales et des réseaux au nombre desquels la synergie provinciale de lutte contre les violences sexuelles.
La méthode a aussi été analytique face aux informations de terrain et au niveau d’implication des acteurs intervenant.
Pour recueillir les informations, il a été fait usage d’un questionnaire ouvert et dynamique ainsi que des échanges directs avec des institutions et des personnes directement intéressées.
Ces échanges englobent aussi les apports de divers experts et partenaires qui ont pris par à la séance de consolidation et de validation des résultats d’enquêtes sur place.
DIFFICULTES RENCONTREES
Déplacements difficile dans une province pauvre en infrastructures surtout en dehors de grands centres urbains, notamment dans les villages situés sur des pentes raides et rocailleuses.
Une administration publique décousue, une police presque inexistante dans certains coins de la province et des éléments de polices et de l’armée corrompus.
La pauvreté quantitative et qualitative d’archives publiques ainsi que la faible implication de l’Etat (de manière générale) dans la problématique des violences sexuelles et de lutte contre la pauvreté.
La grève dans les hôpitaux publics qui a exacerbé la précarité d’informations recueillies au niveau des zones de santé et dans les hôpitaux.
Le caractère taiseux de la population, le tabou qui entoure le débat sur le sexe, le sens de l’honneur de la famille qui sont un blocage au rapportage des cas avérés des violences sexuelles et liées au genre.
ATOUTS EXISTANTS DANS LA PROVINCE
Petitesse de la province et facilité d’être administrée. Province sans incidents majeurs d’insécurité et où de manière générale se développe le commerce notamment avec l’existence de deux ports internationaux à Matadi et à Boma.
Quelques cadres politiques et administratifs intéressés à la recherche des réponses adéquates et durables sur les violences sexuelles et liées au genre dans la province.
Une société civile dynamique qui contribue à la lutte contre l’impunité des violences sexuelles et liées au genre, à la prise en charge des victimes et à l’autonomisation financière de la femme par l’octroi des microcrédits agricoles.
Des centres d’écoute des victimes et des maisons d’hébergement des mineures victimes de divers types des violences sexuelles ou de l’intolérance sociale.
Le « Centre d’Hébergement-Sauvons les enfants » joue un important rôle dans la prise en charge des cas des violences sexuelles et liées au genre. Il loge actuellement 17 enfants dont 5 filles, après que l’une d’elles, atteinte de sida soit morte l’an dernier. Il héberge les enfants dits sorciers (souvent accusés par des marâtres désireux de s’en débarrasser), ceux vivant avec handicap et rejetés par ce fait, les enfants de rues récupérés ainsi que les enfants PVV, victimes de stigmatisation et de rejet, les filles mineures victimes des viols.
Une synergie provinciale de lutte contre les violences sexuelles prête à s’engager d’avantage.
Un nombre impressionnant des filles qui fréquentent l’école et qui sont renseignées sur leurs droits en tant que filles et futures femmes.
FAIBLESSES ET DEFIS DE LA PROVINCE
Faible implication de l’Etat et de la province dans la prévention et lute contre les violences sexuelles ainsi que dans la lutte contre la pauvreté et l’autonomisation économique de la femme. Peu d’agents et d’animateurs d’institutions provinciales informés et/ou intéressés à la recherche des réponses adéquates et durables sur les violences sexuelles et liées au genre.
Faiblesse d’équipement des formations médicales publiques ainsi que des zones de santé.
Manque d’archives publics sur les violences sexuelles et liées au genre dans le système judiciaire et de manière générale dans tous les services de l’Etat.
Non usage par les magistrats de leurs prérogatives consistant à se saisir d’office des cas flagrants des violences sexuelles dans leurs milieux de travail et dans leurs milieux de vie quotidienne (tolérance coupable au sens de la loi).
Difficulté d’accessibilité d’une grande partie de la province dominée par des montagnes rocailleuses, sans routes et où des cas des violences sexuelles et liées au genre n’ont jamais été dénoncées ni punies.
Disfonctionnement des hôpitaux et des zones de santé par les mouvements de grève dus aux mauvaises conditions de travail.
Disfonctionnement de la collaboration entre les formations médicales et les zones de santés où elles sont sensées apporter des informations.
Difficulté de convaincre les chefs coutumiers qu’ils doivent déférer les cas des violences asexuelles devant la justice et ne plus les régler à l’amiable.
Une société civile peu structurée et sans capacité suffisante d’intervention ; doublée d’une faiblesse managériale.
Difficulté pour la population de concilier les règles d’un droit « d’origine étranger » (une loi qui ne reconnaît pas qu’à 14 ans la fille peut librement s’engager en mariage) avec des pratiques notoires et coutumières en matière de mariage.
Des us et coutumes fondés sur des tabous, la honte et la protection de l’honneur des familles et qui bloquent le rapportage des cas des violences sexuelles.
Défaut de formation adéquate pour les personnes et structures impliquées dans les dénonciations et la prise en charge des victimes des violences sexuelles et liées au genre.
Nombre élevé des personnes non ou peu instruites et besoin de vulgarisation des lois en langues locales. L’atout ici est qu’UNFPA a déjà traduit en Kikongo les deux lois. Mais les brochures produites l’ont été en nombre insuffisant pour la province.
Des réponses sont proposées sous forme d’axes stratégiques d’intervention en rapport avec ces défis et atouts et en lien avec les projets développés par le Pnud.
METHODOLOGIE ET APPROCHES
Les buts majeurs de la mission ont consisté en une enquête sur l’état des lieux des violences sexuelles et liées au genre en même temps que l’état de lieux des réponses que les acteurs provinciaux mettent ou envisagent mettre en place pour y faire face.
La nature et la complexité de la problématique ont proposé une approche participative et multidisciplinaire faisant intervenir des acteurs institutionnels et non institutionnels.
Au niveau institutionnel les acteurs rencontrés sont :
Des membres du cabinet du gouverneur de province, dont le conseiller juridique ;
Des membres du gouvernement provincial notamment ceux en charge de la santé, du genre, du plan, de l’enfance et de la justice ;
Des membres de l’assemblée provinciale ;
Des animateurs des zones des santés de la province ;
Des animateurs de la mairie et de certaines communes ;
Des acteurs du système judiciaire dans toute la chaîne pénale (police, parquets civils et militaires, cours et tribunaux civils et militaires).
Au niveau non institutionnel, nous avons rencontré :
Des agences des Nations unies dont le PNUD, l’UNICEF, le FNUAP, l’OMS ;
Le bureau de la MONUC notamment toutes les unités qui travaillent sur le genre, la protection de façon générale ainsi que la justice.
Des organisations internationales au nombre desquelles Caritas, Association Santé Familiale (ASF),
Des animateurs d’écoles, des églises et des formations médicales privées et publiques ;
Des groupes des jeunes et des mamans réunis au sein de différents groupes (églises, écoles, sport, etc) ;
Des chefs coutumiers et des chefs de secteurs dans des villages.
Des ONG locales et des réseaux au nombre desquels la synergie provinciale de lutte contre les violences sexuelles.
La méthode a aussi été analytique face aux informations de terrain et au niveau d’implication des acteurs intervenant.
Pour recueillir les informations, il a été fait usage d’un questionnaire ouvert et dynamique ainsi que des échanges directs avec des institutions et des personnes directement intéressées.
Ces échanges englobent aussi les apports de divers experts et partenaires qui ont pris par à la séance de consolidation et de validation des résultats d’enquêtes sur place.
DIFFICULTES RENCONTREES
Déplacements difficile dans une province pauvre en infrastructures surtout en dehors de grands centres urbains, notamment dans les villages situés sur des pentes raides et rocailleuses.
Une administration publique décousue, une police presque inexistante dans certains coins de la province et des éléments de polices et de l’armée corrompus.
La pauvreté quantitative et qualitative d’archives publiques ainsi que la faible implication de l’Etat (de manière générale) dans la problématique des violences sexuelles et de lutte contre la pauvreté.
La grève dans les hôpitaux publics qui a exacerbé la précarité d’informations recueillies au niveau des zones de santé et dans les hôpitaux.
Le caractère taiseux de la population, le tabou qui entoure le débat sur le sexe, le sens de l’honneur de la famille qui sont un blocage au rapportage des cas avérés des violences sexuelles et liées au genre.
ATOUTS EXISTANTS DANS LA PROVINCE
Petitesse de la province et facilité d’être administrée. Province sans incidents majeurs d’insécurité et où de manière générale se développe le commerce notamment avec l’existence de deux ports internationaux à Matadi et à Boma.
Quelques cadres politiques et administratifs intéressés à la recherche des réponses adéquates et durables sur les violences sexuelles et liées au genre dans la province.
Une société civile dynamique qui contribue à la lutte contre l’impunité des violences sexuelles et liées au genre, à la prise en charge des victimes et à l’autonomisation financière de la femme par l’octroi des microcrédits agricoles.
Des centres d’écoute des victimes et des maisons d’hébergement des mineures victimes de divers types des violences sexuelles ou de l’intolérance sociale.
Le « Centre d’Hébergement-Sauvons les enfants » joue un important rôle dans la prise en charge des cas des violences sexuelles et liées au genre. Il loge actuellement 17 enfants dont 5 filles, après que l’une d’elles, atteinte de sida soit morte l’an dernier. Il héberge les enfants dits sorciers (souvent accusés par des marâtres désireux de s’en débarrasser), ceux vivant avec handicap et rejetés par ce fait, les enfants de rues récupérés ainsi que les enfants PVV, victimes de stigmatisation et de rejet, les filles mineures victimes des viols.
Une synergie provinciale de lutte contre les violences sexuelles prête à s’engager d’avantage.
Un nombre impressionnant des filles qui fréquentent l’école et qui sont renseignées sur leurs droits en tant que filles et futures femmes.
FAIBLESSES ET DEFIS DE LA PROVINCE
Faible implication de l’Etat et de la province dans la prévention et lute contre les violences sexuelles ainsi que dans la lutte contre la pauvreté et l’autonomisation économique de la femme. Peu d’agents et d’animateurs d’institutions provinciales informés et/ou intéressés à la recherche des réponses adéquates et durables sur les violences sexuelles et liées au genre.
Faiblesse d’équipement des formations médicales publiques ainsi que des zones de santé.
Manque d’archives publics sur les violences sexuelles et liées au genre dans le système judiciaire et de manière générale dans tous les services de l’Etat.
Non usage par les magistrats de leurs prérogatives consistant à se saisir d’office des cas flagrants des violences sexuelles dans leurs milieux de travail et dans leurs milieux de vie quotidienne (tolérance coupable au sens de la loi).
Difficulté d’accessibilité d’une grande partie de la province dominée par des montagnes rocailleuses, sans routes et où des cas des violences sexuelles et liées au genre n’ont jamais été dénoncées ni punies.
Disfonctionnement des hôpitaux et des zones de santé par les mouvements de grève dus aux mauvaises conditions de travail.
Disfonctionnement de la collaboration entre les formations médicales et les zones de santés où elles sont sensées apporter des informations.
Difficulté de convaincre les chefs coutumiers qu’ils doivent déférer les cas des violences asexuelles devant la justice et ne plus les régler à l’amiable.
Une société civile peu structurée et sans capacité suffisante d’intervention ; doublée d’une faiblesse managériale.
Difficulté pour la population de concilier les règles d’un droit « d’origine étranger » (une loi qui ne reconnaît pas qu’à 14 ans la fille peut librement s’engager en mariage) avec des pratiques notoires et coutumières en matière de mariage.
Des us et coutumes fondés sur des tabous, la honte et la protection de l’honneur des familles et qui bloquent le rapportage des cas des violences sexuelles.
Défaut de formation adéquate pour les personnes et structures impliquées dans les dénonciations et la prise en charge des victimes des violences sexuelles et liées au genre.
Nombre élevé des personnes non ou peu instruites et besoin de vulgarisation des lois en langues locales. L’atout ici est qu’UNFPA a déjà traduit en Kikongo les deux lois. Mais les brochures produites l’ont été en nombre insuffisant pour la province.
2. ETAT DE LIEUX ET TYPOLOGIES
BREF CONTEXTE
Les deux lois du 20 juillet 2006 sur les violences sexuelles demeurent ignorées de la majorité de la population, y compris des décideurs politiques, administratifs, coutumiers et judiciaires.
Environ 500 cas des violences sexuelles et liées au genre ont été rapportés de janvier à octobre 2008. En 2007, le nombre des cas rapportés était moins important, soit environ 400. Ces chiffres sont ceux de différents centres de prise en charge des victimes (hôpitaux, zones de santé, justice, etc.)
Le chiffre noir des violences sexuelles et liées au genre pourrait atteindre plus du triple des cas rapportés à en croire les résultats de l’enquête fait dans certaines boîtes de nuit de la place où plus de 30 jeune filles en moyenne (filles de rues, jeunes prostituées et autres) sont abusées toutes les semaines ; ce qui porterait une moyenne de 30 x 54 semaines de l’année (1.620 cas par an). Les cas vécus la nuit dans les rues avec comme auteurs actifs ou passifs des agents de police gonflent d’avantage le chiffre noir.
Il pourrait être encore plus important du seul fait que les cas des violences sexuelles rapportées par les zones de santé et par la synergie provinciale de lutte contre les violences sexuelles ne concernent que ceux reçus dans des hôpitaux et formations médicales publiques.
TYPOLOGIES EN RAPPORT AVEC LES DEUX LOIS DE 2006
Les mariages forcés et précoces, qui représentent la plus grande partie du chiffre noir (cas jamais rapportés). « Il existe plusieurs cas des mariages forcés pour des filles de 13 ans et contre lesquels nos éléments ne peuvent rien car généralement il s’agit des arrangements coutumières et entre familles. Les concernés ignorent la loi et croient ainsi, de bonne foi, valoriser leurs coutumes. Conformément à certaines coutumes, des personnes âgées prennent même pour seconde ou énième épouse des jeunes filles de 13 à 14 ans pour rajeunir », selon le commandant Tagiza, chef de la police à Boma.
Les viols occupent la deuxième place sur le plan numérique et constituent les 90% des cas rapportés en justice, dans les hôpitaux et dans les zones de santé. Parmi les cas des viols rapportés ne figurent pas ceux commis en familles par des « tontons » (Il existe une coutume dans certaines contrées de la province où avant le mariage de sa fille, le père ou l’oncle de la future mariée doit la prendre dans son lit, pour « valoriser son propre sang » entant que géniteur. On appelle cela « kuvutula menga ») ou des parents sur leurs nièces et filles ou encore entre époux (« La fatigue ne peut être une justification du refus. Une femme mariée est comme une personne engagée dans une compagnie. Elle est obligée de le faire. Tout le monde travaille et peut être fatiguée. Elle doit s’arranger pour être en forme, sinon on ne le fera jamais parce que tous les jours elle dira qu’elle est fatiguée », dit le réceptionniste de l’hôtel « Tropiques » de Boma).
Les séquestrations des mineures. La fréquence des cas répertoriés à la police urbaine est d’une moyenne de deux par semaine.[1]
Les attentats à la pudeur et les outrages publics aux bonnes mœurs constituent environ 20% des cas strictement rapportés en justice.
EN LIEN AVEC D’AUTRES VIOLENCES LIEES AU GENRE
Excès de travaux domestiques et ménagers pour la jeune fille qui ne sait plus se consacrer aux études. La continuation des études de fois conditionnée ; cas des filles obligées de faire l’agriculture dont le produit servira à payer leur scolarité.
Privation des moments de détentes et de loisir pour les filles sensées achever prioritairement les travaux ménagers ou de survie de leurs familles (commerce ou autres). Certaines de ces activités exposent les jeunes filles, lancées dans les rues à des harcèlements des passants et des clients occasionnels.
Privation des frais scolaires ou de scolarisation au profit des garçons dans certaines familles où les filles ne peuvent apporter des résultats scolaires aussi satisfaisants que les jeunes garçons, à Matadi et à Boma.
Pressions morales et psychologiques, intimidations, menaces des condisciples et même des enseignants en échange des points (« points sexuellement transmissibles »).
Transformation des orphelines en domestiques, lorsqu’elles ne sont pas accusées de sorcières et chassées des toits familiaux, en cas d’un malheur qui frappe la famille. Elles sont ainsi mises dans des situations où elles contractent des mariages précoces ou rentrent carrément dans les rues pour devenir des enfants de rues pour celles qui sont très jeunes et qui n’ont pas la chance d’être récupérées par des maisons d’hébergement.
Prostitution faute de moyens alternatives de survie, de fois avec des hommes très âgés, qui d’ailleurs surexploitent ces enfants sans leurs remettre les cadeaux promis.
Propos discourtois, exclusion dans la gestion du patrimoine familiale et exclusion à l’héritage du mari décédé dans certaines coutumes.
Poids du travail ménager le soir après avoir passé leurs journées dans des champs, boutiques, kiosques ou de petits commerce ambulants, circulant ainsi les villages ou les villes vendant divers produits qu’elles traînent sous leurs mains, leurs têtes ou leurs dos. Ces femmes sont aussi victimes d’harcèlement de la part des passants, des clients qui les veulent pour partenaires sexuelles et sont généralement traitées sans respect ni digité.
Le poids de l’encadrement des bébés revient exclusivement aux femmes qui sont obligées de les porter et de les amener avec elles aux champs. Il arrive qu’une femme ait des jumeaux. Dans ce cas elle porte un au-dessus du panier qu’elle porte au dos et un autre sous les bras pour aller au champ.
La polygamie pour l’époux qui prend une autre épouse pour sanctionner l’épouse « récalcitrante » ou « incapable » d’assouvir tous les besoins de l’homme.
Ici la polygamie qui est une autre forme de violence sexuelle et liée au genre est de fois justifiée comme une sanction contre une femme paresseuse, insoumise ou incapable de satisfaire sexuellement son mari chaque fois qu’il le désire.
Elle est aussi fondées sur des préceptes économiques et égoïstes : les jeunes filles sont épousées pour leur fraicheur sexuelle, pour leur force physique à entretenir des hectares des champs de leurs maris ou simplement par « avarice des maris riches qui n’ont pas peur des dépenses supplémentaire et qui veulent faire le m’as-tu vu ».
Les jeunes filles membres de certains groupes religieux sont limitées dans la liberté de choix du partenaire conjugal qui doit être membre de la secte où elles prient. Cette obligation n’est pas faite à l’homme (Bundu Dia Congo, Témoins de Jéhovah, Brahnamistes, et plusieurs autres groupes religieux.
Il y a aussi des cas des couples dits « discordants ». Il s’agit des couples au sein desquels seul un conjoint est porteur du virus VIH. Dans ce genre des couples, la violence contre la femme consiste dans le fait que généralement lorsqu’elle est le conjoint atteint, elle est automatiquement répudiée, alors que la plupart des femmes qui sont seines et dont las maris sont malades préfèrent généralement rester aux côtés de leurs maris et leur assurer un maximum d’affection.
Les chiffres à sa possession démontrent que sur 28 couples reçus depuis janvier 2007 jusqu’à ce jour, 18 femmes étaient séropositives, 16 d’elles ont directement été répudiées par leurs maris. Par contre sur les 18 couples restants, 10 maris étaient atteints. Leurs femmes ont préféré rester avec eux pour les garder et s’assurer de leurs soins
ANALYSE DES CAUSES
Les violences sexuelles et liées au genre dans le Bas Congo trouvent leurs causes dans différentes sources dont la majorité participe :
des croyances religieuses, pratiques culturelles, des us et coutumes ayant acquis une certaine notoriété dans les villages où les habitants sont peu ou non instruits et ne connaissent par les lois sur les violences sexuelles ; qui promeuvent la « théorie du sexe faible » ou de la supériorité sexuelle de l’homme.
de la paupérisation de la police et de l’armée ainsi que de la déficience d’éthique professionnelle dans les services de l’Etat, notamment dans l’armée et la police.
de la présence des militaires étrangers notamment angolais ainsi que des commerçants étrangers notamment asiatiques politiquement protégés ou qui ont la possibilité de soudoyer la justice.
de l’exacerbation de l’impunité à cause d’une faible implication de l’Etat et de la faiblesse institutionnelle du système sécuritaire et du système judiciaire. Il y a même défaut de ces structures dans plusieurs parties de la province où l’arbitraire règne en maître mot.
de la volonté délibérée de certains chefs coutumiers et des chefs de secteurs à violer la loi au seul bénéfice de l’harmonie sociale en réglant à l’amiable des conflits sur des violences sexuelles.
de la faible vulgarisation des lois sur les violences sexuelles. Cette harmonie sur laquelle se fondent les chefs coutumiers et des secteurs pourrait tout autant être sauvegardée par la crainte de la loi, si elle était vulgarisée.
de la faible implication des acteurs politiques provinciaux dans la formulation et la proposition des solutions alternatives.
du manque des programmes d’éducation, par médias ou autres supports, sur les droits, l’égalité des sexes, la sexualité responsable, l’autonomisation économique de la femme, etc.
PROFILS DES VICTIMES
Ce sont les mineures (2-17ans) qui sont souvent victimes des viols sur les rues, dans des hôtels, dans des boîtes de nuit et dans des familles. Les cas des filles de moins de 15 ans représentent environ les60% des cas.
Il s’agit tant des filles et des garçons de rues (en majorité moins de 16 ans) que des élèves et filles mineures vivant dans leurs familles souvent menacées par des adultes qui en abusent.
Il y a aussi des femmes mariées, celles qui subissent les viols conjugaux et le poids souvent injuste de tout le travail ménager et de survie de la famille.
Il faut noter que dans la province du Bas Congo la vie sexuelle pour les filles débute tôt (13-14 ans) et il arrive qu’un bon nombre d’élèves seulement en 6ème primaire ou en cycle d’orientation (C.O) soient rendues grosses en plein cursus scolaire.
Elles sont obligées d’accoucher avant de retourner à l’école à un âge avancé. Comme le confirment plusieurs élèvent rencontrées dans leurs cours de recréation ainsi que leurs enseignants.
Tous chiffres confondus, les victimes des violences sexuelles prises en charge représentent moins du tiers des cas rapportés. Considérant le chiffre noir qui va à plus du triple des cas rapportés, le nombre des victimes non prise en charge représenterait le quadruple des cas rapportés.
Sur environ 500 cas rapportés en 2008, seules 134 victimes ont pu obtenir une prise en charge selon les chiffres de la synergie provinciale de lutte contre les violences sexuelles dans la province. Et sur environ 400 cas rapportés en 200è, seules 147 victimes ont bénéficié d’une prise en charge.
PROFIL DES PRESUMES AUTEURS
Les présumés auteurs sont souvent des adultes en civil (environ 90%) et qui n’accusent pas de signe d’anomalie particulière atteignant même l’âge de 60 ans.
Par tranche d’âges la majorité des présumés auteurs des violences sexuelles ont entre 25 et 50 ans alors que les victimes les plus nombreuses, en dehors des femmes mariées dont la victimité est peu rapportée, ont entre 12 et 15 ans, l’âge de l’ignorance qu’exploitent bien les auteurs adultes.
INTERVENTIONS DES ACTEURS ET PRISES EN CHARGE DES VICTIMES
Les acteurs intervenant dans le domaine des violences sexuelles au Bas Congo peuvent être regroupés en deux : les acteurs institutionnels qui sont des organes et structures publiques créés par l’Etat et les acteurs non institutionnels qui soient des structures privées soient des partenaires en développement.
1. Les prises en charge organisées par les acteurs institutionnels avec l’appui des acteurs non institutionnels demeurent en deçà des attentes des victimes et de toute la société. Les failles dans la chaîne pénale, dans la prise en chargé médicale et psycologique sont nombreuses et commencent déjà par les faiblesses capacitaires des formations médicales officielles, des zones de santé, des écoles, de la police, des parquets, des cours et des tribunaux. Elles sont amplifiées par une déficience d’éthique à tous les niveaux de la chine pénale ainsi que par la pauvreté pour les familles et les victimes de manière générale. Ceci a pour conséquence que celles-ci deviennent incapables d’organiser leurs prises en charge sur les plans sanitaire, judiciaire, psychologique, etc.
Sur les plans juridique et judiciaire
Les victimes reçues en justice, souvent porteuses de grossesses, blessées et déchirées aux organes intimes bénéficient des réquisitions à médecin pour leur prise en charge et pour aider le magistrat à tirer ses conclusions en faveur de la prévention à retenir.
Quelques magistrats reconnaissent et regrettent qu’au niveau des tribunaux les victimes soient abandonnées à elles-mêmes par les juges. Les auteurs, généralement capables de recourir à la procédure de mise en liberté provisoire, s’en sortent aisément avant de disparaître à tout jamais, laissant derrière eux des victimes abandonnées à elles-mêmes.
Les limites de la loi selon la magistrate est que celle-ci n’interdit pas la mise en liberté provisoire des auteurs des violences sexuelles qui s’échappent aisément du cours des procédures.
La prise en charge des victimes est ainsi faible au niveau judiciaire. Sur 100% des cas reçus, les tribunaux ne se prononcent que sur 30 à 35%. 0% des victimes reçoivent les dommages-intérêts prononcés en leur faveur contre les auteurs.
Du point de vue médico-sanitaire
Les formations médicales impliquées sont peu nombreuses et sélectionnées par la synergie provinciale. Les chiffres des zones de santé ne sont ainsi qu’indicatifs car ne représentent pas les cas de toutes les formations médicales fonctionnant dans leurs juridictions. Bien plus, plusieurs hôpitaux ne renvoient presque jamais des rapports aux zones où elles sont rattachées.
Elle consiste en des consultations, inspections, examens de laboratoire, examens de grossesse, cures préventives ainsi que dans le traitement au …
Tous les cas pris en charge tournaient autour des viols et toutes les victimes sont des mineures de moins de 16 ans. Les filles violées sont souvent obligées de faire le déplacement d’autres quartiers éloignés où elles ne sont pas connues et où elles disposent ainsi de quelques chances pour se marier un jour.
Quant à la prise en charge des contentieux au niveau des villages
Il s’agit essentiellement des villages de Kinzau-Mvwete, Boko 2, Lukimba 2, Kinzau et Lwadi où des chefs coutumiers et des chefs de secteurs ont voulu témoigner.
A l’exception de Lwadi, tous les autres villages et villageois ignorants les lois sur les violences sexuelles et demeurent rétifs à faire intervenir la justice institutionnelle dans leurs affaires « pour sauvegarder l’harmonie et la cohabitation pacifique ». Ils règlent ainsi tous les cas des violences sexuelles à l’amiables par des amendes coutumières.
Dans l’agglomération (village) Boko 2, Mavinga Matanga, Chef coutumier, nous a dit que pour lui « tous les cas de plaintes relatives aux violences sexuelles sont résolues à l’amiables. Ceci permet à l’auteur de payer une amande coutumière pour un rapide retour de l’harmonie au sein de la société ».
Il connaît bien que cette pratique est illégale. Mais il préfère le faire si les parties elles-mêmes ne disposent autrement. Il reconnaît n’avoir jamais envoyé un seul cas devant le secteur, la police ou le parquet. Ici aussi « on a peur de l’intervention de la justice dans les affaires du village. La justice est un élément qui peut en rajouter au conflit et pour une très longue période ! Je ne souhaite pas envoyer les parties devant le juge pour ne pas saper l’honneur de la famille et du village. ».
Le Chef Mavinga a déjà réglé au moins 3 cas par lui-même, qui lui avaient été amenés par des familles. Pour un cas le garçon a accepté de prendre en charge la grossesse faite sur la mineure ainsi que son enfant mais pas l’épouser. Pour le deuxième cas c’était des amandes coutumières.
Quant au Chef Oscar Wilombambi Madongula du village de Lukimba 2, il a déjà reçu un seul cas qu’il a traité puis renvoyé au Chef de secteur. Il s’agissait d’un cas de viol sur une fillette de 14 ans.
Pour lui, il n’y a rien de bon qui peut venir du secteur et de la justice où on se limite à demande de l’argent aux plaignants et des amandes transactionnelles aux auteurs qui sont relâchés par la suite s’ils étaient en état d’arrestation. Lors du renouvellement des plaintes, le secteur a l’habitude de renvoyer les parties aux conseils des villages.
Au village de Kinzau, la situation reste la même. Le Chef Katende Nkayilo a déjà réglé plusieurs cas des plaintes relatives aux violences sexuelles sur base des principes tirés de la coutume locale.
« Il existe des infractions à la coutume et qui ne peuvent être réglées que par la coutume. Je n’ai jamais envoyé un seul cas devant le juge. Le tribunal est mal vu dans notre vie de communauté. Mais si les parties décident d’aller devant le Tribunal, je ne peux pas le leur interdire. Au commissariat et au tribunal on demande l’argent aux parties et souvent celles-ci n’en ont pas parce qu’elles sont pauvres. Elles préfèrent alors que le problème se règle en famille ! » Selon le Chef Katende.
Le souhait ici est de moderniser les juridictions coutumières et de les doter d’un véritable pouvoir légal de privilégier l’harmonie et l’amour au sein des villages par la possibilité de régler seuls et à l’amiable tous leurs problèmes entre eux.
A Lwadi, moins de 10 Km de la frontière avec l’Angola, les choses sont un peu différentes. Le Chef du village Simon Pula, accompagné du Secrétaire du Conseil du village n’ont jamais reçu un seul cas de plainte relative aux violences sexuelles.
Les deux reconnaissent que si tel cas advenait, ils l’achemineraient devant le secteur ou la police « parce que ce n’est pas de leur compétence ».
C’est pour la toute première fois qu’un tel argument nous a été développé. Il y a donc besoin de sensibiliser d’autres chefs coutumiers à ainsi réfléchir, ce qui ne pourrait pas remettre en cause l’harmonie du village qui semble être l’argument de tous pour ne pas recourir à la justice e cas des violences sexuelles.
« Nous suivons des enseignements à traves des radios ici qui nous disent que nous ne pouvons pas régler des cas des conflits tenant aux violences sexuelles », nous a dit le Secrétaire du Conseil du village. « Nous ne pouvons pas défendre des cas des violences sexuelles. Cela serait une honte pour nous. Ici nous formons un même cela et nous sommes obligés d’aller chercher nos partenaires femmes ailleurs dans d’autres villages ».
2. Les interventions des acteurs non institutionnels dans le domaine des violences sexuelles sont plus notables que celles des acteurs institutionnels. Globalement, les réponses apportées à la problématique par les seuls acteurs institutionnels sont très insuffisantes. Raison pour laquelle des acteurs non institutionnels viennent en leur appui.
Association Santé Familiale (ASF). Cette organisation intervient depuis près de quatre ans dans la promotion de la sexualité responsable et dans la lutte contre le sida avec une approche fondée sur le « genre » et l’égalité de protection pour hommes et femmes. Sa faiblesse relève de son absence dans la diffusion par médias des programmes ayant trait à son engagement dans la province. Elle fait néanmoins le tour des institutions d’enseignement pour la formation de la jeunesse à ces deux thématiques.
AMO CONGO est engagé dans le conseil volontaire et le dépistage gratuit du sida. Son intervention depuis près de cinq ans dans la province consiste essentielle à l’éducation par des conseils au changement de comportement en vue d’éviter la contamination ou de ne pas la propager lorsqu’on l’a acquise.
Caritas Congo, intervient pour la protection et fait des actions humanitaires pour des cas relativement massif où des femmes et des enfants sont victimes des actes des violences.
Les Nations Unies (Oms, Unfpa, Pnud-Unops, Monuc) interviennent tant dans le renforcement des capacités des acteurs locaux (institutionnels et non institutionnels) que dans le monitoring et le drafting des cas des violences sexuelles ainsi que des procès qui en participent. Leurs interventions tournent aussi autour de la protection et des appuis à la prises en charge médico-sanitaire, psycho-sociale, juridique des victimes ainsi qu’à l’administration judiciaire. La section DH de la Monuc n’intervient dans le cadre des violences sexuelles qu’en termes de dénouement de certains cas emblématiques où généralement les auteurs sont protégés par des magistrats, des agents de la police ou toutes autres autorités.
La Synergie provinciale de lutte contre les violences sexuelles (ONG locales, gouvernement et parlement provinciaux, représentants des zones de santé, représentants des Parquets, Auditorats, Cours et Tribunaux, les maisons d’hébergement, etc.), essentiellement appuyée par Unfpa a comme travail principal le monitoring et la drafting des cas des violences sexuelles. Elle existe depuis trois ans.
Maisons d’hébergement des enfants victimes des violences notamment liées au genre. Elles aident les victimes à reprendre espoir et se réinsérer dans la société après avoir subi des traitements psychologiques ou autres pour se remettre des chocs des violences.
EVALUATION D’INTERVENTIONS PASSEES ET EN COURS
Toutes les interventions passées et en cours ont un faible impact à moyen et à long terme sur la lutte contre les violences sexuelles ; celle-ci à la fois envisagée comme stratégie de gouvernance et comme axe de lutte contre la pauvreté.
Ceci tient à leurs caractères conjoncturel, ponctuel, limité à l’urgence ainsi qu’au caractère précaire et incertain des financements et divers autres appuis matériels apportés aux acteurs intervenants. En effet, ces acteurs ne sont jamais sûr de recevoir des financements tels que souhaités et présentés dans leurs projets pour des actions à moyens (5 ans en moyenne) ou à long terme (plus de 5 ans en moyenne). Tous les projets appuyés le sont pour des actions à court terme (une année ou même moins). La section DH Monuc se plaint même de ne pouvoir continuer le programme à cause des limites financières.
Tout ceci a d’inconvénients multiples notamment sur les enquêtes en cours au moment de l’épuisement du financement et de la clôture du projet, sur l’abandon du suivi des cas rapportés, sur le suivi des prises en charge de ces cas, etc.
Le péril est encore plus important pour les acteurs qui reçoivent un financement insuffisant et dont les enquêteurs sont obligés de travailler gratuitement ou même de payer de leurs propres poches certains déplacements.
Les structures d’accompagnement sont elles même pauvres du point de vue matériel et du point de vue de leurs capacités (organiques, institutionnelles, intellectuelles, …) d’intervention.
Aucun acteur local ne dispose d’un plan d’action inscrit dans le moyen ou long terme.
En fin, en dépit de grandes déclarations politiques et des participations de divers acteurs politiques de la province à des rencontres nationales, régionales et internationales sur des questions liées aux droits de l’homme, l’implication des autorités provinciales et imperceptible ou quasi inexistante. Les seules interventions ressenties participent des actions appuyées par des partenaires en développement (Unicef, Pnud, Oms, Caritas, Unfpa,…) notamment au sein des ministères ayant en charge la santé, le genre, la femme et l’enfant.
Tout ceci constitue les défis qui peuvent ainsi se résumer :
Au niveau médico-sanitaire
· Il n’ya pas une sélection rationnelle des hôpitaux dans la prise en charge médiale et les chiffres rapportés par les zones de santé sont à peine fiables.
· Il n’existe pas un groupe des prestataires formés pour la nature du travail qu’ils sont appelés à faire et sur les spécificités propres aux violences sexuelles et liées au genre.
· Les structures et formations médicales publiques et privées souffrent d’une grande déficience capacitaire sur tous les plans et ne sont pas suffisamment approvisionnées en médicaments, spécialement en PEP KIT.
· Le défi majeur dans la prise en charge tourne autour des spécificités des victimes des violences sexuelles et liées au genre. Les formations médiales ne sont pas outillées en expertise et matériel conséquents et les victimes sont prises en charge comme tous les autres malades.
Au niveau juridique et judiciaire
· Faible capacité de la police et de la justice institutionnelle. Désintérêt des magistrats pour des dossiers pénaux.
· Absence d’un fonds de compensation pour les victimes souvent indigentes et incapables de payer les frais de justice et de descente sur terrain pour la constitution des faits par les magistrats.
· Dualisme juridique entre un droit « d’origine étrangère » et le droit local, voir strictement coutumier.
· Le mécanisme légal de liberté provisoire dont bénéficient souvent les auteurs pour se soustraire définitivement au cours de la procédure pénale, laissant ainsi les victimes abandonnées à elles mêmes.
Quant à la prise en charge psychosociale et la réinsertion des victimes
· Il n’existe pas des centres spécialisés d’écoute des victimes. Il existe néanmoins il existe des structures locales qui aspirent, sans capacités malheureusement, à être des centres d’écoute des victimes.
· Les victimes dont l’auteur est membre de la famille demeurent sans prise en charge à cause du défaut de rapportage.
· Il n’existe aucun système de réinsertion des victimes traumatisées, surtout des mineures, ni au niveau des structures provinciales, ni au niveau des partenaires en développement et moins encore au niveau des acteurs locaux.
· Il n’existe aucune ressource matérielle disponible quant à ce.
Quant à la donne « lutte contre la pauvreté »
Les défis majeurs restent ceux :
D’une réforme juridique et sociale notamment en matière des droits successoraux des femmes mariés sur les biens laissés par leurs maris défunts.
D’un effort d’autonomisation de la femme et de la mise en place de la maison de la femme comme cadre fédérateur notamment des initiatives de développement des femmes.
De l’alphabétisation de la femme et du renforcement de sa liberté d’expression notamment pour renforcer par le fait même sa capacité de participation politique et sociale au développement.
3. PREALABLES ET AXES STRATEGIQUES D’INTERVENTION
PREALABLES POUR DES INTERVENTIONS A VENIR
De tout ce qui précède découlent les préalables suivants pour une intervention plus efficace en termes de lutte contre les violences sexuelles et liées au genre dans la province :
L’implication des services compétents de l’Etat et de la province dans la lutte contre les violences sexuelles et liées au genre est assurée. Celles-ci sont inscrites en même temps dans la politique provinciale de défense et de promotion des droits de l’homme.
Les violences sexuelles et liées au genre sont inscrites dans la politique provinciale sur les volets « bonne gouvernance » et « lutte contre la pauvreté ».
La réforme des structures provinciales de l’administration publique est faite pour assurer le suivi des cas, les prises en charge, la conservation d’archives et l’élaboration d’une politique concerté au niveau provincial pour des réponses adéquates et durables.
La réorganisation de la police et de l’armée ainsi que leur moralisation professionnelle sont faites pour assurer la sécurité de tous les citoyens et particulièrement des victimes des violences sexuelles et liées au genre.
La lutte contre l’impunité des militaires, policiers et de toutes les autorités impliquées dans les violences sexuelles et liées au genre est assurée pour la respectabilité du système sécuritaire et judiciaire congolais.
Le rapprochement des autorités provinciales avec leurs administrés est assuré pour s’imprégner des besoins auxquels elles sont appelées à donner des réponses adéquates et durables.
Les autorités provinciales s’engagent à travailler pour l’autonomisation de la femme et des familles par la mise en place d’un système de microcrédits notamment dans le domaine agricole t le petit commerce qui font vivre la majorité des familles de la province.
Pour cela, un plan d’action à court, moyen et long terme est élaboré avec une perspective de durabilité des résultats recherchés pour l’émergence d’un Etat de droit qui garantit à ses citoyens la pleine jouissance des droits humains, notamment économiques et sociaux.
II. AXES STRATEGIQUES D’INTERVENTION ET RECOMMANDATIONS
Toutes ces axes qui ressortent de l’état de lieux, de l’évaluation des interventions passées er en cours ainsi que les atouts et défis de la province tournent autour de :
AXE 1
Revitalisation de l’économie nationale, promotion de l’égalité des sexes et des droits sur le plan légal, institutionnel, organique et dans l’enseignement. Promotion de la gratuité de l’éducation primaire pour tous les enfants et de l’alphabétisation des personnes âgées, en priorité les femmes.
RECOMMANDATION :
Au gouvernement provincial et central :
Mettre en place des mécanismes d’appui aux initiatives individuelles y compris celles des femmes et collectives en ce qui concerne la diversification et l’intensification de la production dans tous les domaines.
Faciliter l’accès au capital foncier et financier pour les demandeurs, notamment les femmes maraichères et agricultrice.
Promouvoir l’emploi pour les femmes et élaborer des politiques salariales incitatives pour relever le niveau de vie de la population et assurer le paiement régulier des salaires pour alléger la misère.
Travailler ardemment sur l’autonomisation de la femme par l’encadrement et le renforcement des capacités des organisations féminines et réhabiliter la maison de la femme en tant que cadre fédérateur et de concertation des femmes entre elles.
Mettre en place un système éducatif qui favorise la promotion, l’instruction de la femme et le respect de l’égalité des droits entre les sexes à l’école comme dans le milieu professionnel. Insérer des programmes des relatifs à cette promotion dans des écoles.
Responsabiliser les parents à jouer leur rôle psychologique, culturel, éducationnel et économique pour prévenir en amont des cas de délinquance juvénile.
Prôner l’éthique et l’attachement aux valeurs morales et culturelles pour éviter la banalisation des droits des femmes et des enfants de sexe féminin au sein des familles, des écoles et les milieux professionnels.
A la société civile et aux partenaires en développement (Pnud) :
Plaidoyer en direction du Gouvernement Provincial par rapport à la lutte systématique à mener contre la pauvreté et l’appauvrissement des femmes.
Plaidoyer contre des publicités, émissions et programmes des médias qui réifient la femme présentée comme simple objet de plaisir ainsi que ceux qui promeuvent l’immoralité, élément important qui influe sur la montée des violences sexuelles dans la province du Bas Congo.
Sensibiliser les parents sur la nécessité d’instaurer un dialogue familial sur des questions touchant au sexe pour outiller leurs enfants en des méthodes d’autoprotection contre des conséquences d’une sexualité irresponsable.
Sensibiliser les responsables des églises sur la tolérance d’opinions et des doctrines pour favoriser la promotion de la liberté de la jeune fille en matière de choix de partenaire conjugal (il existe des religions qui interdisent aux jeunes filles d’épouser en dehors d’elles).
Amener l’Etat congolais à adhérer, même avec réserve, au protocole de Maputo qui protège les femmes victimes des violences sexuelles, notamment contre des grossesses indésirées.
Aux enseignants et responsables d’écoles
Apprendre aux élèves à protéger leur dignité à travers une vie sexuelle responsable et à défaut comment se protéger contre des conséquences inhérentes à une sexualité irresponsable.
Sensibiliser les parents, à travers des réunions des parents régulièrement tenues dans des écoles, sur le besoin pour eux d’instaurer un dialogue familial sur des questions touchant au sexe.
Mettre en place des espaces d’échanges culturels au sein des écoles y compris par la création des groupes théâtraux qui développeraient des sketches thématiques sur les violences sexuelles et liées au genre.
AXE 2
Renforcement des capacités de la justice institutionnelles, du système sécuritaire et l’implantation de ces structures dans les zones où elles sont inexistantes.
RECOMMANDATION :
Au gouvernement provincial et central :
Mettre à jour les données des cas avérés des violences sexuelles et liées au genre pour besoin d’évaluation régulière des tendances et de suivi afin d’élaborer un plan de prévention et de lutte (archives publics de l’Etat).
Alléger les possibilités pour les victimes des violences sexuelles d’obtenir justice, notamment en les considérant toutes et d’office comme des indigents et supprimer à leur charge des frais de justice et les frais de descente sur terrain pour reconstitution des faits par les magistrats.
Organiser des patrouilles permanentes de surveillance de la minorité délinquante et de monitoring des cas des enfants abusés dans des boîtes de nuit et des hôtels.
Sévèrement punir les autorités à quelque niveau de responsabilité qu’elles se trouvent, pour autant qu’elles soient impliquées dans des cas des violences sexuelles.
A la société civile et aux partenaires en développement (Pnud) :
Organiser des formations du personnel judiciaire.
Promouvoir des programmes de lutte contre l’impunité des auteurs des violences sexuelles et liées au genre et promouvoir le volet droit des victimes accès à la justice et à la prise en charge médicale et psychosociale et à la réinsertion).
Sensibiliser les autorités locales et coutumières sur leur incompétence à régler à l’amiable des cas des violences sexuelles et sur le fait que cela viole les lois sur les violences sexuelles.
AXE 3
Lutte contre l’impunité et l’accès à la prise en charge juridique et judiciaire pour les victimes. L’inscription de la lutte contre les violences sexuelles et liées au genre ainsi que la prise en charge des victimes comme axes prioritaires des ministères impliqués avec une ligne budgétaire conséquente.
RECOMMANDATION :
Au gouvernement provincial et central :
Lutter contre l'impunité des auteurs des violences sexuelles en dotant la police judiciaire, les parquets, les auditorats, les Cours et Tribunaux des moyens adéquats pour assumer ce qui est de leur devoir en la matière et mieux payer les agents de l’ordre judiciaire.
Consulter à cet effet et en permanence les Ong et les partenaires qui travaillent sur la thématique et les associer au suivi à la mise en œuvre des mesures arrêtées.
Mettre en place un moratoire de suspension des mises en liberté provisoire des auteurs des violences sexuelles pour éviter leur soustraction à la suite de la procédure.
Informer et sensibiliser les femmes, les victimes et les hommes sur les effets néfastes des violences sexuelles et liées au genre sur le plan social, psychologique, professionnel, etc.
Renouveler le mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République Démocratique du Congo qui est un porte-voix sur des situations des voix sans voix.
Promouvoir la liberté d’expression de la femme adulte, son droit à la vie, son droit de participer à la gestion de la cité, son droit d’avoir le nombre d’enfant qu’elle souhaite avoir en accord avec son mari, son droit d’avoir accès aux ressources et de les gérer seule ou par personne interposée par son choix, son droit au respect et à l’autonome de décision sur des questions où cela est important.
Au parlement provincial et central :
Corriger les lois sur les violences sexuelles en supprimant le droit à la liberté provisoire pour les auteurs des violences sexuelles pour éviter qu’ils ne continuent à échapper à la procédure judiciaire.
Supprimer les frais de justice et de descente sur terrain pour les victimes des violences sexuelles qui sont généralement toutes indigentes.
A la société civile et aux partenaires en développement (Pnud) :
Vulgariser les lois sur les violences sexuelles dans les langues locales pour permettre aux populations moins ou pas instruites d’en connaître les grands principes.
Renforcer les capacités organiques et institutionnelles de la synergie des Ong de la province qui travaillent sur les violences sexuelles et qui est un atout majeur en termes d’observation, de suivi et de protection des victimes.
Appuyer la création et l’implantation des cliniques juridiques, sous forme des boutiques de droits développées par l’organisation belge Avocats Sans Frontières, susceptibles d’accompagner techniquement les victimes des violences sexuelles en leur offrant des consultations et des conseils juridiques gratuits.
Plaidoyer vers l’Etat pour qu’il crée des conditions de détention meilleures pour les mineures auteurs des violences sexuelles.
Plaidoyer en faveur du respect des délais légaux de détention préventive et des délais légaux fixés dans le cadre des poursuites pour des violences sexuelles.
Vulgariser le principe légal qui veut que toute personne arrête et conduise devant l’autorité compétente toutes personnes trouvées en flagrant délit des violences sexuelles (puisque ces infractions sont punissables d’au moins six mois de servitude pénale). Encourager toutes les personnes adultes pour ce faire.
Aux enseignants et responsables d’écoles
Insérer dans leurs prévisions des séances de vulgarisation des lois sur les violences sexuelles.
Insérer dans le cours d’éducation à la vie des programmes supplémentaires qui apprennent aux élèves et étudiants la nécessité de dénoncer des cas des violences sexuelles dont ils ont connaissance.
AXE 4
Cohésion sociale, renforcement de la paix, prévention, monitoring et plaidoyer en faveur d’une meilleure prise en charge des victimes et de leur réinsertion.
RECOMMANDATIONS
Au gouvernement provincial et central :
Promouvoir la création et l’implantation des mécanismes de dialogue, prévention et résolution ou gestion des conflits au sein des sociétés à la base.
Vu le nombre de plus en plus grand des victimes, organiser des mécanismes de justice transitionnelle en rapport avec les violences sexuelles et liées au genre en apportant l’aide nécessaires aux structures qui interviennent dans la chaîne pénale.
Considérer la société civile et les partenaires en développement comme des collaborateurs à ces actions.
A la société civile et aux partenaires en développement (Pnud) :
Promouvoir des activités et projets allant dans le sens d’aider la population à avoir un sentiment de faire partie de la même collectivité et ainsi prévenir les conflits à la base.
Appuyer l’implantation d’un centre provincial de monitoring et d’alerte des cas des violences sexuelles.
Envisager une étude sur des cas des violences sexuelles commises sur des mineures par des étrangers (généralement des libanais, des militaires angolais et de la Monuc) protégés par des politiciens ainsi que des as commis par des militaires angolais sur le sol congolais.
Appuyer la mise en place des « cliniques juridiques », sous forme des boutiques de droit, où toutes les personnes y compris les victimes pourraient être admises à recevoir une consultation et une aide juridique gratuite.
Impulser et renforcer les comités d’élèves (cadres de libre expression d’élèves entre eux et entre eux et leurs éducateurs) au sein des écoles pour promouvoir des initiatives d’échanges sur des questions touchant au sexe ainsi qu’aux violences sexuelles dans les écoles.
Aux professionnels et propriétaires des médias et aux médias communautaires en particulier
Promouvoir la culture de la paix, de la tolérance sociale et de la coexistence pacifique.
Revoir les grilles des programmes diffusés en privilégiant l’information et l’éducation de la population, particulièrement des femmes et des filles.
Promouvoir le droit du public à une information instructive et formatrice sur l’égalité des sexes.
Promouvoir les droits des enfants et des femmes en respectant les règles d’éthique et de déontologie professionnelles du domaine des médias.
Mettre en place des émissions promotrices du genre et de la dignité de la jeunesse à travers une éducation sexuelle et les diffuser en des moments appropriés.
[1] OPJ Ndombolo, chef pool des OPJ du District de police civile de Matadi.
BREF CONTEXTE
Les deux lois du 20 juillet 2006 sur les violences sexuelles demeurent ignorées de la majorité de la population, y compris des décideurs politiques, administratifs, coutumiers et judiciaires.
Environ 500 cas des violences sexuelles et liées au genre ont été rapportés de janvier à octobre 2008. En 2007, le nombre des cas rapportés était moins important, soit environ 400. Ces chiffres sont ceux de différents centres de prise en charge des victimes (hôpitaux, zones de santé, justice, etc.)
Le chiffre noir des violences sexuelles et liées au genre pourrait atteindre plus du triple des cas rapportés à en croire les résultats de l’enquête fait dans certaines boîtes de nuit de la place où plus de 30 jeune filles en moyenne (filles de rues, jeunes prostituées et autres) sont abusées toutes les semaines ; ce qui porterait une moyenne de 30 x 54 semaines de l’année (1.620 cas par an). Les cas vécus la nuit dans les rues avec comme auteurs actifs ou passifs des agents de police gonflent d’avantage le chiffre noir.
Il pourrait être encore plus important du seul fait que les cas des violences sexuelles rapportées par les zones de santé et par la synergie provinciale de lutte contre les violences sexuelles ne concernent que ceux reçus dans des hôpitaux et formations médicales publiques.
TYPOLOGIES EN RAPPORT AVEC LES DEUX LOIS DE 2006
Les mariages forcés et précoces, qui représentent la plus grande partie du chiffre noir (cas jamais rapportés). « Il existe plusieurs cas des mariages forcés pour des filles de 13 ans et contre lesquels nos éléments ne peuvent rien car généralement il s’agit des arrangements coutumières et entre familles. Les concernés ignorent la loi et croient ainsi, de bonne foi, valoriser leurs coutumes. Conformément à certaines coutumes, des personnes âgées prennent même pour seconde ou énième épouse des jeunes filles de 13 à 14 ans pour rajeunir », selon le commandant Tagiza, chef de la police à Boma.
Les viols occupent la deuxième place sur le plan numérique et constituent les 90% des cas rapportés en justice, dans les hôpitaux et dans les zones de santé. Parmi les cas des viols rapportés ne figurent pas ceux commis en familles par des « tontons » (Il existe une coutume dans certaines contrées de la province où avant le mariage de sa fille, le père ou l’oncle de la future mariée doit la prendre dans son lit, pour « valoriser son propre sang » entant que géniteur. On appelle cela « kuvutula menga ») ou des parents sur leurs nièces et filles ou encore entre époux (« La fatigue ne peut être une justification du refus. Une femme mariée est comme une personne engagée dans une compagnie. Elle est obligée de le faire. Tout le monde travaille et peut être fatiguée. Elle doit s’arranger pour être en forme, sinon on ne le fera jamais parce que tous les jours elle dira qu’elle est fatiguée », dit le réceptionniste de l’hôtel « Tropiques » de Boma).
Les séquestrations des mineures. La fréquence des cas répertoriés à la police urbaine est d’une moyenne de deux par semaine.[1]
Les attentats à la pudeur et les outrages publics aux bonnes mœurs constituent environ 20% des cas strictement rapportés en justice.
EN LIEN AVEC D’AUTRES VIOLENCES LIEES AU GENRE
Excès de travaux domestiques et ménagers pour la jeune fille qui ne sait plus se consacrer aux études. La continuation des études de fois conditionnée ; cas des filles obligées de faire l’agriculture dont le produit servira à payer leur scolarité.
Privation des moments de détentes et de loisir pour les filles sensées achever prioritairement les travaux ménagers ou de survie de leurs familles (commerce ou autres). Certaines de ces activités exposent les jeunes filles, lancées dans les rues à des harcèlements des passants et des clients occasionnels.
Privation des frais scolaires ou de scolarisation au profit des garçons dans certaines familles où les filles ne peuvent apporter des résultats scolaires aussi satisfaisants que les jeunes garçons, à Matadi et à Boma.
Pressions morales et psychologiques, intimidations, menaces des condisciples et même des enseignants en échange des points (« points sexuellement transmissibles »).
Transformation des orphelines en domestiques, lorsqu’elles ne sont pas accusées de sorcières et chassées des toits familiaux, en cas d’un malheur qui frappe la famille. Elles sont ainsi mises dans des situations où elles contractent des mariages précoces ou rentrent carrément dans les rues pour devenir des enfants de rues pour celles qui sont très jeunes et qui n’ont pas la chance d’être récupérées par des maisons d’hébergement.
Prostitution faute de moyens alternatives de survie, de fois avec des hommes très âgés, qui d’ailleurs surexploitent ces enfants sans leurs remettre les cadeaux promis.
Propos discourtois, exclusion dans la gestion du patrimoine familiale et exclusion à l’héritage du mari décédé dans certaines coutumes.
Poids du travail ménager le soir après avoir passé leurs journées dans des champs, boutiques, kiosques ou de petits commerce ambulants, circulant ainsi les villages ou les villes vendant divers produits qu’elles traînent sous leurs mains, leurs têtes ou leurs dos. Ces femmes sont aussi victimes d’harcèlement de la part des passants, des clients qui les veulent pour partenaires sexuelles et sont généralement traitées sans respect ni digité.
Le poids de l’encadrement des bébés revient exclusivement aux femmes qui sont obligées de les porter et de les amener avec elles aux champs. Il arrive qu’une femme ait des jumeaux. Dans ce cas elle porte un au-dessus du panier qu’elle porte au dos et un autre sous les bras pour aller au champ.
La polygamie pour l’époux qui prend une autre épouse pour sanctionner l’épouse « récalcitrante » ou « incapable » d’assouvir tous les besoins de l’homme.
Ici la polygamie qui est une autre forme de violence sexuelle et liée au genre est de fois justifiée comme une sanction contre une femme paresseuse, insoumise ou incapable de satisfaire sexuellement son mari chaque fois qu’il le désire.
Elle est aussi fondées sur des préceptes économiques et égoïstes : les jeunes filles sont épousées pour leur fraicheur sexuelle, pour leur force physique à entretenir des hectares des champs de leurs maris ou simplement par « avarice des maris riches qui n’ont pas peur des dépenses supplémentaire et qui veulent faire le m’as-tu vu ».
Les jeunes filles membres de certains groupes religieux sont limitées dans la liberté de choix du partenaire conjugal qui doit être membre de la secte où elles prient. Cette obligation n’est pas faite à l’homme (Bundu Dia Congo, Témoins de Jéhovah, Brahnamistes, et plusieurs autres groupes religieux.
Il y a aussi des cas des couples dits « discordants ». Il s’agit des couples au sein desquels seul un conjoint est porteur du virus VIH. Dans ce genre des couples, la violence contre la femme consiste dans le fait que généralement lorsqu’elle est le conjoint atteint, elle est automatiquement répudiée, alors que la plupart des femmes qui sont seines et dont las maris sont malades préfèrent généralement rester aux côtés de leurs maris et leur assurer un maximum d’affection.
Les chiffres à sa possession démontrent que sur 28 couples reçus depuis janvier 2007 jusqu’à ce jour, 18 femmes étaient séropositives, 16 d’elles ont directement été répudiées par leurs maris. Par contre sur les 18 couples restants, 10 maris étaient atteints. Leurs femmes ont préféré rester avec eux pour les garder et s’assurer de leurs soins
ANALYSE DES CAUSES
Les violences sexuelles et liées au genre dans le Bas Congo trouvent leurs causes dans différentes sources dont la majorité participe :
des croyances religieuses, pratiques culturelles, des us et coutumes ayant acquis une certaine notoriété dans les villages où les habitants sont peu ou non instruits et ne connaissent par les lois sur les violences sexuelles ; qui promeuvent la « théorie du sexe faible » ou de la supériorité sexuelle de l’homme.
de la paupérisation de la police et de l’armée ainsi que de la déficience d’éthique professionnelle dans les services de l’Etat, notamment dans l’armée et la police.
de la présence des militaires étrangers notamment angolais ainsi que des commerçants étrangers notamment asiatiques politiquement protégés ou qui ont la possibilité de soudoyer la justice.
de l’exacerbation de l’impunité à cause d’une faible implication de l’Etat et de la faiblesse institutionnelle du système sécuritaire et du système judiciaire. Il y a même défaut de ces structures dans plusieurs parties de la province où l’arbitraire règne en maître mot.
de la volonté délibérée de certains chefs coutumiers et des chefs de secteurs à violer la loi au seul bénéfice de l’harmonie sociale en réglant à l’amiable des conflits sur des violences sexuelles.
de la faible vulgarisation des lois sur les violences sexuelles. Cette harmonie sur laquelle se fondent les chefs coutumiers et des secteurs pourrait tout autant être sauvegardée par la crainte de la loi, si elle était vulgarisée.
de la faible implication des acteurs politiques provinciaux dans la formulation et la proposition des solutions alternatives.
du manque des programmes d’éducation, par médias ou autres supports, sur les droits, l’égalité des sexes, la sexualité responsable, l’autonomisation économique de la femme, etc.
PROFILS DES VICTIMES
Ce sont les mineures (2-17ans) qui sont souvent victimes des viols sur les rues, dans des hôtels, dans des boîtes de nuit et dans des familles. Les cas des filles de moins de 15 ans représentent environ les60% des cas.
Il s’agit tant des filles et des garçons de rues (en majorité moins de 16 ans) que des élèves et filles mineures vivant dans leurs familles souvent menacées par des adultes qui en abusent.
Il y a aussi des femmes mariées, celles qui subissent les viols conjugaux et le poids souvent injuste de tout le travail ménager et de survie de la famille.
Il faut noter que dans la province du Bas Congo la vie sexuelle pour les filles débute tôt (13-14 ans) et il arrive qu’un bon nombre d’élèves seulement en 6ème primaire ou en cycle d’orientation (C.O) soient rendues grosses en plein cursus scolaire.
Elles sont obligées d’accoucher avant de retourner à l’école à un âge avancé. Comme le confirment plusieurs élèvent rencontrées dans leurs cours de recréation ainsi que leurs enseignants.
Tous chiffres confondus, les victimes des violences sexuelles prises en charge représentent moins du tiers des cas rapportés. Considérant le chiffre noir qui va à plus du triple des cas rapportés, le nombre des victimes non prise en charge représenterait le quadruple des cas rapportés.
Sur environ 500 cas rapportés en 2008, seules 134 victimes ont pu obtenir une prise en charge selon les chiffres de la synergie provinciale de lutte contre les violences sexuelles dans la province. Et sur environ 400 cas rapportés en 200è, seules 147 victimes ont bénéficié d’une prise en charge.
PROFIL DES PRESUMES AUTEURS
Les présumés auteurs sont souvent des adultes en civil (environ 90%) et qui n’accusent pas de signe d’anomalie particulière atteignant même l’âge de 60 ans.
Par tranche d’âges la majorité des présumés auteurs des violences sexuelles ont entre 25 et 50 ans alors que les victimes les plus nombreuses, en dehors des femmes mariées dont la victimité est peu rapportée, ont entre 12 et 15 ans, l’âge de l’ignorance qu’exploitent bien les auteurs adultes.
INTERVENTIONS DES ACTEURS ET PRISES EN CHARGE DES VICTIMES
Les acteurs intervenant dans le domaine des violences sexuelles au Bas Congo peuvent être regroupés en deux : les acteurs institutionnels qui sont des organes et structures publiques créés par l’Etat et les acteurs non institutionnels qui soient des structures privées soient des partenaires en développement.
1. Les prises en charge organisées par les acteurs institutionnels avec l’appui des acteurs non institutionnels demeurent en deçà des attentes des victimes et de toute la société. Les failles dans la chaîne pénale, dans la prise en chargé médicale et psycologique sont nombreuses et commencent déjà par les faiblesses capacitaires des formations médicales officielles, des zones de santé, des écoles, de la police, des parquets, des cours et des tribunaux. Elles sont amplifiées par une déficience d’éthique à tous les niveaux de la chine pénale ainsi que par la pauvreté pour les familles et les victimes de manière générale. Ceci a pour conséquence que celles-ci deviennent incapables d’organiser leurs prises en charge sur les plans sanitaire, judiciaire, psychologique, etc.
Sur les plans juridique et judiciaire
Les victimes reçues en justice, souvent porteuses de grossesses, blessées et déchirées aux organes intimes bénéficient des réquisitions à médecin pour leur prise en charge et pour aider le magistrat à tirer ses conclusions en faveur de la prévention à retenir.
Quelques magistrats reconnaissent et regrettent qu’au niveau des tribunaux les victimes soient abandonnées à elles-mêmes par les juges. Les auteurs, généralement capables de recourir à la procédure de mise en liberté provisoire, s’en sortent aisément avant de disparaître à tout jamais, laissant derrière eux des victimes abandonnées à elles-mêmes.
Les limites de la loi selon la magistrate est que celle-ci n’interdit pas la mise en liberté provisoire des auteurs des violences sexuelles qui s’échappent aisément du cours des procédures.
La prise en charge des victimes est ainsi faible au niveau judiciaire. Sur 100% des cas reçus, les tribunaux ne se prononcent que sur 30 à 35%. 0% des victimes reçoivent les dommages-intérêts prononcés en leur faveur contre les auteurs.
Du point de vue médico-sanitaire
Les formations médicales impliquées sont peu nombreuses et sélectionnées par la synergie provinciale. Les chiffres des zones de santé ne sont ainsi qu’indicatifs car ne représentent pas les cas de toutes les formations médicales fonctionnant dans leurs juridictions. Bien plus, plusieurs hôpitaux ne renvoient presque jamais des rapports aux zones où elles sont rattachées.
Elle consiste en des consultations, inspections, examens de laboratoire, examens de grossesse, cures préventives ainsi que dans le traitement au …
Tous les cas pris en charge tournaient autour des viols et toutes les victimes sont des mineures de moins de 16 ans. Les filles violées sont souvent obligées de faire le déplacement d’autres quartiers éloignés où elles ne sont pas connues et où elles disposent ainsi de quelques chances pour se marier un jour.
Quant à la prise en charge des contentieux au niveau des villages
Il s’agit essentiellement des villages de Kinzau-Mvwete, Boko 2, Lukimba 2, Kinzau et Lwadi où des chefs coutumiers et des chefs de secteurs ont voulu témoigner.
A l’exception de Lwadi, tous les autres villages et villageois ignorants les lois sur les violences sexuelles et demeurent rétifs à faire intervenir la justice institutionnelle dans leurs affaires « pour sauvegarder l’harmonie et la cohabitation pacifique ». Ils règlent ainsi tous les cas des violences sexuelles à l’amiables par des amendes coutumières.
Dans l’agglomération (village) Boko 2, Mavinga Matanga, Chef coutumier, nous a dit que pour lui « tous les cas de plaintes relatives aux violences sexuelles sont résolues à l’amiables. Ceci permet à l’auteur de payer une amande coutumière pour un rapide retour de l’harmonie au sein de la société ».
Il connaît bien que cette pratique est illégale. Mais il préfère le faire si les parties elles-mêmes ne disposent autrement. Il reconnaît n’avoir jamais envoyé un seul cas devant le secteur, la police ou le parquet. Ici aussi « on a peur de l’intervention de la justice dans les affaires du village. La justice est un élément qui peut en rajouter au conflit et pour une très longue période ! Je ne souhaite pas envoyer les parties devant le juge pour ne pas saper l’honneur de la famille et du village. ».
Le Chef Mavinga a déjà réglé au moins 3 cas par lui-même, qui lui avaient été amenés par des familles. Pour un cas le garçon a accepté de prendre en charge la grossesse faite sur la mineure ainsi que son enfant mais pas l’épouser. Pour le deuxième cas c’était des amandes coutumières.
Quant au Chef Oscar Wilombambi Madongula du village de Lukimba 2, il a déjà reçu un seul cas qu’il a traité puis renvoyé au Chef de secteur. Il s’agissait d’un cas de viol sur une fillette de 14 ans.
Pour lui, il n’y a rien de bon qui peut venir du secteur et de la justice où on se limite à demande de l’argent aux plaignants et des amandes transactionnelles aux auteurs qui sont relâchés par la suite s’ils étaient en état d’arrestation. Lors du renouvellement des plaintes, le secteur a l’habitude de renvoyer les parties aux conseils des villages.
Au village de Kinzau, la situation reste la même. Le Chef Katende Nkayilo a déjà réglé plusieurs cas des plaintes relatives aux violences sexuelles sur base des principes tirés de la coutume locale.
« Il existe des infractions à la coutume et qui ne peuvent être réglées que par la coutume. Je n’ai jamais envoyé un seul cas devant le juge. Le tribunal est mal vu dans notre vie de communauté. Mais si les parties décident d’aller devant le Tribunal, je ne peux pas le leur interdire. Au commissariat et au tribunal on demande l’argent aux parties et souvent celles-ci n’en ont pas parce qu’elles sont pauvres. Elles préfèrent alors que le problème se règle en famille ! » Selon le Chef Katende.
Le souhait ici est de moderniser les juridictions coutumières et de les doter d’un véritable pouvoir légal de privilégier l’harmonie et l’amour au sein des villages par la possibilité de régler seuls et à l’amiable tous leurs problèmes entre eux.
A Lwadi, moins de 10 Km de la frontière avec l’Angola, les choses sont un peu différentes. Le Chef du village Simon Pula, accompagné du Secrétaire du Conseil du village n’ont jamais reçu un seul cas de plainte relative aux violences sexuelles.
Les deux reconnaissent que si tel cas advenait, ils l’achemineraient devant le secteur ou la police « parce que ce n’est pas de leur compétence ».
C’est pour la toute première fois qu’un tel argument nous a été développé. Il y a donc besoin de sensibiliser d’autres chefs coutumiers à ainsi réfléchir, ce qui ne pourrait pas remettre en cause l’harmonie du village qui semble être l’argument de tous pour ne pas recourir à la justice e cas des violences sexuelles.
« Nous suivons des enseignements à traves des radios ici qui nous disent que nous ne pouvons pas régler des cas des conflits tenant aux violences sexuelles », nous a dit le Secrétaire du Conseil du village. « Nous ne pouvons pas défendre des cas des violences sexuelles. Cela serait une honte pour nous. Ici nous formons un même cela et nous sommes obligés d’aller chercher nos partenaires femmes ailleurs dans d’autres villages ».
2. Les interventions des acteurs non institutionnels dans le domaine des violences sexuelles sont plus notables que celles des acteurs institutionnels. Globalement, les réponses apportées à la problématique par les seuls acteurs institutionnels sont très insuffisantes. Raison pour laquelle des acteurs non institutionnels viennent en leur appui.
Association Santé Familiale (ASF). Cette organisation intervient depuis près de quatre ans dans la promotion de la sexualité responsable et dans la lutte contre le sida avec une approche fondée sur le « genre » et l’égalité de protection pour hommes et femmes. Sa faiblesse relève de son absence dans la diffusion par médias des programmes ayant trait à son engagement dans la province. Elle fait néanmoins le tour des institutions d’enseignement pour la formation de la jeunesse à ces deux thématiques.
AMO CONGO est engagé dans le conseil volontaire et le dépistage gratuit du sida. Son intervention depuis près de cinq ans dans la province consiste essentielle à l’éducation par des conseils au changement de comportement en vue d’éviter la contamination ou de ne pas la propager lorsqu’on l’a acquise.
Caritas Congo, intervient pour la protection et fait des actions humanitaires pour des cas relativement massif où des femmes et des enfants sont victimes des actes des violences.
Les Nations Unies (Oms, Unfpa, Pnud-Unops, Monuc) interviennent tant dans le renforcement des capacités des acteurs locaux (institutionnels et non institutionnels) que dans le monitoring et le drafting des cas des violences sexuelles ainsi que des procès qui en participent. Leurs interventions tournent aussi autour de la protection et des appuis à la prises en charge médico-sanitaire, psycho-sociale, juridique des victimes ainsi qu’à l’administration judiciaire. La section DH de la Monuc n’intervient dans le cadre des violences sexuelles qu’en termes de dénouement de certains cas emblématiques où généralement les auteurs sont protégés par des magistrats, des agents de la police ou toutes autres autorités.
La Synergie provinciale de lutte contre les violences sexuelles (ONG locales, gouvernement et parlement provinciaux, représentants des zones de santé, représentants des Parquets, Auditorats, Cours et Tribunaux, les maisons d’hébergement, etc.), essentiellement appuyée par Unfpa a comme travail principal le monitoring et la drafting des cas des violences sexuelles. Elle existe depuis trois ans.
Maisons d’hébergement des enfants victimes des violences notamment liées au genre. Elles aident les victimes à reprendre espoir et se réinsérer dans la société après avoir subi des traitements psychologiques ou autres pour se remettre des chocs des violences.
EVALUATION D’INTERVENTIONS PASSEES ET EN COURS
Toutes les interventions passées et en cours ont un faible impact à moyen et à long terme sur la lutte contre les violences sexuelles ; celle-ci à la fois envisagée comme stratégie de gouvernance et comme axe de lutte contre la pauvreté.
Ceci tient à leurs caractères conjoncturel, ponctuel, limité à l’urgence ainsi qu’au caractère précaire et incertain des financements et divers autres appuis matériels apportés aux acteurs intervenants. En effet, ces acteurs ne sont jamais sûr de recevoir des financements tels que souhaités et présentés dans leurs projets pour des actions à moyens (5 ans en moyenne) ou à long terme (plus de 5 ans en moyenne). Tous les projets appuyés le sont pour des actions à court terme (une année ou même moins). La section DH Monuc se plaint même de ne pouvoir continuer le programme à cause des limites financières.
Tout ceci a d’inconvénients multiples notamment sur les enquêtes en cours au moment de l’épuisement du financement et de la clôture du projet, sur l’abandon du suivi des cas rapportés, sur le suivi des prises en charge de ces cas, etc.
Le péril est encore plus important pour les acteurs qui reçoivent un financement insuffisant et dont les enquêteurs sont obligés de travailler gratuitement ou même de payer de leurs propres poches certains déplacements.
Les structures d’accompagnement sont elles même pauvres du point de vue matériel et du point de vue de leurs capacités (organiques, institutionnelles, intellectuelles, …) d’intervention.
Aucun acteur local ne dispose d’un plan d’action inscrit dans le moyen ou long terme.
En fin, en dépit de grandes déclarations politiques et des participations de divers acteurs politiques de la province à des rencontres nationales, régionales et internationales sur des questions liées aux droits de l’homme, l’implication des autorités provinciales et imperceptible ou quasi inexistante. Les seules interventions ressenties participent des actions appuyées par des partenaires en développement (Unicef, Pnud, Oms, Caritas, Unfpa,…) notamment au sein des ministères ayant en charge la santé, le genre, la femme et l’enfant.
Tout ceci constitue les défis qui peuvent ainsi se résumer :
Au niveau médico-sanitaire
· Il n’ya pas une sélection rationnelle des hôpitaux dans la prise en charge médiale et les chiffres rapportés par les zones de santé sont à peine fiables.
· Il n’existe pas un groupe des prestataires formés pour la nature du travail qu’ils sont appelés à faire et sur les spécificités propres aux violences sexuelles et liées au genre.
· Les structures et formations médicales publiques et privées souffrent d’une grande déficience capacitaire sur tous les plans et ne sont pas suffisamment approvisionnées en médicaments, spécialement en PEP KIT.
· Le défi majeur dans la prise en charge tourne autour des spécificités des victimes des violences sexuelles et liées au genre. Les formations médiales ne sont pas outillées en expertise et matériel conséquents et les victimes sont prises en charge comme tous les autres malades.
Au niveau juridique et judiciaire
· Faible capacité de la police et de la justice institutionnelle. Désintérêt des magistrats pour des dossiers pénaux.
· Absence d’un fonds de compensation pour les victimes souvent indigentes et incapables de payer les frais de justice et de descente sur terrain pour la constitution des faits par les magistrats.
· Dualisme juridique entre un droit « d’origine étrangère » et le droit local, voir strictement coutumier.
· Le mécanisme légal de liberté provisoire dont bénéficient souvent les auteurs pour se soustraire définitivement au cours de la procédure pénale, laissant ainsi les victimes abandonnées à elles mêmes.
Quant à la prise en charge psychosociale et la réinsertion des victimes
· Il n’existe pas des centres spécialisés d’écoute des victimes. Il existe néanmoins il existe des structures locales qui aspirent, sans capacités malheureusement, à être des centres d’écoute des victimes.
· Les victimes dont l’auteur est membre de la famille demeurent sans prise en charge à cause du défaut de rapportage.
· Il n’existe aucun système de réinsertion des victimes traumatisées, surtout des mineures, ni au niveau des structures provinciales, ni au niveau des partenaires en développement et moins encore au niveau des acteurs locaux.
· Il n’existe aucune ressource matérielle disponible quant à ce.
Quant à la donne « lutte contre la pauvreté »
Les défis majeurs restent ceux :
D’une réforme juridique et sociale notamment en matière des droits successoraux des femmes mariés sur les biens laissés par leurs maris défunts.
D’un effort d’autonomisation de la femme et de la mise en place de la maison de la femme comme cadre fédérateur notamment des initiatives de développement des femmes.
De l’alphabétisation de la femme et du renforcement de sa liberté d’expression notamment pour renforcer par le fait même sa capacité de participation politique et sociale au développement.
3. PREALABLES ET AXES STRATEGIQUES D’INTERVENTION
PREALABLES POUR DES INTERVENTIONS A VENIR
De tout ce qui précède découlent les préalables suivants pour une intervention plus efficace en termes de lutte contre les violences sexuelles et liées au genre dans la province :
L’implication des services compétents de l’Etat et de la province dans la lutte contre les violences sexuelles et liées au genre est assurée. Celles-ci sont inscrites en même temps dans la politique provinciale de défense et de promotion des droits de l’homme.
Les violences sexuelles et liées au genre sont inscrites dans la politique provinciale sur les volets « bonne gouvernance » et « lutte contre la pauvreté ».
La réforme des structures provinciales de l’administration publique est faite pour assurer le suivi des cas, les prises en charge, la conservation d’archives et l’élaboration d’une politique concerté au niveau provincial pour des réponses adéquates et durables.
La réorganisation de la police et de l’armée ainsi que leur moralisation professionnelle sont faites pour assurer la sécurité de tous les citoyens et particulièrement des victimes des violences sexuelles et liées au genre.
La lutte contre l’impunité des militaires, policiers et de toutes les autorités impliquées dans les violences sexuelles et liées au genre est assurée pour la respectabilité du système sécuritaire et judiciaire congolais.
Le rapprochement des autorités provinciales avec leurs administrés est assuré pour s’imprégner des besoins auxquels elles sont appelées à donner des réponses adéquates et durables.
Les autorités provinciales s’engagent à travailler pour l’autonomisation de la femme et des familles par la mise en place d’un système de microcrédits notamment dans le domaine agricole t le petit commerce qui font vivre la majorité des familles de la province.
Pour cela, un plan d’action à court, moyen et long terme est élaboré avec une perspective de durabilité des résultats recherchés pour l’émergence d’un Etat de droit qui garantit à ses citoyens la pleine jouissance des droits humains, notamment économiques et sociaux.
II. AXES STRATEGIQUES D’INTERVENTION ET RECOMMANDATIONS
Toutes ces axes qui ressortent de l’état de lieux, de l’évaluation des interventions passées er en cours ainsi que les atouts et défis de la province tournent autour de :
AXE 1
Revitalisation de l’économie nationale, promotion de l’égalité des sexes et des droits sur le plan légal, institutionnel, organique et dans l’enseignement. Promotion de la gratuité de l’éducation primaire pour tous les enfants et de l’alphabétisation des personnes âgées, en priorité les femmes.
RECOMMANDATION :
Au gouvernement provincial et central :
Mettre en place des mécanismes d’appui aux initiatives individuelles y compris celles des femmes et collectives en ce qui concerne la diversification et l’intensification de la production dans tous les domaines.
Faciliter l’accès au capital foncier et financier pour les demandeurs, notamment les femmes maraichères et agricultrice.
Promouvoir l’emploi pour les femmes et élaborer des politiques salariales incitatives pour relever le niveau de vie de la population et assurer le paiement régulier des salaires pour alléger la misère.
Travailler ardemment sur l’autonomisation de la femme par l’encadrement et le renforcement des capacités des organisations féminines et réhabiliter la maison de la femme en tant que cadre fédérateur et de concertation des femmes entre elles.
Mettre en place un système éducatif qui favorise la promotion, l’instruction de la femme et le respect de l’égalité des droits entre les sexes à l’école comme dans le milieu professionnel. Insérer des programmes des relatifs à cette promotion dans des écoles.
Responsabiliser les parents à jouer leur rôle psychologique, culturel, éducationnel et économique pour prévenir en amont des cas de délinquance juvénile.
Prôner l’éthique et l’attachement aux valeurs morales et culturelles pour éviter la banalisation des droits des femmes et des enfants de sexe féminin au sein des familles, des écoles et les milieux professionnels.
A la société civile et aux partenaires en développement (Pnud) :
Plaidoyer en direction du Gouvernement Provincial par rapport à la lutte systématique à mener contre la pauvreté et l’appauvrissement des femmes.
Plaidoyer contre des publicités, émissions et programmes des médias qui réifient la femme présentée comme simple objet de plaisir ainsi que ceux qui promeuvent l’immoralité, élément important qui influe sur la montée des violences sexuelles dans la province du Bas Congo.
Sensibiliser les parents sur la nécessité d’instaurer un dialogue familial sur des questions touchant au sexe pour outiller leurs enfants en des méthodes d’autoprotection contre des conséquences d’une sexualité irresponsable.
Sensibiliser les responsables des églises sur la tolérance d’opinions et des doctrines pour favoriser la promotion de la liberté de la jeune fille en matière de choix de partenaire conjugal (il existe des religions qui interdisent aux jeunes filles d’épouser en dehors d’elles).
Amener l’Etat congolais à adhérer, même avec réserve, au protocole de Maputo qui protège les femmes victimes des violences sexuelles, notamment contre des grossesses indésirées.
Aux enseignants et responsables d’écoles
Apprendre aux élèves à protéger leur dignité à travers une vie sexuelle responsable et à défaut comment se protéger contre des conséquences inhérentes à une sexualité irresponsable.
Sensibiliser les parents, à travers des réunions des parents régulièrement tenues dans des écoles, sur le besoin pour eux d’instaurer un dialogue familial sur des questions touchant au sexe.
Mettre en place des espaces d’échanges culturels au sein des écoles y compris par la création des groupes théâtraux qui développeraient des sketches thématiques sur les violences sexuelles et liées au genre.
AXE 2
Renforcement des capacités de la justice institutionnelles, du système sécuritaire et l’implantation de ces structures dans les zones où elles sont inexistantes.
RECOMMANDATION :
Au gouvernement provincial et central :
Mettre à jour les données des cas avérés des violences sexuelles et liées au genre pour besoin d’évaluation régulière des tendances et de suivi afin d’élaborer un plan de prévention et de lutte (archives publics de l’Etat).
Alléger les possibilités pour les victimes des violences sexuelles d’obtenir justice, notamment en les considérant toutes et d’office comme des indigents et supprimer à leur charge des frais de justice et les frais de descente sur terrain pour reconstitution des faits par les magistrats.
Organiser des patrouilles permanentes de surveillance de la minorité délinquante et de monitoring des cas des enfants abusés dans des boîtes de nuit et des hôtels.
Sévèrement punir les autorités à quelque niveau de responsabilité qu’elles se trouvent, pour autant qu’elles soient impliquées dans des cas des violences sexuelles.
A la société civile et aux partenaires en développement (Pnud) :
Organiser des formations du personnel judiciaire.
Promouvoir des programmes de lutte contre l’impunité des auteurs des violences sexuelles et liées au genre et promouvoir le volet droit des victimes accès à la justice et à la prise en charge médicale et psychosociale et à la réinsertion).
Sensibiliser les autorités locales et coutumières sur leur incompétence à régler à l’amiable des cas des violences sexuelles et sur le fait que cela viole les lois sur les violences sexuelles.
AXE 3
Lutte contre l’impunité et l’accès à la prise en charge juridique et judiciaire pour les victimes. L’inscription de la lutte contre les violences sexuelles et liées au genre ainsi que la prise en charge des victimes comme axes prioritaires des ministères impliqués avec une ligne budgétaire conséquente.
RECOMMANDATION :
Au gouvernement provincial et central :
Lutter contre l'impunité des auteurs des violences sexuelles en dotant la police judiciaire, les parquets, les auditorats, les Cours et Tribunaux des moyens adéquats pour assumer ce qui est de leur devoir en la matière et mieux payer les agents de l’ordre judiciaire.
Consulter à cet effet et en permanence les Ong et les partenaires qui travaillent sur la thématique et les associer au suivi à la mise en œuvre des mesures arrêtées.
Mettre en place un moratoire de suspension des mises en liberté provisoire des auteurs des violences sexuelles pour éviter leur soustraction à la suite de la procédure.
Informer et sensibiliser les femmes, les victimes et les hommes sur les effets néfastes des violences sexuelles et liées au genre sur le plan social, psychologique, professionnel, etc.
Renouveler le mandat de l'expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République Démocratique du Congo qui est un porte-voix sur des situations des voix sans voix.
Promouvoir la liberté d’expression de la femme adulte, son droit à la vie, son droit de participer à la gestion de la cité, son droit d’avoir le nombre d’enfant qu’elle souhaite avoir en accord avec son mari, son droit d’avoir accès aux ressources et de les gérer seule ou par personne interposée par son choix, son droit au respect et à l’autonome de décision sur des questions où cela est important.
Au parlement provincial et central :
Corriger les lois sur les violences sexuelles en supprimant le droit à la liberté provisoire pour les auteurs des violences sexuelles pour éviter qu’ils ne continuent à échapper à la procédure judiciaire.
Supprimer les frais de justice et de descente sur terrain pour les victimes des violences sexuelles qui sont généralement toutes indigentes.
A la société civile et aux partenaires en développement (Pnud) :
Vulgariser les lois sur les violences sexuelles dans les langues locales pour permettre aux populations moins ou pas instruites d’en connaître les grands principes.
Renforcer les capacités organiques et institutionnelles de la synergie des Ong de la province qui travaillent sur les violences sexuelles et qui est un atout majeur en termes d’observation, de suivi et de protection des victimes.
Appuyer la création et l’implantation des cliniques juridiques, sous forme des boutiques de droits développées par l’organisation belge Avocats Sans Frontières, susceptibles d’accompagner techniquement les victimes des violences sexuelles en leur offrant des consultations et des conseils juridiques gratuits.
Plaidoyer vers l’Etat pour qu’il crée des conditions de détention meilleures pour les mineures auteurs des violences sexuelles.
Plaidoyer en faveur du respect des délais légaux de détention préventive et des délais légaux fixés dans le cadre des poursuites pour des violences sexuelles.
Vulgariser le principe légal qui veut que toute personne arrête et conduise devant l’autorité compétente toutes personnes trouvées en flagrant délit des violences sexuelles (puisque ces infractions sont punissables d’au moins six mois de servitude pénale). Encourager toutes les personnes adultes pour ce faire.
Aux enseignants et responsables d’écoles
Insérer dans leurs prévisions des séances de vulgarisation des lois sur les violences sexuelles.
Insérer dans le cours d’éducation à la vie des programmes supplémentaires qui apprennent aux élèves et étudiants la nécessité de dénoncer des cas des violences sexuelles dont ils ont connaissance.
AXE 4
Cohésion sociale, renforcement de la paix, prévention, monitoring et plaidoyer en faveur d’une meilleure prise en charge des victimes et de leur réinsertion.
RECOMMANDATIONS
Au gouvernement provincial et central :
Promouvoir la création et l’implantation des mécanismes de dialogue, prévention et résolution ou gestion des conflits au sein des sociétés à la base.
Vu le nombre de plus en plus grand des victimes, organiser des mécanismes de justice transitionnelle en rapport avec les violences sexuelles et liées au genre en apportant l’aide nécessaires aux structures qui interviennent dans la chaîne pénale.
Considérer la société civile et les partenaires en développement comme des collaborateurs à ces actions.
A la société civile et aux partenaires en développement (Pnud) :
Promouvoir des activités et projets allant dans le sens d’aider la population à avoir un sentiment de faire partie de la même collectivité et ainsi prévenir les conflits à la base.
Appuyer l’implantation d’un centre provincial de monitoring et d’alerte des cas des violences sexuelles.
Envisager une étude sur des cas des violences sexuelles commises sur des mineures par des étrangers (généralement des libanais, des militaires angolais et de la Monuc) protégés par des politiciens ainsi que des as commis par des militaires angolais sur le sol congolais.
Appuyer la mise en place des « cliniques juridiques », sous forme des boutiques de droit, où toutes les personnes y compris les victimes pourraient être admises à recevoir une consultation et une aide juridique gratuite.
Impulser et renforcer les comités d’élèves (cadres de libre expression d’élèves entre eux et entre eux et leurs éducateurs) au sein des écoles pour promouvoir des initiatives d’échanges sur des questions touchant au sexe ainsi qu’aux violences sexuelles dans les écoles.
Aux professionnels et propriétaires des médias et aux médias communautaires en particulier
Promouvoir la culture de la paix, de la tolérance sociale et de la coexistence pacifique.
Revoir les grilles des programmes diffusés en privilégiant l’information et l’éducation de la population, particulièrement des femmes et des filles.
Promouvoir le droit du public à une information instructive et formatrice sur l’égalité des sexes.
Promouvoir les droits des enfants et des femmes en respectant les règles d’éthique et de déontologie professionnelles du domaine des médias.
Mettre en place des émissions promotrices du genre et de la dignité de la jeunesse à travers une éducation sexuelle et les diffuser en des moments appropriés.
[1] OPJ Ndombolo, chef pool des OPJ du District de police civile de Matadi.