Luzolo Bambi : " Tout magistrat condamné sera exclu du Corps "
25-03-2010 Lire le papier sur http://www.justice.gov.cd/j/index.php?option=com_content&task=view&id=451&Itemid=45
"L'article 149 de la Constitution de notre pays dispose ceci : " la justice est rendue sur l'ensemble du territoire nationale au nom du peuple". Ainsi dit, nul n'est censé ignorer la loi, magistrat soit-il. Dans l'objectif de consolider l'assainissement de la Magistrature, un projet de loi sur la disciplinarisation de la prise à parti a été transmis au parlement. L'innovation de ce projet de loi réside dans le fait que tout magistrat condamné sera automatiquement exclu du Corps, quelle que soit la durée de la condamnation.".En clair pour le ministre de la Justice, " lorsqu'un Magistrat est mis en cause pour dol ou concussion, il ne faut plus attendre une action disciplinaire. Seule la révocation est valable, le Magistrat ayant le devoir de moraliser la vie publique ". Foi de Luzolo Bambi.
C'est sur ce ton ferme que le ministre de la Justice, Luzolo Bambi Lassa a répondu, hier mardi 23 mars 2010 au cours d'un point de presse tenu en son cabinet, au secrétariat général du Syndicat national des magistrats du Congo (SYNAMAG). Celui-ci a dénoncé ce qu'il a appelé la violation de la Constitution, notamment avec l'envoi du projet de loi visant à modifier le Statut des magistrats au Parlement.
Ce projet, selon e SG Sambay Mutenda, a un caractère discriminatoire.Mais le n°1 de la Justice ne l'entend pas de cette oreille. La position qu'il a soutenue reflète, selon ses propres dires, celle du gouvernement. Et là aussi, un de ses conseillers a susurré que Luzolo Bambi ne peut être contredit pas ses pairs, solidarité gouvernementale oblige !Si le ministre de la Justice a donc pris ces risques, c'est qu'il est sur les pas. Non pas de sa volonté, mais de tous ceux qui ont placé sa confiance en lui. Le ministre Luzolo dans son message se veut très clair: " les magistrats doivent comprendre que la vision du Chef de l'Etat est de combattre l'impunité sous toutes ses formes. C'est pourquoi, nous disons dans l'économie du projet de loi envoyé au parlement que désormais, plus rien ne sera comme avant où un magistrat condamné, incarcéré en prison, peut revenir siéger. Nous disons niet. Ils ont le devoir de moraliser la vie publique.
Lorsqu'un des leurs est mis en cause pour dol ou concussion ou condamné par la CSJ, il ne peut plus revenir siéger. Ce sera son départ du Corps", a prévenu le ministre de la Justice.Des déserteurs…Pour la réforme de la magistrature, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a pris un train de mesures. Cette réforme devrait mettre fin à la lutte contre la corruption sous toutes ses formes et l'impunité. C'est ainsi qu'on a procédé à l'affectation des magistrats. Ceux qui ont été permutés ont tous reçu de l'argent allant de 400 à 800 USD selon les distances.Mais curieusement, a regretté le ministre, " ils sont tous revenus ici à Kinshasa, laissant leurs postes d'attache respectifs à la merci du vide.
Tous les magistrats permutés doivent impérativement regagner leurs lieux d'affectation. Sinon, sur proposition du CSM, des sanctions exemplaires imminentes seront prises à l'encontre de ces magistrats récalcitrants ", a prévenu Luzolo Bambi.Quant au transfèrement des "Kuluna", le n°1 de la Justice a d'abord rassuré que les "Kuluna" en col blanc ou en cravates vont bénéficier du même traitement que les autres réputés vagabonds. L'opération qui se poursuit bien, selon lui, mais au goût amer du public, doit être soutenue pour permettre au ministère de la Justice de les mettre tous hors d'état de nuire. Il s'agira de les déstabiliser, de les amender, les réadapter socialement et les réinsérer au sein de la société.
Quant à l'assainissement du climat des affaires, l'adhésion de la RDC à l'OHADA apparaît aux yeux du ministre de la Justice comme un atout majeur pour le secteur privé." En appliquant la tolérance zéro, nous assouplissant le climat des affaires. C'est la raison de la mise sur pied de la Cellule de renseignements financiers pour identifier les capitaux non recensés qui circulent dans l'informel. Avec des magistrats soucieux, la discipline va y régner car la peur de la sanction sera permanente ", a -t-il préconisé.
(Ndl) : Mais en attendant, un petit chantage : "grève décrétée par le SYNAMAC pour une semaine, à dater du lundi 29 mars 2010". Décidément, l'appel à plus de responsabilité choque ! Et si les magistrats étaient un jour soumis à un régime disciplinaire semblable à celui qui régit les avocats, à savoir : considérer comme faute déontologique et atteinte à la dignité professionnelle "toute faute commise dans la vie professionnelle, privée ou publique de nature à jeter l'opprobre sur la personne ou sur la profession "? Là la grève serait probablement décrétée ad iternam !
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L'auteur défend les libertés dans un pays en voie de devenir un Etat, une République et une Démocratie...
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