Contexte en févier et mars 2008

A. EVOLUTION DU CONTEXTE POLITIQUE

Le début du mois de février a été marqué par la démission de Célestin Cibalonza, Gouverneur du Sud Kivu, désavoué par l’Assemblée provinciale en décembre 2007 pour « sa mégestion, sa gabegie financière, son incapacité de gouverner la province, la détérioration de la situation sociale, le retard dans le début de la réalisation des activités planifiées, etc. ». Ceci a engendré la dissolution du gouvernement provincial.[1]
Mais avant cette démission, à la demande de Cibalonza, la Haute Cour a rendu un arrêt dans le lequel elle considère comme illégale la motion formulée en décembre 2007 par les députés provinciaux. Les élections ouvertes sur ce poste[2] ont, à la mi-mars 2008 donné Maître Louis Léonce Muderhwa comme gagnant. Il a été immédiatement investi par la Cour d’Appel de Bukavu et par une Ordonnance du Chef de l’Etat comme actuel Gouverneur.

Sur le plan régional, les difficultés d’application de l’Acte d’engagement signé à l’issue de la Conférence de Goma constituent l’autre élément qui a caractérisé l’évolution du contexte de ces deux mois.

Avant même la mise en œuvre de l’Acte d’engagement intervenu, le Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP), mouvement politico-militaire de NKundabatware s’est retiré de toutes les activités de l'après conférence à la suite des accusations faites par la MONUC sur l’implication de ce mouvement dans certains massacres (30 civils entre le 16 et le 20 janvier 2008 à Kalonge et villages environnants, en territoire de Masisi) au Nord Kivu. Le retrait du CNDP s’est fait par un communiqué officiel signé de Nkundabatware lui-même et adressé à la communauté internationale qui pilote le suivi du processus de paix de Goma.

A propos desdits massacres mis à la charge du CNDP, la MONUC déplore qu’aucune enquête judiciaire n’ait pu être ouverte jusqu’à ce jour, par les autorités compétentes.[3] Pour la MONUC cette tuerie a été menée avec le plus grand professionnalisme et le rapport présenté reflète les informations crédibles fournies par de nombreux témoins oculaires et d’autres sources. Elle pense que toute autre investigation indépendante et impartiale confirmera les résultats de son enquête et se dit prête à coopérer avec une telle investigation.[4]

A la suite du CNDP, cinq autres groupes Maï Maï du Nord Kivu et parties à l’Acte d’engagement de Goma se sont retirées de l’accord à cause du « non respect du calendrier et du chronogramme des activités de suivi de la conférence sur la paix arrêté quelques jours après la conférence ».[5]

Les violences faites par les troupes de Nkundabatware ont engendré des déplacements de plusieurs milliers des citoyens et des familles de la province du Nord Kivu.[6] La conséquence directe de ces déplacement est une situation humanitaire aggravée par la promiscuité, la disette, des maladies dites des « mains sales » qui affaiblissent et victimisent plus les enfants, les femmes et les personnes de troisième âge.

Sur le plan diplomatique et sécuritaire, le Conseil de sécurité des Nations Unies a maintenu ses sanctions contre la RDC (le gouvernement central), notamment en matière d’achat d’armes jusqu’en fin mars 2008 du fait que « le Conseil de sécurité a fait un constat : la situation en RDC continue à faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationale dans la région, notamment par la poursuite des mouvements d’armes illicites à l’intérieur du pays et à destination de la RDC ». Ceci a rendu ainsi l’Etat incapable d’avoir des moyens conséquents de combattre les insurgés. L’embargo a été levé le 31 mars.[7]

La résolution qui maintenait la sanction visait à « empêcher le ravitaillement, la vente ou le transfert des armes et matériels connexes, la fourniture de toute assistance, conseil ou formation à caractère militaire à tous les groupes armés étrangers et congolais, toutes les milices du Nord et du Sud Kivu, de l’Ituri et autres groupes non signataires de l’Accord global et inclusif de Sun City ». La première résolution qui a initié cette sanction date de 2003, période pendant laquelle la RDC était dans une fragile transition politique mise en place après les négociations entre entités et composantes.[8]
Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre la corruption, la RDC et l’Afrique du Sud ont signé, en fin février 2008 un accord de partenariat visant à « éradiquer ce fléau qui mine l’administration et toute la gestion de la RDC, l’empêchant ainsi à faire décoller son économie ». La RDC attend de l’Afrique du Sud une expertise et un soutien matériel pour les activités de terrain qui seront lancées avant la fin de l’année.

Le contexte politique a aussi été marqué par ce qu’on peut appeler « affaire BDK ». il s’agit des affrontements entre la police et un groupe magico religieux de la province du Bas Congo appelé « Bundu Dia Kongo » (BDK)[9] ainsi que la trame politique qui s’en est suivie.[10]

Ces affrontements ont engendré une crise humanitaire assez considérable pour la population civile et particulièrement en terme de demande de soins médicaux, face à des structures sanitaires quasi inexistantes et mal équipées.[11]

Dans une guerre de communiqués entre le chef spirituel des BDK et le gouvernement, alors que le premier déplore que la police ait fait recours aux armes de guerre pour réprimer les manifestations de ses fidèles et tué des civils innocents, le deuxième considère que les moyens ont été appropriés et que le chef spirituel des BDK fait de la manipulation et de l’intoxication.[12]

De toute évidence et comme d’habitude, la police et l’armée, appuyées par des éléments de l’armée angolaise selon une certaine presse, ont profité de leur présence et de leurs moyens pour s’en prendre à la population civile et à leurs biens. En témoigne la confirmation de Déo Nkusu, vice gouverneur de province qui ajoute que la police a participé à l’incendie de quelques quartiers considérés comme des bases des BDK.[13] En témoigne aussi des images maladroitement diffusées par la chaîne publique de radiotélévision montrant des impact d’obus et des balles sur des individus et des bâtiments.

Les BDK sont accusés par les autorités congolaises de remettre systématiquement en cause l'autorité de l'Etat, de s'attaquer à ses représentants (policiers notamment) et symboles (destruction de drapeaux).[14] Ces affrontements ont déjà fait plus d’une centaine de morts.

A l’issue d’un conseil du gouvernement élargi aux autorités judiciaires et aux présidents de deux chambres du parlement, tenu à Matadi dans la province du Bas Congo le 21 mars, il a été décidé de retirer au BDK l’autorisation de fonctionner. A la même occasion, le conseil des ministres a annoncé l’arrestation d’un nombre indéterminé des adeptes du BDK, dont 11 mineurs. Il a, en outre, donné au gouvernorat de province l’ordre de détruire une « plante hallucinogène » appelé « 36 oiseaux ». Les adeptes du BDK, s’en serviraient pour se droguer.[15]

Pour la population du Bas Congo, ce retrait d’autorisation de fonctionner ne résout aucun problème. Pour elle, « le dialogue entre le gouvernement et le BDK pourrait aboutir à une bonne solution, d’autant que le BDK pourrait avoir des desiderata à faire valoir » et dont le gouvernement fait fi.
Abondant dans le même sens, la société civile considère que « le manque de consultation préalable dans le chef du gouvernement créera des problèmes plus graves » à propos de la question des BDK.[16] La société civile considère aussi que « ce retrait d’autorisation de fonctionner est illégal ». En effet, pour l’ASADHO : « la dissolution d'une ASBL ne peut-être prononcée que par le tribunal »

Avant cette réaction, quelques autres Ong se sont insurgées contre la méthode forte utilisée par la police pour traquer les adeptes du BDK. Elles ont évoqué le cas d’un homme « d’une quarantaine d’années du quartier Trabeka de Matadi, qui a reçu une balle dans la jambe gauche pendant qu’il se trouvait à son domicile ». Selon ce dernier, les policiers l’accusaient d’être « dikesa » ou adepte de BDK.

Quant au BDK, pendant que les proches du pouvoir de Kinshasa se succèdent dans les médias locaux pour justifier le bien fondé du retrait de l’autorisation de fonctionnement, il conteste la légalité et le fondement de la décision gouvernementale.[17] Le BDK partage cette conviction avec une frange de l’opposition parlementaire présente au parlement et qui a soutenu Ne Mwanda Nsemi pendant tout le débat parlementaire sur la question.

Finalement, au titre d’autres réactions, l’Union européenne a encouragé le dialogue avec le BDK et déploré l’usage des forces disproportionnées dans les événements survenus dans le Bas Congo entre la police et les adeptes de Bundu dia Kongo, BDK.[18]

L’affaire BDK a retenu l’attention particulière de quatre séances (plénières) de l’Assemblée nationale en mars 2008.

Enfin, le contexte politique a été marqué par la tenue à Kinshasa du sommet de la CEAC (dont la RDC assume la présidence). Ce sommet a porté sur la situation politique et sécuritaire au Tchad. Il a aussi soulevé l’inquiétante question concernant e fait que cinq pays sur dix que compte la Communauté économique des Etats d’Afrique Centrale sont confrontés à de continuels conflits internes et à l’incapacité à les résoudre.[19]


B. EVOLUTION DU CONTEXTE SOCIOECONOMIQUE

Ce contexte reste dominé par le débat sur les contrats miniers. Il s’agit essentiellement des contrats dits léonins passés pendant la période de la transition et ceux passés avec la Chine depuis septembre 2007.

Parmi les structures qui font le suivi dans ce domaine figurent deux Ong internationales : Global Witness et Raid, qui ont récemment accusé le gouvernement de la RDC de conclure des contrats miniers en catimini et au détriment des intérêts de la population congolaise.

Elles critiquent le fait que le gouvernement soit entrain de passer de nouveaux contrats miniers alors que le processus de révision des contrats antérieurs n’est pas arrivé à son terme et que la transparence dans leur passation fait défaut.

Il s’agit par exemple des contrats passés par l’entreprise Katanga Mining qui aurait cédé une partie de sa concession de Kamoto à la partie chinoise, au prix de 5 milliards USD. Les Ong considèrent que ceci n’est pas clair pour la communauté internationale et pour la société civile congolaise.
A propos de cette question et bien d’autres qui tournent autour, Paul Fortin, PDG de la Gecamines, considère que « certains accords ont été conclus dans un climat qui n’était pas serein, celui de la transition, et aussi du ‘sauve qui peut’. Tout le monde avait besoin d’argent, on a un peu vidé les tiroirs… ». Parlant des potentialités de l’entreprise qu’il dirige, il considère qu’ « à l’avenir la production de tous les miniers va multiplier par cinq la production de la grande Gecamines d’autrefois. On pourrait au total produire un million de tonnes de cuivre d’ici cinq ans. Nous serons en deuxième position après le Chili… ».

En rapport avec des contrats « conclus en catimini », il considère que sous son autorité « seuls deux accords de partenariat ont été conclus, à Kipushi avec les Chinois. Dans le cas des contrats chinois, j’ai mené toute la négociation au cours des deux mois que j’ai passés à Pékin, depuis début novembre jusque fin décembre et je n’ai signé que le jour de mon départ. Nous avons négocié très sérieusement, il y avait avec moi quinze personnes de la Gecamines. Rien n’a été fait à la va vite. Nous allons constituer une société mixte, la Socomin, Société congolaise des minerais ».

Encourageant le gouvernement congolais dans son élan de conclusion des contrats miniers, il termine par poser la question suivante à laquelle lui-même donne une réponse « qui donc aurait pu prêter au Congo trois milliards de dollars aujourd’hui, à un taux préférentiel et pour construire des infrastructures indispensables ? Ni la Banque Mondiale, ni l’Union européenne, ni le Canada, ni la Belgique n’auraient pu consentir une telle somme. Nul autre que la Chine n’a une telle accumulation de dollars à recycler. Le programme va s’étaler sur dix ans sinon quinze ».[20]

Cette question et cette réponse ont été répétées plusieurs fois par plusieurs hauts cadres politiques et économiques du pays pour chaque fois justifier le bien fondé de la chine comme partenaire économique en matière linière. Quelques uns de ces accords ont été passés pour une durée de trente ans. La contrepartie que gagne la RDC est pour plusieurs de ces contrats déséquilibrés par rapport à la concession sur des gisements parfois non encore évalués en terme de valeur vénale.

Cette question est revenue avec un peu plus de frasque dans les médias nationaux et internationaux à la fin du mois de mars avec comme point de mire « ce que gagne effectivement la RDC dans tous les contrats miniers passés depuis la transition ».

Le débat a été soulevé à la suite de la publication, par le ministère des mines, du Rapport produit par la Commission chargée de revisiter une soixantaine des contrats miniers passés, pour la plupart, en période des conflits.

L’examen révèle qu’il n'y a « presque pas de contrat dit normal ou catégorie A ». La majorité des contrats est classée catégorie B, c'est-à-dire à renégocier. Mais la Commission propose que soit résiliés une quinzaine des contrats dont six passés en partenariat avec la Gecamines et qui relèvent de la catégorie C.

Par exemple, dans le contrat avec « Anvil Mining », la Commission constate que l'Etat ne gagne absolument rien. La compagnie exploite le cuivre et l'argent près de Kilwa au Katanga, gisement à valeur minimale d'1 milliard et 230 millions de Dollars. En même au Sud Kivu, « Banro » est pointé catégorie C, c'est-à-dire contrat à résilier. « Banro » exploite l'or et l'Etain à Kamituga là où il y avait « Sominki », la société minière du Kivu. La société a toujours été exemptée d'impôts et des taxes et devrait donc payer près de 5 millions de dollars à l’Etat en terme d’arriérés des taxes et impôts accumulés. Au Kasaï la « Sengamines » qui est dans la même situation.

La Commission estime que la société a exclu la « Miba » à la signature du contrat alors qu'elle est implantée sur les ses concessions. Elle n'a entrepris aucune activité de recherche comme mentionnée dans la convention. La Sud-Africaine « First African Diamonds », qui détient 80% des parts dans « Sengamines » devrait verser 198 millions de dollars à la « Miba ».

Parmi les autres contrats à résilier, il y a celui signé entre « KHGM » et « Sodimico » pour l'extraction et la vente du Cuivre à Kimpe au Katanga. « KHGM » a versé à la Commission des études de faisabilité en polonais et la Commission mentionne l'inexistence des travaux sur terrain.

En rapport avec le même domaine, la question des « minerais du sang » ou les matières précieuses exploitées en zones des conflits et qui passent généralement les frontières nationales sans respecter les procédures établies se pose avec acuité.

Quelques-unes de meilleures entreprises consommatrices de l'électronique et qui s’approvisionnent en matières précieuses ont commencé à examiner leurs chaînes d'approvisionnement après qu’elles aient découvert que « l'étain provenant d'une mine contrôlée par des rebelles en RDC atteint les marchés internationaux ».

Il s’agit de la mine de Bisie au Nord Kivu, riche en étain. Celle-ci est irrégulièrement contrôlée par les troupes d’un certain Colonel Samy Matumo. « Une enquête par le Financial Times a trouvé que le minerai d'étain provenant de la mine arrive à des fondeurs et des fabricants de la soudure en Asie par un réseau d'intermédiaires locaux et négociants internationaux. Les usines d'électroménagers tel que Hitachi, Microsoft, Pioneer et Samsung enquêtent s'ils auraient pu être approvisionnées en étain de soudure à partir de ces compagnies ».

En début mars 2008, le Ministère congolais des mines saisi de la situation autour de cette mine a y suspendu toutes les activités pour « restaurer l'ordre ». La conséquence directe de cette suspension a été la montée du prix de l’étain et de la cassitérite qui sont utilisées pour des soudures. « Un rapport récent commissionné par le Département du Gouvernement Britannique pour le Développement International a estimé que Bisie produit 10.600 tonnes des exportations totales du Congo de 16,870 tonnes. Etant alors une fraction de la production totale du monde de 260,000 tonnes ».[21]


C. EVOLUTION DU CONTEXTE LEGISLATIF

Une session parlementaire s’est ouverte en mars 2008. Elle a comme priorité, pour l’Assemblée d’examiner notamment 3 projets de lois déposés par le ministre des finances, et concernant le droit d’accises et de consommation, les nouveaux tarifs des taxes à l’importation, et le secteur des télécommunications. Ces projets de loi ont été expressément demandés au ministère des finances par l’Assemblée nationale.

Figure aussi à l’ordre du jour, le projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature et le projet de loi sur l’amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels commis dans le Nord et Sud Kivu. Ce texte vient en application de certaines dispositions de l’Acte d’engagement qui a sanctionné les travaux de la conférence de Goma sur la paix, la sécurité et le développement au Nord et au Sud Kivu. Enfin, cette session aura la mission d’examiner la motion d’interpellation du premier ministre Gizenga. Cette motion a été initiée par les députés de l’opposition.

Il y a lieu aussi de penser que l’autre question sur laquelle se penchera l’Assemblée sera constituée des dossiers laissés en suspens, comme le délai de trois mois accordé aux élus ayant une double nationalité pour se mettre en règle, l’affaire BDK et le règlement intérieur de l’opposition en même temps que le vote de son porte-parole.


D. EVOLUTION DU CONTEXTE JUDICIAIRE

Le contexte judiciaire a été caractérisé par l’ouverture et la poursuite de quelques procès emblématiques ainsi que par la question de la restructuration des hauts cadres de la magistrature.

Le cas qui a attiré l’attention est l’arrestation, par la CPI de Mathieu Ngudjolo, troisième prévenu congolais devant cette juridiction (après Thomas Lubanga et Germain Katanga). Ancien dirigeant du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI) et Colonel de l’armée nationale de la RDC, celui-ci répondra devant la CPI « de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, commis dans la Province orientale en RDC depuis juillet 2002 ».

C’est depuis 6 juillet 2007, après que la CPI ait examiné la requête et les éléments de preuve présentés par le Procureur, que la Chambre préliminaire I a délivré sous scellés un mandat d’arrêt à l’encontre de Matthieu Ngudjolo Chui. Cette chambre estime quil existe des motifs raisonnables de croire qu’en sa qualité de plus haut commandant du FNI, Ngudjolo « a joué un rôle essentiel dans la conception et la mise en œuvre, le 24 février 2003 ou vers cette date, d’une attaque menée sans discrimination contre le village de Bogoro, sur le territoire de l’Ituri ».
Selon Pascal Turlan, conseiller en charge de la coopération au bureau du procureur, il est mis à charge de Ngudjolo des cas de « meurtres, actes inhumains, pratiques d’esclavage sexuel, traitements cruels, utilisation d’enfants soldats dans les hostilités, attaque contre la population civile ».

Pour les activistes nationaux des droits de l’homme[22], au-delà de l’Ituri « la CPI doit poursuivre ses enquêtes à Kinshasa, à Kigali ou à Kampala où continuent à vivre paisiblement des acteurs impliqués dans le drame de l’Ituri ». Pour eux « la cours pénale internationale ne s’occupe qu’aux proies faibles, aux proies faciles à prendre, notamment les seigneurs de guerre, qui n’ont pas des pouvoirs, qui ne sont pas couverts ».

Quant à certaines organisations internationales, elles considèrent, à la suite de Human Rights Watch que « l’arrestation de Ngudjolo traduit la fin de la culture d’impunité en RDC ». Anneka Van Woidemberg a félicité « la RDC pour sa coopération efficace avec la Cour Pénale Internationale dans cette arrestation » estimant que cette arrestation « est un signe que la justice est pour tout le monde et que personne n’est intouchable ». Abondant dans le sens des activistes congolais, elle considère que « le procureur de la CPI ne doit pas seulement cibler les seigneurs de guerre de l’Ituri car derrière ces seigneurs de guerre, il y avait des personnalités importantes à Kinshasa, à Kampala et à Kigali. Ceux-ci avaient supporté avec des armes et du financement ces groupes armés de l’Ituri ».

L’autre question qui a préoccupé le contexte judiciaire est la restructuration de la magistrature. Sur proposition du ministre de la justice, le chef de l’Etat a nommé des hauts magistrats et mis d’autres à la retraite. Les changements les plus importants ont consisté dans le remplacement, par de nouveaux animateurs, de l’ancien procureur général de la R2publique et du premier président de la cour suprême de justice.

Au titre des réactions de différentes tendances congolaises, le Mouvement pour la Libération du Congo (MLC) considère que « Selon l’ancien statut des magistrats, les magistrats sont mis à la retraite après 30 ans de service ou 60 ans d’age. C’est sur base de ce statut que le Chef de l’Etat a pris ces ordonnances pour nommer les nouveaux membres de la magistrature. Par contre, le nouveau statut stipule de manière claire que après 40 ans de service et 70 ans d’âge qu’un magistrat ou un procureur général de la république peut être mis à la retraite ».

Pour l’ASADHO « Il appartient au conseil supérieur de la magistrature de gérer les magistrats et non au ministre de la justice ni au chef de l'Etat. Par cet acte, le Chef de l'Etat a violé la constitution de la République. Aux termes des articles 150 et 152 de la constitution seul le conseil supérieur de la magistrature est l’organe compétent pouvant faire des propositions des nominations et des révocations, des mutations et des mises en retraites des magistrats ».

Quant au Syndicat national des magistrats (Synamag), « Le président de la république est l’autorité de nomination mais il ne peut y arriver que sur proposition d’un organe constitutionnelle prévue qu’est le Conseil supérieur de la magistrature. L’absence de ce conseil ne suffit pas comme argument pour justifier ces actes de nominations car lui et son gouvernement ainsi que les politiques, ont tout fait pour que ce conseil ne fonctionne pas ».

Finalement, le nouveau procureur général de la République estime que contrairement aux rumeurs, « les ordonnances du chef de l’Etat ont été motivées » et que « le chef de l’état a décidé d’exercer ses prérogatives de garant des institutions. Celui-ci se base sur l’article 69 qui stipule : « Le président de la république est Chef de l’Etat, il représente la nation, il est le symbole de l’unité nationale, il veille au respect de la constitution, il assume par son arbitrage le fonctionnement régulier de pouvoir public et des institutions, ainsi que la continuité de l’état, il est le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire, de la souveraineté nationale et du respect des traités et accords internationaux, il assure le fonctionnement régulier du pouvoir public telle que la magistrature ». Pour lui « la magistrature fait partie du pouvoir public, un des domaine auquel le Chef de l’Etat doit aussi assurer le fonctionnement ».[23]

Le procès qui a attiré l’attention des défenseurs des droits de l’homme est celui impliquant Yves Kahwa. Celui-ci a été acquitté en fin février par la Cour d'appel de Kisangani qui a ordonné sa libération immédiate cet acquittement a choqué les activistes des droits de l’homme, considérant que Kahwa est hauteur de plusieurs faits graves desquels des crimes imprescriptibles.

Kahwa était en détention depuis plus de trois ans à une base militaire de la MONUC à Bunia, poursuivi pour association des malfaiteurs, meurtres et arrestation arbitraire de l’ancien ministre congolais des droits humains. En août 2007, il a été acquitté par la Cour militaire de Kisangani pour notamment crime de guerre, crime contre l’humanité et importation illégale d’armes de guerre.[24] Il a été transféré à Kinshasa le 22 mars où reste détenu au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK) suite à de multiples demandes de ses avocats de voir leur client transféré dans un lieu de détention ordinaire.

Par contre, le procès sur l’affaire Lifumba Waka a été sanctionné par une décision judiciaire le 18 février 2008. Le Tribunal Militaire de Garnison de Mbandaka en audience foraine à Waka a condamné à 20 ans de prison un policier accusé de viol.

Le tribunal examinait les coups et blessures, tortures, pillages et viols massifs sur des femmes et filles mineures commis par des hommes en armes et en uniformes à Waka et à Lifumba. Les autres policiers coauteurs et les évadés ont écopés d’une peine allant de cinq à 20 ans. Ils devront solidairement payer avec l’Etat congolais des dommages et intérêts de 5000 dollars à chacune des 38 victimes de viol.[25]

Quelques autres condamnations judiciaires liées soit aux meurtres, soit à des violences sexuelles ont eu lieu à Mahagi (deux militaires et un civil condamnés par le tribunal militaire de garnison de Bunia à la peine capitale pour avoir tué un opérateur économique de la place ainsi que sa femme laissant 10 orphelins) et à Kalemie (deux hommes condamnés à mort par le Tribunal de Grande Instance de Kalemie en chambre foraine à Kongolo, pour meurtre avec préméditation et tentative d’assassinat.[26] Il y a aussi cette condamnation à 20 ans de prison pour viol à l’endroit d’un policier à Butembo par le Tribunal Militaire de Garnison.

Quant à l’affaire Serge Maheshe, après quelques semaines d’interruption pour permettre aux parties concernées de s'imprégner du dossier, le procès en appel dans l’affaire a repris dans la première semaine de mars. La cour a rejeté la demande du ministère public tendant à voir réduire la portée de l’appel aux seuls prévenus Serge Muhima et Alain Mulimbi et affirmé que l’appel concerne toutes les parties. Pour rappel, lors de la dernière audience, le ministère public avait relevé que la procuration déposée par les avocats des deux autres condamnés, Bisimwa Matabaro Freddy et Mugisho Rwezangabo, était irrecevable pour une procédure d'appel. En second lieu, la cour a décidé de rejeter la demande de liberté provisoire introduite par les avocats des deux condamnés et amis de la victime.[27]

Suite aux multiples zones d’ombres qui caractérisent ce procès, une trentaine d’Ong locales qui s’intéressent à cette affaire ont formulé une demande à l’endroit des autorités locales pour qu’elles donnent aux enquêteurs plus de moyens afin de parfaire les enquêtes sur les faits et les personnes impliquées.

La deuxième audience de mars a porté sur la rétractation des prévenus Bisimwa Freddy et Mugisho Mastaki quant à leur culpabilité, après leur condamnation à mort prononcée en première instance, accusant des magistrats de les avoir soudoyés. La Cour militaire a entendu quelques magistrats cités par les prévenus. Elle a par la suite décidé qu’un interprète soit mis à la disposition des deux prévenus qui ne peuvent pas comprendre le français.

A la fin de mars, des avocats de Bisimwa ont argué devant la Cour militaire que leur client a été victime d’une tentative d’assassinat suite à la bastonnade dont il a été victime de la part du chef de la prison. Les avocats se sont plaint disant qu’ : « aucune enquête n’a été menée. Pourtant, le ministère public a toutes les prérogatives pour s’enquérir de la situation ».
Pour l’Officier du Ministère public : « la cour a eu le mérite de pouvoir interpeller la capita général de la prison. Ça n’a rien à avoir. Je crois que l’auditorat ne traite pas avec des capita généraux qui sont, du reste, des gens très hostiles aux magistrats. Donc, ça ne nous concerne en rien. Je ne vois pas comment on peut composer avec un milieu qui nous est hostile. »[28]

Pour les Ong locales, une enquête sérieuse doit être menée sur cette tentative d’assassinat de détenu.[29]


E. EVOLUTION DU CONTEXTE RELATIF AUX DROITS DE L’HOMME

Les violences sexuelles ont dominé le contexte relatif aux droits de l’homme pendant ces deux mois. L’évaluation faite par le ministère provincial en charge de la justice au Bas Congo établit qu’en 2007 30 personnes ont été victimes des violences sexuelles à Matadi (principale ville de la province). A Kasongo Lunda dans la province du Bandundu, 2007 a connu 2500 cas, selon la synergie provinciale de lutte contre les violences sexuelles.

Une conférence régionale sur les violences sexuelles s’est tenue en fin mars à Kigali et a réuni les représentants de l’Ouganda, du Kenya, de Malawi, de la RDC, du Soudan, du Liberia et du Rwanda pour pousser les missions de maintien de la paix à s’impliquer dans la lutte contre les violences sexuelles. Selon la directrice régionale de l'Unifem en Afrique centrale, Joséphine Odera, le phénomène des violences sexuelles ne fait qu’augmenter malgré les efforts fournis à différents niveaux. C’est ainsi qu’elle justifie le fait que son organisation ait invité les femmes afin de réfléchir sur les moyens de lutte contre ces violences qui déchirent actuellement les communautés.

Par ailleurs, lors de la célébration de la journée internationale de la femme, des associations des professionnelles féminines a décidé de mettre en place, sous l’égide du ministère en charge du « genre » ont décidé de mettre en place un observatoire de l’autonomisation de la femme pour aider la femme et la jeune fille à devenir financièrement indépendante.[30]

Les conditions carcérales devenues de plus en plus inhumaines causent des morts des détenus. Tel est le cas à Mbuji Mayi où il a été compté 17 morts en janvier et 9 en février à la prison centrale.

A cela il faut ajouter des traitements inhumains et dégradant souvent infligés aux détenus. Dans l’Est, des Ong dénoncent la persistance de ces conditions carcérales. Selon APRODEPED (Ong de Bukavu), 11 détenus de la prison de Kalehe dont 3 femmes avec nourrissons ont été victimes seraient victimes d’un traitement inhumain et dégradant de la part des agents de renseignements et de la direction générale des migrations.

Le contexte reste aussi dominé par des préoccupations à propos de 30 personnes demeurées en détention sans jugements depuis les affrontements de Kinshasa de mars 2007. Parmi elles, on retrouve des élèves.

La fin de mars a été marquée par la suppression du mandat de Titinga Pacéré, l’expert indépendant sur les droits de l’homme en RDC par le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU. Toutes les Ong congolaises ont dénoncé ce fait.

En septembre 2007, M. Pacéré avait déclaré devant le conseil que des militaires et policiers de la RDC continuaient de se livrer impunément à des exécutions arbitraires, à viols et des tortures à l'encontre de civils. Dans un communiqué, l'organisation de défense des droits de l'homme Human Rights Watch a dénoncé la décision du conseil, l'accusant de « trahir ses responsabilités envers le peuple congolais ».[31]

Le Réseau national des organisations non gouvernementales des droits de l’homme au Congo ( RENADOC) a indiqué que la suppression du mandat du rapporteur spécial pour la RDC est fâcheuse et va entraîner des conséquences graves dans la lutte contre les violations des droits de l’homme dans ce pays.[32]


F. EVOLUTION DU CONTEXTE SECURITAIRE

Les provinces de l’Est (particulièrement le Nord et le Sud Kivu) continuent à être des théâtres occasionnels d’affrontements armés. Outre les éléments du CNDP, du PARECO et de quelques mouvements Maï Maï, ceux de la 7ème brigade intégrée multiplient des exactions contre les populations civiles au Nord Kivu.[33]

Au Sud Kivu, ce sont les FDLR qui opèrent en toute impunité ont opéré des enlèvements, des vols des bétails et volé dans des maisons des habitants de Katana en début mars. Cette nouvelle attaque est survenue un jour seulement après une autre attribuée elle aussi aux présumés combattants hutu rwandais. Ces derniers ont tenté de prendre une position de l'armée congoalise dans le village de Kayirenge, dans le territoire voisin de Kalehe. Cette attaque a, du reste, occasionné un bilan de deux morts du coté des assaillants et de deux militaires grièvement blessés, selon le commandant de la 10e région militaire Pacifique Masunzu.

Pour contribuer à la diminution de la dissémination des armes de guerres dans la province, le PAREC qui a déjà organisé la récolte des armes au Katanga à travers l’opération « une arme remise contre un vélo » a entamé à GOMA la même opération mais cette fois sous le format « une arme remise contre des tôles », sachant que la population locale a plus besoin de reconstruire la ville détruite par le volcan.

Selon les analyses du gouvernement de Kinshasa, il y a un grand progrès en matière de sécurité et de paix dans les deux province. En rappel, le gouvernement y a organisé, en février une conférence sur la paix, la sécurité et le développement qui a été sanctionnée par un acte d’engagement de tous les belligérants. A ce jour, le processus est patronné par le « programme amani leo » mis en place immédiatement après la conférence et dirigé par le président de la CEI (Abbé Apollinaire Malumalu).[34]

Dans le même cadre, Kinshasa a abrité en février, une Table ronde sur la réforme de la sécurité en RDC avec comme points culminants la réforme de l’armée et de la police, le renforcement de la justice et la réhabilitation des services judiciaires et pénitentiaires.
Le problème des FDLR demeure cependant préoccupant pour la sécurité de l’Est. M. Alain Hutchinson, député belge du parlement européen et membre d’une mission en RDC craint que la concrétisation du communiqué de Nairobi signé entre le Rwanda et la RD Congo ne soit bloquée. En séjour à Goma, au Nord-Kivu, ce parlementaire européen estime que liste de 6 000 présumés génocidaires présentée par Kigali pose problème ; et que cette liste risque de bloquer le processus devant permettre le retour volontaire des combattants Hutus rwandais. Pour lui, le Rwanda doit assouplir ses positions. D’après lui, la communauté internationale va de son coté continuer à faire pression sur le gouvernement rwandais. Et la pression à faire doit notamment venir non seulement de l’Union européenne, mais aussi du Commonwealth. « Il faut absolument que le Rwanda assouplisse sa position par rapport à ça, et pour moi, cela reste un point d’interrogation. Je ne suis pas sûr que du côté rwandais on soit pressé de réaliser cet accord conclu avec la République Démocratique du Congo », a souligné le parlementaire européen.[35]

[1] Sa lettre de démission adressée au président de la république date du 2 février 2008. Joseph Kabila en a pris acte le 9 février, date à laquelle cette démission a été rendue publique au Sud Kivu par le coordonnateur provincial de la CEI.
[2] http://www.radiookapi.net/index.php?i=53&a=16856
[3] http://www.radiookapi.net/index.php?i=53&a=17064
[4] http://www.monuc.org/News.aspx?newsID=16760
[5] http://www.radiookapi.net/index.php?i=53&a=17065
[6] http://www.monuc.org/news.aspx?newsID=16753
[7] http://www.mediacongo.net/show.asp?doc=8727
[8] Il s’agit des forces militaires et politiques qui représentaient les plus grandes tendances dans différentes insurrections combattant le pouvoir de Kinshasa.
[9] http://www.radiookapi.net/index.php?i=53&a=17265
[10] Face à la « menace » que représente le BDK dans la province du Bas Congo, le gouvernement a tenu à Matadi un conseil des ministres dont le principal sujet tournait justement autour de ces attaques. Le conseil a abouti au retrait de l’autorisation de fonctionner pour ce mouvement. L’Assemblée nationale à son tour a passé quatre jours de débat sur la question, débattant des motions allant dans le sens du retrait de l’immunité parlementaire de Ne Mwanda Nsemi, chef politique et spirituel du BDK, accusé d’être l’instigateur principal des émeutes.
[11] http://www.radiookapi.net/index.php?i=53&a=17271
[12] http://www.radiookapi.net/index.php?i=53&a=17267
[13] http://www.radiookapi.net/index.php?i=53&a=17355 Lire aussi le http://www.radiookapi.net/index.php?i=53&a=17341
[14] http://www.monuc.org/news.aspx?newsID=16841
[15] http://www.radiookapi.net/index.php?i=53&a=17636
[16] http://www.radiookapi.net/index.php?i=53&a=17648
[17] http://www.radiookapi.net/index.php?i=53&a=17650
[18] La porte parole de l’Union européenne, Maja Kocijancic a expliqué qu’il est légitime que le gouvernement fasse respecter son autorité sur l’ensemble du territoire en ajoutant « mais ceci doit se faire dans le respect des principes d’un Etat de droit et des droits de l’homme, sans un recours disproportionné à la force. Nous encourageons le retour du dialogue entre les autorités de l’Etat et le mouvement politico-religieux BDK ainsi que la recherche active d’une solution pacifique ».

Un communiqué de l’Union Européenne considère que « les actes perpétrés par des adeptes du mouvement Bundu Dia Kongo sont inacceptables, et il est légitime que l'Etat fasse respecter son autorité sur l'ensemble du territoire ». Mais « ce maintien de l'ordre doit se faire dans le respect des principes de l'état de droit et des droits de l'homme, et sans recours disproportionné à la force afin d'éviter une radicalisation de la situation ».
[19] http://www.mediacongo.net/show.asp?doc=8478
[20] http://blogs.lesoir.be/colette-braeckman/2008/02/28/paul-fortin-pdg-de-la-gecamines-defend-les-accords-avec-la-chine/
[21] Lire Par Nicolas Garrett et Harrison Mitchell in Financial Times sur le :http://www.ft.com/cms/s/0/1f3dfd4e-ea3e-11dc-b3c9-0000779fd2ac.html?nclick_check=1 ; lire aussi le http://www.mediacongo.net/show.asp?doc=8441
[22] Lire notamment le communiqué de Justice Plus, une Ong de la Province Orientale, à ce propos
[23] http://www.radiookapi.net/index.php?i=53&a=16997
[24] http://www.radiookapi.net/index.php?i=53&a=17205
[25] http://www.monuc.org/news.aspx?newsID=16737
[26] http://www.radiookapi.net/index.php?i=53&a=17190
[27] http://www.radiookapi.net/index.php?i=53&a=17273
[28] http://www.radiookapi.net/index.php?i=53&a=17799
[29] http://www.radiookapi.net/index.php?i=53&a=17800
[30] http://www.radiookapi.net/index.php?i=53&a=17809
[31] http://www.monuc.org/news.aspx?newsID=16975
[32] http://www.radiookapi.net/index.php?i=53&a=17815
[33] http://www.radiookapi.net/index.php?i=53&a=16854
[34] http://www.monuc.org/news.aspx?newsID=16842
[35] http://www.radiookapi.net/index.php?i=53&a=17820