Des tribunaux spéciaux pour les crimes commis depuis 1990 en RDC
Face aux violences qui secouent la RDC, les Nations unies ont mandaté, depuis 1999, une mission de maintien de la paix, la Monusco.
Face aux violences qui secouent la RDC, les Nations unies ont mandaté, depuis 1999, une mission de maintien de la paix, la Monusco.
AFP/Yasuyoshi ChibaPar RFI
La République démocratique du Congo a annoncé la création de tribunaux spéciaux, composés de magistrats étrangers et congolais pour juger les crimes de guerre et les crimes contre l’Humanité commis dans le pays depuis 1990. Un projet de loi a été présenté au Parlement par le ministre de la Justice. Il répond aux recommandations du rapport « Mapping » produit par les Nations unies l’année dernière.
Les tribunaux spéciaux jugeraient les crimes commis depuis 1990 en RDC jusqu’aux exactions d’aujourd’hui : viols massifs, pillages, tueries dans l’Est du pays. Pour le ministre de la Justice, Luzolo Bambi, il est nécessaire de faire appel à des magistrats étrangers : « Quoi de plus normal que d’obtenir un renforcement des capacités par une cour spéciale ? Au moins pour que nous ayons un instrument qui puisse apporter des réponses pour les situations passées, les situations nouvelles, et les différentes situations à venir », fait-il valoir.
La partie est difficile. Plusieurs personnes mises en cause dans différents rapports d’enquête sont aujourd’hui des leaders politiques. Et la question de savoir s'ils seront poursuivis se pose forcément. L’avocat Charles Mushizi, qui avait dans un premier temps participé à l’élaboration de la loi avant de jeter l’éponge, en doute. « Comment (cette nouvelle cour) va-t-elle fonctionner ? D’où viendront les fonds ? On nous parle de magistrats étrangers qui vont être recrutés, comment seront-ils payés ? s’interroge-t-il.
C’est une création qui porte les germes de son propre dysfonctionnement ».
Mais parmi les activistes, certains préfèrent y croire comme Fernandez Murhola, leader du réseau des associations de défense des droits de l’homme, d’autant que ce projet s’accompagne d’un autre pour la protection des défenseurs des droits de l’homme. « C’est un début dans la lutte contre l’impunité en République démocratique du Congo, veut-il croire. C’est pourquoi nous sommes en train d’encourager les sénateurs et les honorables députés pour qu’ils puissent adopter ces deux projets de loi à toutes fins utiles », ajoute le militant.
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L'auteur défend les libertés dans un pays en voie de devenir un Etat, une République et une Démocratie...
