NOTE TECHNIQUE
A la bienveillante
attention de
Son Excellence Monsieur
le Premier Ministre,
Chef du Gouvernement
De la République démocratique du Congo
(RDC)
(Avec l’expression de mon profond
respect)
A KINSHASA -
GOMBE
De : Charles-M. MUSHIZI
Avocat à la Cour
Directeur du « Centre d’Echanges pour des
Réformes Juridiques et Institutionnelles » (CERJI)
106, boulevard du 30 juin
Institut Géographique du Congo (IGC)
A KINSHASA -
GOMBE
Excellence Monsieur le Premier Ministre,
Concerne : Urgence de réformer le cadre normatif et institutionnel des médias face
au processus électoral en cours pour garantir une meilleure participation
citoyenne
I. ETAT DE LA QUESTION
― La République démocratique du Congo
(RDC) est bien engagée dans un nouveau processus qui vise la tenue d’une
troisième vague d’élections générales. Toutes les parties prenantes au
processus ont déjà tendance à s’exprimer, entre autres par voie des médias.
C’est cela aussi la participation citoyenne.
― Entretemps, le contexte qui caractérise
les médias et les modalités d’exercice de la liberté de presse continue à
soulever de vives inquiétudes : le cadre normatif applicable à ce domaine
ne conjugue plus avec le vœu démocratique et s’avère dépassé et les institutions
chargées de la régulation des médias et de l’autorégulation de la profession
journalistique affichent de très graves faiblesses. Ce qui n’est pas de nature
à garantir une participation citoyenne qualitative.
― Depuis 1981, le pays a amorcé des
réformes dans ce domaine avec la promulgation de la Loi portant Statuts des
journalistes. Ces réformes se sont poursuivies en 1995, lors de tous premiers Etats
Généraux de la Presse (EGP) qui ont proposé l’adoption de l’actuelle Loi qui fixe
les « modalités d’exercice de la
liberté de la presse », promulguée en 1996. En 2004, les
professionnels des médias soutenus par des Experts, ont mis en place l’ « Union Nationale de la Presse du Congo »
(UNPC), en remplacement de l’ « Union
de la Presse du Zaïre » (UPZa). A la même occasion ils ont institué l’ « Observatoire des Médias Congolais »
(OMEC). Ces deux structures ont été voulues comme des organes d’autorégulation
de la profession. En 2011, l’avènement de la Loi organique du « Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la
Communication » (CSAC), voulu comme instance indépendance de
régulation des médias, s’est ajouté à ces réformes.
― De manière générale, toutes ces
réformes ont engendré plus d’une vingtaine de textes juridiques, peu cohérents
parce que n’ayant pas tenu compte les uns des autres ; ce qui fait
exister, à ce jour, des Lois et des textes qui se contredisent ou qui
consacrent à plusieurs titres des conflits de compétences, notamment entre
l’autorité de règlementation (le Ministère en charge des Médias) et l’autorité
de régulation des médias.
― Depuis 1981, avec la libéralisation du
secteur, le pays compte plus de cinq cents médias écrits et audiovisuels
privés, qui malheureusement fonctionnent dans une totale dérision matérielle et
un manquent de vision de développement interne en tant qu’entreprises privées,
faute d’un cadre normatif et organique capable de les encadrer de manière
rigoureuse.
― En général, les médias congolais ne
sont pas encore de véritables vecteurs de formation et d’information de
l’opinion, ni des supports de vulgarisation des valeurs citoyennes, moins
encore des acteurs capables de prendre en charge la défense des valeurs
nationales. Ils sont faibles pour garantir une participation citoyenne
qualitative durant ce processus électoral.
― Cette faible qualité des médias et de
leurs contenus semble être la conséquence de la faible qualité et de
l’incohérence de la législation existante ainsi que de l’inefficacité des
acteurs institutionnels et non institutionnels appelés à en faire application pour
encadrer la profession.
II. AVIS ET CONSIDERATIONS
A ces causes, Excellence Monsieur le Premier Ministre,
et d’autres à faire valoir à Votre Excellence,
Vous plaise :
- Considérer en ordre de priorités l’urgence de convoquer les Etats Généraux de la Presse Congolaise (EGP) qui, avec l’aide d’Experts sectoriels, pourront proposer, au regard du processus électoral en cours, les réformes nécessaires devant aboutir à l’harmonisation de différents textes existants et au renforcement des acteurs institutionnels et non institutionnels du domaine. L’urgence est d’autant grande que les membres actuels du CSAC seront fin mandat dans quelques mois seulement.
- Ordonner, à cet effet, le recrutement d’Experts Nationaux ou Internationaux par secteur afin de mener, durant une période moyenne de trois mois, une réflexion holistique sur les réformes nécessaires des cadres normatif et organique qui régissent les médias.
- Mettre à charge d’Experts ainsi désignés, l’obligation d’élaborer des documents de travail à soumettre à la plénière d’EGP pour enrichissement et adoption.
- Sous réserve d’améliorations politiques à intervenir, considérer l’ensemble des documents ainsi consolidés comme le « Projet du Plan National de Développement des Médias en République démocratique du Congo » (PNDM).
Ayant ainsi agi, Vous
aurez, pour la toute première fois de l’histoire de notre cher et beau pays,
jeté les jalons d’une véritable politique gouvernementale en matière de liberté
de presse.
Demeuré rassuré de votre
engagement pour la cause de la Nation, pour la Démocratie et pour une liberté
de presse améliorée en République démocratique du Congo, je vous prie d’accepter,
Excellence
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, l’expression
renouvelée de mon profond respect.
Maître Charles-M. MUSHIZI
L'auteur défend les libertés dans un pays en voie de devenir un Etat, une République et une Démocratie...
